Mines en Afrique : 29 milliards réclamés à un État, voici pourquoi

Depuis plusieurs mois, le secteur minier africain connaît une série de décisions fortes prises par les autorités publiques. Des permis ont été retirés, des conventions revisitées et des projets jugés non conformes aux engagements initiaux stoppés. De la Guinée au Mali, en passant par d’autres pays riches en ressources, les gouvernements renforcent leur contrôle sur l’exploitation minière, avec pour effet immédiat des contentieux de plus en plus visibles entre États et investisseurs étrangers. C’est dans cette dynamique que s’insère le différend opposant la Guinée à une société basée aux Émirats arabes unis, aujourd’hui porté devant une instance internationale.

Révocation du permis d’Axis International

Le différend porte sur un vaste gisement de bauxite implanté à Boffa, jusque-là exploité par Axis Minerals, une entité du groupe Axis International. En mai, les autorités guinéennes ont mis fin au permis d’exploitation de la société, estimant que le site ne répondait pas aux exigences fixées en matière de mise en production. Selon l’administration, l’activité minière était jugée insuffisante, voire inexistante au regard des engagements contractuels.

La mesure ne s’est pas arrêtée à la seule suppression du permis. Les comptes bancaires de l’entreprise en Guinée ont également été bloqués, entraînant l’arrêt immédiat de ses opérations sur le territoire. Du point de vue des autorités, cette décision visait à imposer le respect des règles encadrant l’exploitation effective des ressources, dans un secteur où plusieurs titres miniers étaient reprochés d’être conservés sans réelle activité.

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Un bras de fer juridique

Axis International a rapidement réagi à la décision des autorités guinéennes. Le groupe, installé aux Émirats arabes unis et dirigé par l’homme d’affaires indien Pankaj Oswal, rejette les arguments avancés par Conakry. Selon ses conseils juridiques, les raisons invoquées pour retirer le permis ne correspondent pas aux activités effectivement menées sur le gisement de Boffa.

Après avoir tenté une première voie judiciaire aux États-Unis, l’entreprise a décidé de saisir une instance internationale. Le dossier a été porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organe de la Banque mondiale. Axis International y réclame près de 29 milliards de dollars à l’État guinéen, une somme qu’elle relie aux investissements réalisés et aux préjudices qu’elle estime avoir subis.

Ce recours expose la Guinée à un contentieux d’envergure, alors que plusieurs États africains font face à des procédures comparables à la suite de décisions récentes dans le secteur minier. L’affaire montre les frictions entre les politiques de reprise de contrôle des ressources naturelles et les exigences de protection juridique avancées par les investisseurs internationaux.

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