En Russie, un tribunal vient de statuer à l’encontre de Google. En effet, le réseau social américain vient d’être condamné à une amende de 22,8 millions de roubles, soit environ 298 600 dollars. La raison invoquée est la présence de certains contenus associés aux VPN (virtual private network).
Les VPN sont des logiciels qui permettent à un utilisateur de cacher son adresse IP véritable pour “faire croire” à un site internet qu’il est connecté depuis tel ou tel autre endroit dans le monde. Les VPN permettent de protéger ses données, de conserver son anonymat et surtout, faire sauter certaines géo-restrictions.
Les VPN sont interdits en Russie, Google condamné
Or, en Russie, ce type d’outil est interdit. Ainsi, la justice russe reproche à la plateforme de ne pas avoir supprimé ces applications ni même les informations relatives à comment faire pour parvenir à les télécharger, les installer et les configurer. Les autorités considèrent ainsi que leur promotion enfreint les règles imposées par le droit aux plateformes numériques.
Afin de justifier sa décision, la justice russe s’appuie sur l’article 13.41 du code administratif. Plus concrètement, ce texte impose aux entreprises numériques de retirer, dans les délais les plus brefs, les contenus signalés par les autorités. Il apparaît donc que les demandes répétées n’ont pas été prises en compte par Alphabet, la maison-mère du moteur de recherche.
Les tensions diplomatiques impactent-elles les décisions judiciaires ?
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte tendu, marqué par la récente déclaration américaine en faveur d’un soutien sans pareil à l’Ukraine (déclaration conjointe avec le G7). Si Washington et Moscou semblent s’être rapprochés, certaines tensions restent vives. La guerre en Ukraine en est l’un des meilleurs exemples, mais les récents événements survenus au Vénézuéla, allié américain ainsi que les vives tensions en Iran n’arrangent rien. Or, en Russie, la justice est souvent perçue comme “proche” du pouvoir en place.