Une famille ivoirienne, composée de deux parents et de leurs enfants âgés de 4 et 2 ans, accuse la préfecture des Hautes-Alpes d’avoir ordonné une expulsion illégale vers l’Italie. Déboutés du droit d’asile, les époux Laetitia et Mathieu s’étaient retrouvés sans solution d’hébergement à Gap au mois de septembre. L’information a été rapportée par divers médias dont Alpes du Sud
Après plusieurs semaines d’incertitude, ils avaient pu bénéficier d’un accompagnement temporaire grâce à des associations locales. Mais jeudi dernier, ils ont été conduits de force jusqu’au poste frontière de Montgenèvre pour être remis aux autorités italiennes.
Recours en justice et dénonciation d’une “mesure irrégulière”
Selon leur avocate, maître Flora Gilbert, cette mesure d’éloignement a été exécutée alors qu’un recours administratif était encore en cours d’examen. Elle dénonce une « décision arbitraire » du préfet, qui aurait agi en violation des procédures légales encadrant le droit au séjour. Plusieurs associations de défense des migrants affirment avoir transmis à la préfecture les éléments prouvant le dépôt de ce recours avant l’expulsion, sans obtenir de réponse officielle.
Face à ce qu’ils qualifient de “violation manifeste du droit”, les époux ivoiriens ont déposé plainte afin de contester la légalité de leur expulsion. Leur avocate prépare désormais une action en justice contre la préfecture, accusée d’avoir ignoré les règles de procédure administrative. Elle évoque un “usage nouveau et préoccupant” de la part des autorités locales, ayant déjà été observé dans d’autres cas similaires.
