/food/nago.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » » » />(Période du 19 Octobre 2007 au 31 Mars 2008)
Avril 2008
-Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l’article 21 de notre Règlement Intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 19 octobre 2007 au 31 mars 2008.
Ce rapport s’articule autour des deux points suivants :
-les activités menées au plan interne ;
-les activités menées au plan des relations extérieures.
I.LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE
Elles sont essentiellement de deux (02) ordres :
-les activités législatives et de contrôle parlementaire ;
-les activités d’administration et de gestion parlementaire.
A.LES ACTIVITES LEGISLATIVES ET DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
1. Le travail législatif proprement dit
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, la période de référence a enregistré la tenue de la deuxième session ordinaire de l’année 2007 et de trois sessions extraordinaires.
Les travaux se sont déroulés tant en commissions qu’en séances plénières.
1-1Les travaux au sein des commissions permanentes
Dès l’ouverture, le 25 octobre 2007, de la deuxième session ordinaire de l’année 2007, les commissions permanentes compétentes se sont attelées à l’étude des différents dossiers inscrits à l’ordre du jour de ladite session, en particulier le projet de loi de finances, gestion 2008.
Les commissions permanentes compétentes ont également examiné, au cours des trois sessions extraordinaires tenues au titre de l’année 2008, différents dossiers inscrits à l’ordre du jour, en particulier celui relatif à la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et de ses démembrements.
Le tableau qui suit fait le point des dossiers affectés et étudiés par chacune desdites commissions durant la période de référence.
(1)Les travaux budgétaires ont pris une part importante.
Au total, cinquante sept (57) dossiers ont été affectés aux commissions pour le fond dont vingt deux (22) ont été traités en soixante six (66) séances. Il est à rappeler que toute commission saisie d’un dossier pour le fond a généralement travaillé conjointement avec la commission saisie du même dossier pour avis.
L’ensemble des dossiers ainsi étudiés par les commissions saisies tant pour le fond que pour avis ont fait l’objet d’examen et d’adoption au cours des travaux programmés en séances plénières de l’Assemblée Nationale.
1-2 Les travaux en séances plénières
Trente cinq (35) séances plénières ont été tenues au cours de la période de référence.
Elles se repartissent comme suit :
NATURE DE LA SESSION PERIODE NOMBRE DE SEANCES
2ème session ordinaire 2007 25/10/07 au 24/01/08 16
1ère session extraordinaire 2008 25/01/08 au 08/02/08 07
2ème session extraordinaire 2008 11/02/08 au 25/02/08 08
3ème session extraordinaire 2008 28/02/08 au 11/03/08 04
1-3 Les lois votées
Au cours de la période de référence, neuf (09) lois ont été votées par le parlement. Elles peuvent être regroupées en trois (03) catégories que sont : les lois ordinaires, les lois portant autorisation de ratification et les mises en conformité.
1-3.1 Les lois ordinaires
Elles sont au nombre de deux (02) :
-loi n° 2007-33 portant loi de finances, gestion 2008 ;
-loi n° 2008-02 portant dispositions transitoires dérogatoires aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-23 du 23 novembre 2007 prorogeant le mandat des conseillers communaux et municipaux et des maires actuellement en fonction.
-3.2 Les lois portant autorisation de ratification
Au cours de la période de référence, les cinq (05) lois suivantes portant autorisation de ratification ont été votées :
-loi n° 2007-29 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA ;
-loi n° 2007-30 portant autorisation de ratification de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998 ;
-loi n° 2007-31 portant autorisation de ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, signé le 25 juin 2005 au Luxembourg ;
-loi n° 2007-32 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (NIGER) entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes du Bassin du Niger ;
-loi n° 2008-01 portant autorisation de ratification de l’avenant à l’accord d’Istisna’a signé le 17 avril 2006 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’extension du Campus Universitaire d’Abomey-Calavi.
1-3.3 La mise en conformité des lois
Il s’agit des deux (02) mises en conformité ci-après :
-mise en conformité avec la Constitution de la loi n° 2007-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;
-mise en conformité avec la Constitution de la loi n° 2007-28 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin.
