La politique commerciale de Donald Trump subit un nouveau coup d’arrêt. Le 29 août, une cour d’appel fédérale américaine a jugé qu’une grande partie des droits de douane imposés depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier était illégale. Cette décision fait suite à celle de mai 2025, où la Cour des douanes avait déjà contesté l’usage du International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour instaurer des surtaxes massives. L’enjeu dépasse le seul dossier commercial : il interroge la répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le Congrès, alors que les partenaires économiques des États-Unis suivent l’affaire de près.
Un bras de fer juridique autour des prérogatives présidentielles
La décision, adoptée à sept voix contre quatre, constitue un revers pour la stratégie protectionniste de Donald Trump. Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, il a instauré de nouvelles surtaxes allant de 10 % à 50 % sur une large gamme de produits étrangers. La cour fédérale estime cependant que l’usage de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), invoqué par l’administration pour justifier ces mesures, ne permet pas d’imposer des droits de douane massifs sans l’aval du Congrès.
Ce jugement s’inscrit dans un cadre plus large où les tribunaux américains rappellent régulièrement les limites des pouvoirs présidentiels en matière commerciale. Des analyses spécialisées expliquent que le litige pourrait avoir un impact majeur sur les relations commerciales des États-Unis avec plusieurs partenaires clés, un sujet qui mérite un suivi détaillé.
L’ombre de la Cour suprême et des enjeux économiques
Malgré ce revers, Donald Trump a assuré sur son réseau Truth Social que « tous les droits de douane sont encore en vigueur ». Sa ministre de la Justice, Pam Bondi, a confirmé que l’administration allait saisir la Cour suprême, dont la majorité conservatrice, consolidée sous son premier mandat, pourrait influer sur la décision finale.
Cette bataille judiciaire intervient alors que les surtaxes affectent déjà les échanges avec de nombreux pays et risquent de remodeler l’équilibre économique mondial. Pour les entreprises importatrices, l’attente du jugement définitif crée une forte incertitude quant à la stabilité des tarifs. Des rapports économiques récents pourraient éclairer les impacts potentiels sur la croissance américaine et les chaînes d’approvisionnement mondiales.
