Conseil des Ministres

(Essence :  650F/l -pétrole : 400 F/l – gasoil : 640 F/l –  mélange :  720 F/l –  gaz domestique :  550 F/kg)
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 14 juillet 2008, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de cette réunion, le Conseil des Ministres a essentiellement examiné et approuvé trois communications.
La première communication est relative aux mesures destinées à contenir les conséquences des prix des produits pétroliers pour le mois de juillet 2008.
Il convient de rappeler que le Conseil des Ministres, au cours de sa séance du mercredi 28 juin 2008, a décidé de fixer de nouveaux prix pour l’ensemble des produits pétroliers, valables à compter du 1er juillet 2008.
Ces nouveaux prix en légère augmentation par rapport à ceux qui étaient antérieurement en vigueur, n’ont été obtenus que grâce à des mesures de renoncement à la perception de tout ou partie de recettes fiscales sur lesdits produits, couplées avec des subventions directes aux prix du pétrole, du gaz domestique et du gasoil.
Les mesures de soutien aux prix des produits pétroliers  ainsi prises ont eu une incidence financière négative sur le budget de l’Etat qui subit d’importantes pertes de recettes et s’écarte des critères économiques et budgétaires  arrêtés par le Bénin dans son dialogue avec les Institutions de Breeton Woods.
Au demeurant, les énormes efforts de défiscalisation et de subventions étatiques n’ont  eu qu’un effet limité sur la flambée des prix des produits de grande consommation en général et des produits pétroliers en particulier.
La hausse ininterrompue des prix des produits pétroliers sur le marché international  et le retard de paiement des subventions directes ont contribué à amenuiser la trésorerie des sociétés importatrices  qui, pour y faire face, rationnent l’approvisionnement  du pays en gasoil notamment, ce qui explique la pénurie chronique de ce produit que notre pays connaît actuellement.
Face à une telle situation et à l’exigence des sociétés importatrices d’appliquer la vérité des prix, il s’avère nécessaire de procéder à l’ajustement des prix des différents produits sur la base des cours mondiaux actuels, en dehors du mécanisme d’ajustement en vigueur qui procède sur la base de la moyenne du mois précédent.
Après une analyse des différents scénarii qui lui sont soumis, le Conseil des Ministres a décidé d’ajuster à nouveau les prix des produits pétroliers à un niveau permettant de répondre aux enjeux pétroliers actuels du Bénin que sont l’approvisionnement rapide et régulier, la disponibilité et l’accessibilité sur toute l’étendue du territoire national et la réduction de l’impact négatif sur le budget de l’Etat. Ainsi, la nouvelle structure des prix des produits pétroliers valable pour compter du mercredi 16 juillet 2008 se présente comme suit :
–  essence :      650 F le litre
–  pétrole :       400 F le litre
–  gasoil :         640 F le litre
–  mélange :      720 F le litre
–  gaz domestique :  550 F le kilogramme.
Il importe de souligner qu’en dépit de cet ajustement, le pétrole lampant, le gaz domestique d’une part et le gasoil d’autre part, continuent de bénéficier d’une subvention directe ou font l’objet d’un allègement fiscal.
Pour atténuer les effets sociaux de ce nouvel ajustement de prix, des instructions ont été données :
1°- au Ministre du Travail et de la Fonction Publique et au Ministre de l’Economie et des Finances pour examiner dans les meilleurs délais, la question du renforcement de la politique salariale de l’Etat, en liaison avec les Centrales Syndicales ;
2°- au Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour ouvrir des discussions avec les organisations patronales et syndicales en vue du relèvement du SMIG dans le secteur privé ;
3°- au Ministre de l’Industrie et du Commerce pour d’une part faire prendre par les sociétés importatrices de produits pétroliers les dispositions appropriées en vue d’approvisionner l’ensemble du territoire national  en essence, gasoil, pétrole et gaz domestique ;
et  d’autre part  pour inviter lesdites sociétés à faire le point des créances qu’elles détiennent sur l’Etat au titre des subventions déjà consenties en vue de leur règlement diligent par le Ministre de l’Economie et des Finances afin de renforcer leur trésorerie ;
4°- au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de  l’Action Publique, au Ministre de l’Industrie et du Commerce et au Ministre de l’Economie et des Finances pour réexaminer globalement la structure des prix de tous les autres produits de première nécessité à savoir l’électricité, l’eau, la tomate, la farine de blé, le lait, le sucre, le riz blanc, les huiles végétales et les matériaux de construction (clinker et sac d’emballage) et faire notamment le point des mesures déjà prises à leur sujet dans la perspective de l’adaptation desdites mesures à la conjoncture internationale ;
5°- au Ministre de l’Industrie et du Commerce, au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics, au Ministre d’Etat Chargé de la Défense Nationale et au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique,  de déterminer l’impact de l’ajustement des prix des produits pétroliers et d’engager sans délai des discussions avec l’ensemble des transporteurs sur les mesures qui en résultent pour le transport des personnes et des biens.