2.Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement
2-1La gestion des questions au Gouvernement
Aux termes des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue à travers divers moyens : différentes formes de questions que les députés peuvent adresser au Gouvernement (questions écrites, questions orales et questions d’actualité), commissions parlementaires d’information, d’enquête ou de contrôle, interpellations, etc.
2-1.1 Les questions écrites
Dans la période de référence, trois (03) questions écrites ont été posées par les députés et transmises au Gouvernement.
Il s’agit des questions relatives à :
– l’abandon d’un chantier de construction d’un module de trois (03) classes avec une direction à l’école primaire publique de Togoudo /A, Commune d’Allada ;
– la mise à disposition de l’Assemblée Nationale de l’intégralité du rapport élaboré par l’Inspection Générale d’Etat (IGE) sur les fonds générés par l’escorte des véhicules d’occasion ;
– la mise à la disposition de l’Assemblée Nationale du rapport élaboré dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
2-1.2 Les questions orales
En plus des questions restées en instance, les députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la période de référence, deux (02) questions orales avec débat.
Il s’agit des questions relatives :
-aux mesures prises par le Gouvernement pour assurer la sécurité de Monsieur Cossi Philibert DOSSOU-YOVO, auteur de la découverte d’un produit qui guérirait le SIDA ;
-à la maîtrise de l’eau par la construction des forages artésiens dans certaines localités de notre pays.
2-1.3 Les questions d’actualité
L’Assemblée Nationale a enrôlé trois (03) questions d’actualité dont une (01) a fait l’objet de débat en séance plénière le 11 mars 2008.
Il s’agit de la question relative au harcèlement judiciaire dont le député Antoine DAYORI, aux dires de son avocat, serait victime et ce, sur instructions du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme.
Les deux (02) autres questions, qui n’ont pu être encore examinées, ont trait :
-au refus d’octroi du visa par les autorités consulaires des Etats-Unis d’Amérique à Madame Célestine ADJANOHOUN, députée à l’Assemblée Nationale ;
-aux mesures prises par le Gouvernement pour assurer la sécurité de la population en général et des hommes politiques en particulier en cette veille des élections communales et municipales.
3.Autres activités réalisées
Il s’agit de diverses activités d’ordre parlementaire menées par l’Assemblée Nationale au cours de la période de référence dans plusieurs domaines.
Ces activités sont consignées dans le tableau qui suit :
N°D’Ordre DATE DE LA SEANCE REFERENCE NATURE DE L’ACTIVITE OBSERVATIONS
01 18 au 19/12/2007 Décision n° 2007-076/PT/ANdu 19/12/2007 Election partielle des membres du Secrétariat administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome (SAP/CENA).
02 18 au 19/12/2007 Décision n° 2007-077/PT/ANdu 19/12/2007 Election partielle des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
03 28/12/2007 Article 72 de la Constitution Message du Président de la République à l’Assemblée Nationale sur l’état de la Nation.
04 04/01/2008 – Présentation des vœux des Députés au Président de l’Assemblée Nationale. 0507/01/2008 -Présentation des vœux du Personnel au Président de l’Assemblée Nationale 06 15/01/2008 Décision n° 2008-01/PT/ANdu 16/01/2008 Election additive des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Commission électorale nationale autonome (CENA). 07 17/01/2008 Décision n° 2008-02/PT /ANdu 18/01/2008 Désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein des Commissions électorales départementales (CED).
08 25/01/2008 – Ouverture de la 1ère session extraordinaire de l’année 2008.
09 17 au 29/01/2008 Décision n° 2008-03/PT/ANdu 30/01/2008 Election sur la liste additive et modificative des membres du Secrétariat administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome (SAP/CENA).
10 17 au 29/01/2008 Décision n° 2008-04/PT/ANdu 30/01/2008 Désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Commissions électorales communales (CEC).
