France: ce que risque le milliardaire Pierre-Édouard Stérin pour refus de comparaître

Le milliardaire Pierre-Édouard Stérin doit répondre devant la justice française de ses absences à l’Assemblée nationale. Il sera jugé en janvier 2027 par le tribunal correctionnel de Paris. Il lui est reproché d’avoir ignoré les convocations de la commission d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections en France.

Le fondateur de Smartbox ne s’était présenté à aucune des auditions prévues entre avril et mai 2025. Il invoquait alors des menaces de mort et réclamait une audition en visioconférence. Le rapporteur de la commission, Antoine Léaument (La France insoumise), y voyait une manœuvre : il cherche à « jouer la montre » pour « se dérober à ses obligations ».

Deux ans de prison et 7 500 euros d’amende au maximum

La sanction est fixée par l’ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires. Ce texte prévoit que « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée », et que celle qui ne comparaît pas encourt jusqu’à « deux ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ».

Pierre-Édouard Stérin a depuis été entendu par des sénateurs, le 4 juin, dans une autre commission d’enquête.

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