La Constitution du Bénin a récemment été révisée par l’Assemblée nationale, entraînant des changements dans l’organisation des institutions et le fonctionnement du pouvoir. Parmi les modifications, la Cour constitutionnelle voit ses attributions clarifiées et renforcées, afin de mieux encadrer son rôle dans le contrôle des lois et la régulation des institutions.
Clarification des missions et rôle central de la Cour
La Cour constitutionnelle est désormais reconnue comme la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle conserve la responsabilité de juger de la constitutionnalité des lois et de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. De plus, elle assume pleinement la régulation du fonctionnement des institutions de la République, en intervenant notamment pour résoudre les conflits d’attribution entre organes de l’État.
Son rôle électoral est également renforcé. La Cour statue sur la régularité des élections présidentielles et législatives, examine les réclamations, traite les irrégularités éventuelles et proclame les résultats. Elle contrôle aussi la constitutionnalité des référendums et des règlements intérieurs des grandes institutions, comme le Sénat, l’Assemblée nationale, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication et du conseil économique et social. Ces mesures visent à garantir la légalité et la transparence dans le processus législatif et électoral.
Précision des modifications constitutionnelles
Avant la révision, la Cour constitutionnelle intervenait directement pour protéger les droits fondamentaux, entraînant parfois une superposition de ses prérogatives avec d’autres tâches institutionnelles. Avec la nouvelle révision, l’article 114 définit clairement les compétences principales : contrôle des lois, protection des droits fondamentaux et régulation institutionnelle.
Les articles 117 à 123 détaillent les modalités pratiques : la Cour statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, examine la conformité des règlements intérieurs, contrôle les actes réglementaires affectant les droits fondamentaux et précise que les citoyens peuvent saisir directement la Cour via la procédure d’exception d’inconstitutionnalité. En revanche, son contrôle ne s’étend pas aux actes du pouvoir judiciaire ni aux textes dépourvus de caractère réglementaire ou administratif, ce qui encadre strictement son intervention et évite les interférences avec d’autres autorités.
Tout ce que vous raconter sur la redéfinition du rôle de la cour constitutionnelle après la révision de la constitution est d’une légèreté incommensurable.
La cour constitutionnelle de notre pays n’est pas un organe indépendant.
Sa composition étant biaisée à la base , elle dépend des instructions du pouvoir exécutif.
Pour mettre de l’ordre à ce niveau ; l’élection des membres doit se faire au niveau des corps constitués de l’Etat par un Vote .
Malheureusement que les cancres de députés illettrés que nous avons au pays n’ont pas cette lecture. La motivation essentielle de ces gens-là qui partent de rien pour 4 millions mensuel est de profiter du festin
Des affamés qui changent de posture au gré de leurs intérêts sordides et égoïstes
Cherchez l’erreur
Moi Me Jacques Vergès, J’ai faim Moi Me Jacques à la grosse molle Verge_ture (kpôlô kpôlô)…na dounou wè bé…comprenez moi, je ne suis pas si traitre et mauvais…mia dannou miam miam miam😜🤩🙃