Installation des sept nouveaux sages

De même il sied de s’inspirer des conditions dans lesquelles les membres de l’actuelle Cour ont été désignés pour les mettre en garde contre des dérives éventuelles, ceci pour donner plus de gages à la survie de la jeune et fragile démocratie béninoise.

Le contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour dont le mandat vient de s’achever a révélé un certain nombre de préoccupations, parfois objet de polémiques, sur lesquelles des réflexions approfondies n’ont pas été menées pour penser à corriger la donne. Il s’agit surtout des décisions qu’elle rend. Les plus importantes concernes celles qu’elle prend sur le fonctionnement des institutions et qui ont fait jurisprudence .c’est le cas par exemple de l’Assemblée nationale, lors de la désignation de ses  représentants à la Cena et dans ses démembrements. On se souvient que la Cour dirigée par Conceptia Ouinsou a établi une jurisprudence en la matière en définissant d’autorité une clef de répartition, en fonction des forces politiques présence au sein de l’hémicycle. Mais la même Cour, s’agissant du bureau du Parlement a tenu un autre raisonnement. Selon elle, sa composition ne doit pas se conformer à la configuration de la représentation nationale .Elle pense  que dès lors les groupes parlementaires ne sont pas formés, on ne saurait parler de configuration. La conséquence est qu’il est possible qu’un seul camp politique contrôle tout le bureau de Parlement au détriment des autres groupes qui ont pourtant une représentation assez considérable en terme de nombre de députés. Sauf si les tractions politiques parviennent favorisent  un arrangement  entre les forces politiques en présence .En son temps, les sages ont été taxés de faire du deux poids deux mesures. Une attitude qui, selon des observateurs ne  fait pas évoluer la démocratie dans le pays. Car, dans un cas elle fait prévaloir la règle de la majorité, celui de l’élection du bureau, dans l’autre elle fait fi de cette majorité et instaure la règle de l’équilibre. Conséquence, ces deux échéances donnent toujours lieu à des contestions au sein de l’hémicycle et lA Cour est chaque fois sollicitée pour trancher le même débat

Autres préoccupations
Généralement, il est reproché à la haute juridiction le temps, parfois trop long qu’elle met à se prononcer sur les recours dont elle saisie. La chose est beaucoup plus remarquable voire plus choquante, lors qu’il s’agit des décisions qui sont censées trancher une polémique entre deux institutions de la République dont le dénouement est attendu par l’opinion. A titre d’exemple, il y la  querelle entre le gouvernement  et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication  (Haac), à propos de la nomination des responsables des organes de presse de service public. Idem pour l’attribution des fréquences aux promoteurs de radios et télés.  le temps mis par les  sages pour se prononcer , non seulement a presque vidé les sujets de leur intérêt, mais aussi a perpétué les irrégularités dénoncées par l’une ou l’autre partie. Ainsi, le directeurs général de l’Ortb est toujours en place ,bien que les conditions de sa nomination aient été contestées, les nouvelles fréquences ne sont toujours pas attribuées, alors que des promoteur investi des sommes faramineuses pour acquérir des matériels.
Ici, il se pose aussi bien u problème de temps que de clarifications des décisions de la Cour , dont les interprétations posent parfois problème. On aurait voulu, pour facilité l’exécution de ses décisions, que la course dote d’un porte-parole ou d’un chargé de communication qui, dans certains, comme peut monter au créneau pour préciser la volonté des sages ou faires des mises points sur des sujets qui suscitent une certaine confusion dans les esprits.
En l’espèce, il a y actuellement un débat dont la haute juridiction aurait pu s’auto saisir pour un terme à la confusion qu’il installe. C’est bien entendu le décret  qui a crée l’Organe présidentiel de médiation (Opm) que dirige le professeur  Albert Tévoédjrè , que la cour elle-même a déclaré contraire à la constitution. Mais il se trouve qu’à la suite de sa décision, le professeur est monté au créneau pour brandir un nouveau décret qui selon lui est celui qui régit désormais l’Opm. Or dans sa décision, les sages ont clairement précision qu’il fallait une loi et non un décret pour régir l’institution. En principe, il serait indiqué que la haute juridiction intervienne pour faire une mise au point  concerne ce cas précis par exemple.
Ce manque de clarification des décision de la cour constitue une lacune qu’il faudra corriger, non seulement pour aider à mettre un terme à certaines confusions, mais aussi pour répondre à la préoccupation récemment  exprimée par son ancienne présidente sur la non exécution de l’ensemble des décision de la haute juridiction.
Les membres de la nouvelle cour doivent donc procéder à un certain nombre de réformes, afin de donner plus de visibilité et de crédibilité à l’institution. Cela est d’autan plus important que les actes que  poseront ces derniers seront très suivis de près,eu égard à la polémique qui entouré leur désignation. L’impression selon laquelle c’est une Cour à la solde du pouvoir en place habite déjà les esprits , et il va falloir il donnent le meilleur d’eux-mêmes pour ne pas tomber dans ce piège.

Alain C. Assogba

A la découverte des sept nouveaux sages. 

/food/holo.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » /> Théodore Holo
Il est professeur hors classe des facultés de droit. Ancien membre du Haut Conseil de la République, il a été appelé par le président Nicéphore Soglo  pour participer à son gouvernement en tant que ministre des affiares étrangères. Cet agrégé de droit public est actuellement titulaire de la Chaire Unesco. Il a été désigné par l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau.

/food/degboe.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Bernard Dossou Dégboé
Depuis 1995, il est Magistrat  hors classe A1-12. De 1994 à 1999, il a été membre de la Haac, après avoir occupé plusieurs fois d’éminentes fonctions au ministère de l’Intérieur et au ministère de l’agriculture. Actuel directeur de cabinet du ministère de la Fonction publique et du travail, il a été également président du tribunal de 1ère instance de Kandi. Il est désigné au titre des magistrats. Il est marié et père de plusieurs enfants.

/food/afouda.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Madame Marcelline Claire A. Gbèha épouse Afouda
Magistrat A1-12 (p/c du 15/11/1997). Elle est désignée par l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle est la secrétaire générale de la Cour constitutionnelle dont le mandat est arrivé à terme. 

/food/dansou.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Madame Clémence Yimbéré Dansou
Magistrat de profession, elle était juge à la Cour suprême jusqu’à son entrée au gouvernement le 17 juin 2007 au poste de ministre de la Famille et de l’enfant. Elle est désignée par le gouvernement au titre des magistrats.

/food/tagnon.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Robert Tagnon
Cet ancien ministre du plan du président Nicéphore Soglo est reconnu pour sa rigueur et sa droiture. Il va siéger à la nouvelle pour le compte du gouvernement au titre des personnalités de grande réputation professionnelle.

/food/dossou.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Robert Dossou
Désigné par le gouvernement, Robert Dossou est avocat au barreau de Cotonou dont il fût bâtonnier. En 1990, il est celui qui a conduit les travaux préparatifs de la conférence nationale alors qu’il était ministre du plan dans le dernier gouvernement du général Mathieu Kérékou sous l’ère de la révolution. Ancien doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’université nationale, il est connu pour être un constitutionnaliste avéré dont on attend les preuves.

/food/kora.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Zimé Yarou Kora
Administrateur du travail et de la main d’œuvre à la retraite, il fût préfet du département de l’Atacora, directeur général du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports. M. Kora a été aussi directeur général de l’office béninois de sécurité sociale. De 2006 à ce jour, il est expert en renforcement de capacité des élus locaux. Né en 1947, il est marié et père de trois enfants. Il est désigné par l’Assemblée nationale au titre des personnalités de grande réputation professionnelle.