11 05/02/2008 Adoption des clés de répartition des représentants de l’Assemblée Nationale au sein des CEA.
12 19/02/2008 Communication de l’Administrateur du PNUD à la Représentation nationale sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
13 21/02/2008 Décision n° 2008-06/PT/AN du 21 /02/2008 Remplacement et modification de noms de certains représentants de l’Assemblée Nationale au sein des CED et CEC. 14 29/02/2008 Décision n° 2008-07/PT/ANdu 29 /02/2008 Désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein des CEA.
15 03/03/2008 Lettre n° 08-062/ AN/Pt/SP-C du 03 mars 2008 Réponse aux questions posées par 38 députés au Président de l’Assemblée Nationale.
16 03/03/08-Article 115 de la Constitution du 11/12/90- Articles 17.2 et 18.1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale Désignation des quatre (04) membres de la Cour Constitutionnelle pour le compte de l’Assemblée Nationale.
17 17/03/2008 Décision n° 2008-08/PT/ANdu17 /03/2008 Remplacement et modification de noms de certains représentants de l’Assemblée Nationale au sein des CEC et CEA. 4. La production des comptes-rendus des débats parlementaires
4-1 La production des comptes-rendus sommaires
Tous les comptes-rendus sommaires des débats parlementaires ont été rédigés, adoptés en séances plénières et sont donc disponibles.
4-2 La production des comptes-rendus intégraux
Tous les débats se rapportant à la période de référence sont déjà transcrits et corrigés.
Toutefois, leur mise à la disposition des députés et leur publication ne sont pas encore assurées, en raison des problèmes d’ordre matériel et financier. Les dispositions sont entrain d’être prises pour que ces comptes-rendus puissent être effectivement publiés.
Il est à signaler que les comptes-rendus de la période allant du 23 avril au 25 septembre 2007 ont été déjà mis à la disposition des députés en novembre 2007 pour étude et amendement avant leur publication.
B LES ACTIVITES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARLEMENT
Les activités administratives et de gestion s’articulent autour des deux points essentiels suivants :
-la gestion des ressources humaines ;
-la gestion des ressources financières et du matériel.
1.La gestion des ressources humaines
Les principales tâches exécutées au cours de la période allant du 19 octobre 2007 au 31 mars 2008 portent sur :
-le renforcement des capacités des députés et du personnel administratif ;
-la gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif ;
-la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire.
1-1 Le renforcement des capacités des députés et du personnel administratif
Ce renforcement des capacités a été réalisé à travers l’organisation des ateliers et séminaires de formation et des séances d’échanges ci-après :
a)Le premier forum parlementaire intitulé « la cinquième législature face à sa mission » tenu à Glodjigbé, du 29 au 31 octobre 2007.
Ce forum a été initié par la Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale (CAPAN) au profit des députés et cadres administratifs.
J’ose croire que les riches enseignements tirés de cette rencontre ont permis aux uns et autres de prendre davantage la mesure de notre mission ainsi que de ses contraintes.
b) L’atelier de formation des députés sur le projet de budget général de l’Etat, gestion 2008, organisé les 08 et 09 novembre 2007, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, par l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB).
c) Les audiences publiques en commissions ouvertes aux Organisations de la Société Civile (OSC) sur le projet de budget général de l’Etat, gestion 2008, tenues les 15 et 16 novembre 2007 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
d) Les différents séminaires sur le diagnostic participatif et de collecte des aspirations, initiés par le Projet d’Appui au Renforcement et à la Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARMAN) dans le cadre de l’élaboration du Plan de Développement Stratégique de l’Assemblée Nationale et tenus du 14 au 27 février 2008.
Ces rencontres ont été organisées au profit notamment des cadres parlementaires, des anciens députés et des chefs de partis politiques, des journalistes, des Institutions de la République, des Directions de la Programmation et de la Prospective (DPP) des ministères et de l’Inspection Générale d’Etat et des centrales syndicales.
