La Cour pénale internationale (CPI) envisage une option rarement utilisée : avancer sur les procédures visant Benjamin Netanyahu et Vladimir Poutine sans leur présence physique. L’idée, encore à l’étude, est évoquée par le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, qui estime que certains mécanismes pourraient permettre de maintenir les dossiers actifs malgré l’impossibilité d’arrêter les deux dirigeants.
Avant d’en arriver à cette réflexion, la CPI a émis des mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine et Benjamin Netanyahu pour diverses affaires. Les deux dirigeants n’ont jamais été remis à la Cour, en raison du refus de leurs États de coopérer et de l’absence de police internationale. Cette impasse judiciaire nourrit aujourd’hui de nouvelles pistes, dont une procédure pouvant avancer même si les suspects demeurent hors de portée, ce qui permettrait de relancer des dossiers restés figés pendant des mois.
Audience par contumace à la CPI possible pour Netanyahu et Poutine
Comme le rapporte France24, Mame Mandiaye Niang rappelle que la CPI a déjà testé ce type d’audience dans le dossier Joseph Kony. L’affaire du chef rebelle ougandais a servi de laboratoire pour une démarche longtemps considérée comme impraticable : examiner les charges alors que l’accusé est introuvable. Selon lui, cette expérience a montré que l’outil fonctionne et qu’il peut être utile lorsque les procédures semblent bloquées.
Une audience de ce type ne constituerait pas un procès complet. Il s’agirait uniquement d’un examen des charges retenues par le procureur, ce qui permettrait d’officialiser les éléments rassemblés et de donner la possibilité aux victimes d’être entendues. Le procureur insiste sur le fait qu’un tel processus préserverait aussi la preuve, un enjeu essentiel dans des dossiers où les faits s’accumulent rapidement et où certaines informations risqueraient de se perdre avec le temps.
Mandats d’arrêt internationaux et enjeux diplomatiques autour de la Russie et d’Israël
L’une des principales difficultés reste que la Cour dépend entièrement des États pour exécuter les arrestations. Dans les cas de Netanyahu et Poutine, la probabilité d’un transfert volontaire est extrêmement faible. Le procureur déplore d’ailleurs que les mandats n’aient mené à aucune comparution, malgré leur importance symbolique et juridique.
C’est précisément cette situation qui ouvre la porte à l’idée d’une audience par contumace. Les juges devraient en approuver le principe, mais le procureur estime que l’option est crédible. Elle permettrait de franchir un premier palier procédural, même si les dirigeants concernés continuent de voyager dans des pays où la CPI n’a aucune prise.