Dans le même ordre et en vue de compenser la baisse des ressources budgétaires due aux allègements fiscaux consentis par le Gouvernement pour contrer la hausse des prix, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes destinées à réduire le train de vie de l’Etat :
1°- la suspension des missions à l’extérieur du territoire national, à l’exception de celles qui sont prises en charge par les organisateurs ou qui s’avèrent essentielles pour la Nation béninoise ;
2°- l’obligation de voyager en classe économique pour tous les membres du Gouvernement et du Cabinet du Président de la République ;
3°- le respect rigoureux par tous les Ministres des dispositions du décret n° 99-359 du 28 juillet 1999 portant réglementation du parc automobile de l’Etat, notamment celles relatives aux conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service ;
4°- l’abattement de 25% des crédits de fonctionnement hors salaire du budget 2008 pour tous les Ministères.
Toutefois, il convient de préciser que certaines des mesures d’accompagnement ainsi prises ont un caractère essentiellement provisoire et pourront être revues à tout moment, en fonction de l’évolution de la conjoncture nationale et internationale.
Par ailleurs, face à la longue durée de la crise  que prévoient différentes analyses sérieuses, le Conseil des Ministres a décidé de la création d’une Commission Nationale ad’ hoc de gestion de la cherté de la vie en République du Bénin.
Ladite Commission ainsi que ses structures départementales et communales sont composées de représentants de l’Etat, des Communes et des membres de la Société Civile notamment les consommateurs et les groupements de femmes. Elle est chargée de missions de suivi, de contrôle et de veille au sujet des différents aspects de la cherté de la vie. A cet effet, elle est appelée à faire conséquemment au Gouvernement des propositions relatives à la politique des prix, à l’organisation efficiente de la distribution des produits de première nécessité et à leur approvisionnement correct à travers tout le territoire national.
La deuxième communication est relative  à la mise en œuvre du Programme National des Boutiques Témoin ONASA dans les soixante dix-sept (77) Communes du Bénin.
L’examen de cette communication s’inscrit également dans le cadre des mesures d’accompagnement que prend le Gouvernement pour juguler la pénurie et l’inaccessibilité des populations vulnérables de nos villes et campagnes, aux produits de grande consommation qui accompagnent le renchérissement desdits produits.