J’ose espérer que l’élaboration de ce Plan de Développement Stratégique de l’Assemblée Nationale nous permettra de mieux prendre en compte les aspirations de nos mandants et de renforcer de façon notable les capacités de l’Assemblée Nationale.
e) Les formations organisées dans le cadre du Programme Annuel de Formation des fonctionnaires des catégories B, C et D par la Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité du Ministère du Travail et de la Fonction Publique au profit de seize (16) agents de l’administration parlementaire. Ces formations ont porté sur l’organisation et la gestion du secrétariat, la gestion prévisionnelle des ressources humaines, la rédaction administrative, la déontologie administrative, les techniques d’accueil et de communication et l’initiation à l’informatique et à l’Internet, etc.
f) Les séances d’échanges dans le cadre de l’élaboration d’un Code d’Ethique Parlementaire.
Animées par Monsieur Didier LE BOT du parlement français, spécialiste des codes d’éthique et de déontologie parlementaire, ces séances ont réuni, entre autres, les cadres administratifs et du cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, les Chefs de partis politiques et les responsables des Organisations de la Société Civile, le vendredi 21 mars 2008 au «Chant d’Oiseau» à Cotonou.
1-2La gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif
Les différentes tâches afférentes à cette rubrique sont exécutées de façon permanente par les services administratifs. La formalisation des différents avantages accordés au personnel administratif entamée depuis notre prise de fonction s’est poursuivie.
1-3 La couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire
En liaison avec les compagnies d’assurance, l’administration parlementaire assure le suivi de l’exécution des polices d’assurance maladie-groupe conclues avec la NSIA-BENIN en ce qui concerne les députés et la GAB pour le personnel administratif.
La police « maladie-groupe » gérée par la NSIA-BENIN, arrivée à expiration le 22 avril 2008, est reconduite pour une autre année.
2. La gestion des ressources financières et du matériel
2-1 La gestion des ressources financières
Elle concerne deux périodes distinctes :
-la période allant du 19 octobre au 31 décembre 2007 au titre de la gestion 2007 ;
-et celle allant du 1er janvier au 31 mars 2008 au titre de la gestion 2008.
2-1.1 La période allant du 19 octobre au 31 décembre 2007 (gestion 2007).
Le budget, gestion 2007, s’élève à sept milliards cent trente six millions six cent vingt six mille huit cent soixante douze (7 136 626 872) francs CFA. Du 19 octobre au 31 décembre 2007, le montant des engagements de crédits s’élevait à 1.224.522.237 francs CFA. Ce montant, ajouté à celui des engagements de la période antérieure (5 078 753 514 F) donne un engagement global de crédits de 6 303 275 751 francs CFA au 31 décembre 2007, soit un taux d’exécution de 88,32 %.
La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 31 décembre 2007 est donc de huit cent trente trois millions trois cent cinquante et un mille cent vingt et un (833 351121) francs CFA dont 471.416.347 francs encore retenus au niveau du Trésor Public.
Au 31 décembre 2007, les paiements effectués se sont globalement élevés à six milliards cent soixante douze millions cinq cent quatre vingt mille six cent quatre vingt dix huit (6 172 580 698) francs CFA, soit 97,93% des crédits engagés au titre de la gestion 2007.
Il convient de préciser que de cette somme, le montant de 3.222.194.609 francs CFA a été consacré au paiement des dépenses effectuées au titre de la 4ème Législature.
Au cours de la période de référence, le Ministère des Finances et de l’Economie a débloqué au profit de l’Assemblée Nationale un crédit de 1 493 115 707 francs CFA au titre de l’année 2007. Ce montant qui vient en complément de celui déjà débloqué (5 172 094 818 F) au titre de la même année, porte le montant total des fonds débloqués à six milliards six cent soixante cinq millions deux cent dix mille cinq cent vingt cinq (6 665 210 525) francs CFA, soit un taux de 93,39%. Il reste donc un reliquat de quatre cent soixante onze millions quatre cent seize mille trois cent quarante sept (471 416 347) francs CFA. Selon les informations reçues du Ministère des Finances et de l’Economie, ce reliquat qui représente 6,61 % du budget, exercice 2007, serait une retenue à la source par le Trésor Public. Pour comprendre le bien fondé de cette retenue, une commission a été mise en place par décision n°05/ PT/AN/Q/SGA/DQ/SF en date du 24 janvier 2008. Celle-ci poursuit actuellement ses investigations.
2-1.2 La période allant du 1er janvier au 31 mars 2008 (gestion 2008)
Sur un crédit ouvert de 7.436.355.412 francs CFA au titre de l’exercice 2008, les dépenses engagées au 31 Mars 2008, s’élèvent à 1.761 048 905 francs CFA, soit un taux d’engagement de 23,68 % des crédits inscrits. Le montant des crédits disponibles est donc de 5 675 306 507 francs CFA, représentant 76,32 % des ressources budgétaires.
Les paiements effectifs de la période s’élèvent à 1 589 829 637 francs CFA, soit 90,28% de l’engagement des crédits.
Il est à signaler que le Ministère des Finances et de l’Economie a débloqué la somme de 1 485 719 105 francs CFA sur un montant de 1 857 868 750 francs CFA attendu au titre du premier trimestre 2008 et représentant les 25 % des crédits ouverts pour le compte de l’exercice 2008.
2-2 La gestion des matériels et des immeubles
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.
2-2.1 Acquisitions
Elles concernent le matériel de transport, les mobiliers, les matériels bureautiques et informatiques et les climatiseurs. Les montants des dépenses d’acquisitions s’élèvent à :
-77.989.375 FCFA pour la période du 19 octobre au 31 décembre 2007 ;
-50.448.626 FCFA pour la période du 1er janvier au 31 mars 2008.
Il s’agit de :
a)Mobilier de bureau
-sept (07) bureaux directeurs, huit (08) fauteuils directeurs, dix-huit (18) chaises visiteurs et autres meubles pour des membres de la Conférence des Présidents et pour certains membres du cabinet du Président;
-une (01) table de réunion et douze (12) chaises bourrées au profit du groupe parlementaire PRD-PRS ;
-vingt (20) chaises à siège et dossier rembourrés à la salle de réunion SACCA KINA.
b)Matériel informatique et bureautique
-dix sept (17) micro-ordinateurs avec accessoires ;
-trois (03) réfrigérateurs, un (01) poste téléviseur et autres équipements.
c)Climatiseurs
-Vingt-sept (27) climatiseurs ont été installés dans divers bureaux du palais des gouverneurs et du secrétariat général administratif.
d)Matériel de transport
-deux (02) véhicules Polo Sedan ;
-un (01) véhicule Peugeot 407 ;
-un (01) véhicule Land Cruiser 4X4 commandé et dont la réception est attendue au cours de ce mois.
2-2.2 Travaux de réfection immobilière
Plusieurs locaux ont été réfectionnés. Le coût desdits travaux s’élève à 80.228.954 FCFA. Par ailleurs, la procédure de remplacement des luminaires de l’hémicycle est en cours d’exécution.
2-2.3 Entretien et réparation des matériels
Les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation des matériels au cours de la période de référence s’élèvent à 44.891.093 FCFA pour la période allant du 19 octobre au 31 décembre 2007 et à 21.155.657 FCFA sur le budget, exercice 2008. Elles concernent les véhicules du parc automobile et des équipements tels que les photocopieurs, les matériels informatiques, les groupes électrogènes, etc.
II.LES ACTIVITES MENEES AU PLAN DES RELATIONS EXTERIEURES
A. LA COOPERATION INTER-INSTITUTIONNELLE
Le Président de l’Assemblée Nationale est membre du Cadre de Concertation des Présidents des Institutions Constitutionnelles de la République. Dans ce cadre, l’Assemblée Nationale a été invitée à prendre part à deux réunions de concertation périodique qui ont eu lieu respectivement le jeudi 31 janvier et le jeudi 06 mars 2008.