La création et la gestion par l’Office National pour la Sécurité Alimentaire (ONASA)  de boutiques témoin dans les 77 Communes du Bénin, a pour but de contribuer à augmenter l’offre locale, à rendre disponibles et accessibles à des prix référentiels, les produits de grande consommation qui seront commercialisés par lesdites boutiques, à savoir le maïs, le riz, le ciment et les engrais spécifiques pour les cultures vivrières. Ces boutiques serviront également de comptoirs commerciaux pour la collecte par l’Office National pour la Sécurité Alimentaire (ONASA)   des produits de récoltes des laborieuses populations.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a pris les mesures indispensables pour  la mise en œuvre rapide du programme notamment en ce qui concerne l’approvisionnement régulier des boutiques et la disponibilité des produits. A cet effet, des instructions ont été données :
1°- au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche  pour instruire les Directeurs Généraux des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA), à mettre à la disposition de l’Office National pour la Sécurité Alimentaire (ONASA), les magasins des Centres Communaux pour la Promotion Agricole (CeCPA), afin d’y installer les boutiques témoins
2°- au même Ministre pour négocier avec les structures privées habilitées, la fourniture à l’Office National pour la Sécurité Alimentaire (ONASA) des engrais spécifiques aux produits vivriers, en particulier le riz, le maïs, l’ananas, le palmier à huile et l’anacardier ; etc…
3°- au Ministre de l’Industrie et du Commerce pour :
– d’une part, négocier avec les sociétés productrices de ciment l’approvisionnement en ciment des 77 boutiques témoins de l’Office National pour la Sécurité Alimentaire (ONASA)  au prix officiel ;
–  et d’autre part, renforcer le contrôle des prix des marchandises dans les marchés, notamment par la mise en place et le respect du système d’étiquetage dans les magasins et boutiques sur toute l’étendue du territoire national ;
4°- au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique de prendre les dispositions en vue de contrôler et d’empêcher les sorties frauduleuses des produits vivriers sur toute l’étendue du territoire national ;
5°- au Ministre de l’Economie et des Finances de débloquer immédiatement la somme de un milliard huit cent millions (1.800.000.000) de francs  pour le démarrage de la mise en œuvre du programme national des 77 boutiques témoin de l’ONASA.
La troisième communication examinée par le Conseil des Ministres est relative au point des semis coton au 30 juin 2008 et à la mise en place des intrants agricoles au titre de la campagne 2008-2009.
Le Conseil des Ministres a pris acte des conditions satisfaisantes dans lesquelles a démarré ladite campagne.
Toutefois, il  déplore l’inexistence d’un mécanisme d’importation et de distribution d’engrais spécifiques aux produits vivriers, de sorte que les producteurs des spéculations autres que le coton sont obligés de  distraire une partie des intrants coton au profit  desdites spéculations.
Une telle pratique n’est pas de nature  à favoriser l’atteinte des objectifs poursuivis à travers les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir la production agricole et réduire sensiblement les effets pervers de la crise alimentaire  par une production en quantité suffisante des denrées alimentaires. En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres a décidé de l’importation d’engrais spécifiques aux produits vivriers à grande échelle par les structures habilitées.  
Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a donné des instructions :

1°- au Ministre de l’Economie et des Finances     pour débloquer, sous forme d’un crédit relais, la somme de douze milliards cent quatre vingt trois millions huit cent quatre vingt dix neuf mille cent cinquante (12 183 899 150) francs CFA pour l’acquisition des premières quantités de ces intrants pour  les cultures suivantes :

– riz,
– maïs,
– cultures maraîchères,
– palmier à huile et
– anacardier.
2°- au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche  de prendre les dispositions les plus diligentes pour faire importer par les Sociétés importatrices ces engrais spécifiques y compris celui de l’ananas qui a déjà fait l’objet d’un financement antérieur
3°- au même Ministre de les faire vendre aux producteurs au même prix que les engrais  coton, c’est-à-dire au prix subventionné de 235 francs le kilogramme ;
4°- au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de  l’Action Publique et au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche  d’adresser des requêtes aux partenaires au développement du Bénin en vue de leur soutien au programme d’urgence d’un coût de soixante deux milliards (62.000.000.000) de francs CFA élaboré par notre pays et visant principalement l’achat des engrais, des insecticides, des semences et des matériels agricoles d’une part et l’aménagement des vallées et terres cultivables d’autre part.  En effet dans sa vision à moyen terme, le Gouvernement du Bénin a décidé de créer une Agence de mise en œuvre des Vallées sur toute l’étendue du territoire national.
Le Conseil des Ministres tient à souligner qu’à l’instar de tous les autres pays de par le monde, notre pays le Bénin subit malheureusement les chocs exogènes de la hausse effrénée des prix du pétrole.
C’est pourquoi le Gouvernement en appelle à la compréhension et au patriotisme des populations béninoises qui sont instamment invitées à ne pas céder aux manœuvres de désinformation et d’intoxication. C’est ensemble, dans la solidarité et grâce à son esprit de créativité que notre peuple pourra traverser cette étape douloureuse de sa marche vers le Bénin émergent.
            
Cotonou, le 14 juillet 2008
Le   Secrétaire Général du Gouvernement,                                       
Victor P. TOPANOU.-