Compte tenu des contraintes liées au calendrier des travaux alors en cours à l’Assemblée Nationale, je n’ai malheureusement pas pu assister à ces deux réunions. Par contre, j’ai pu participer à quelques rencontres informelles des Présidents des Institutions ainsi qu’à diverses audiences accordées à ceux-ci par le Président de la République sur des questions d’intérêt majeur pour la Nation.
B. LES AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Au cours de la période de référence, j’ai accordé une centaine d’audiences à différentes personnalités aussi bien nationales qu’étrangères, avec lesquelles j’ai échangé sur des préoccupations communes d’intérêt national ou international.
1-Les personnalités reçues
Les personnes reçues sont de diverses catégories et couches sociales.
Il s’agit, entre autres :
-de personnalités nationales (Présidents d’Institutions, Ministres, Ambassadeurs) ;
-de responsables de cultes et de têtes couronnées ;
-de Chefs de Partis politiques ;
-de représentants d’ONG ;
-de cadres nationaux, d’opérateurs économiques et de simples citoyens ;
-de personnalités étrangères (représentants d’Organisations internationales, opérateurs économiques étrangers, ambassadeurs accrédités au Bénin, etc.).
2-Les préoccupations exprimées
Diverses préoccupations ont été abordées lors de ces audiences. Elles peuvent être regroupées en deux séries : les préoccupations exprimées par les nationaux et celles exprimées par les Etrangers.
2-1 Les préoccupations exprimées par les nationaux
Les principales préoccupations exprimées par les nationaux portent sur les questions foncières, l’insécurité, la cherté de la vie, la qualité du système éducatif, les problèmes d’emploi, le positionnement des femmes sur les listes des candidats aux élections, les questions environnementales, le développement local, le vote de certains textes de loi relatifs à des questions d’intérêt majeur, la situation interne au parlement, etc.
2-2 Les préoccupations exprimées par les étrangers
Les personnalités étrangères se sont essentiellement préoccupées de la qualité de la coopération bilatérale et multilatérale, des questions liées à l’intégration sous-régionale, au développement, à la démocratie, aux droits de l’Homme, au fonctionnement de l’Assemblée nationale face aux priorités nationales, etc.
C. LES MISSIONS A L’ETRANGER
Le Président de l’Assemblée Nationale, des députés et des cadres parlementaires ont effectué plusieurs missions à l’extérieur.
1.Missions du Président de l’Assemblée Nationale
Sur le plan international, les activités du Président de l’Assemblée Nationale ont porté sur deux (02) rencontres, à savoir :
– l’Audition parlementaire au siège des Nations-Unies à New- York, du 16 au 23 novembre 2007 ;
– le deuxième symposium de l’Université de Montpellier 2, en France, du 19 au 23 décembre 2007.
2. Missions des autres députés
Outre le Président de l’Assemblée Nationale, vingt neuf (29) autres membres de l’institution parlementaire ont pris part, au cours de la période de référence, à quarante huit (48) missions parlementaires.
Les détails sur lesdites missions et sur les compositions des différentes délégations sont consignés en annexe au présent rapport.
CONCLUSION
Je voudrais sincèrement, chers collègues, vous remercier pour la qualité du travail abattu au cours de la période de référence malgré la tension qui a momentanément régné au sein de l’hémicycle.
Il n’est que justice de saluer, ici, la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir des membres de la Conférence des Présidents qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission dans des conditions pas toujours faciles, tant les débats ont parfois été délicats du fait des enjeux que constituaient notamment les lois électorales et la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et de ses démembrements.
C’est ensemble, dans la paix et le sacrifice, chers collègues, que nous pouvons construire véritablement notre pays.
Aussi mon vœu le plus cher est-il que la présente session se déroule dans une atmosphère retrouvée de grande tolérance, de convivialité, de courtoisie et surtout d’engagement.
Je vous remercie.
Fait à Porto-Novo, le 25 Avril 2008
Professeur Mathurin Coffi NAGO
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