Les séances de questions écrites ou orales avec débats au gouvernement sont de plus en plus rares au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
Silence ! Sous le changement, les ministres ne sont pas interpellés par les membres de l’Assemblée nationale sur les actes qu’ils posent. Et pour cause! Depuis l’entrée en fonction en juin 2007 des quatre vingt trois (83) députés de la cinquième législature au Bénin, la fréquence des séances de questions écrites ou orales avec débats aux membres du gouvernement s’est progressivement réduite pour finir par échouer au point zéro. Ce constat fait au cours des douze (12) mois que vient de passer le professeur Mathurin Nago à la tête de la première institution chargée du contrôle de l’action gouvernementale commence par susciter quelques interrogations. Car par le passé tous les jeudis pratiquement pendant les sessions ordinaires et extraordinaires, des membres du gouvernement passaient à la barre du parlement. Ceci conformément aux dispositions des articles 71 et 113 de la Constitution du 11 décembre 1990 complétées par d’autres dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au terme donc de l’article 71 de la Constitution du 11 décembre 1990, « Le président de la République ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l’Assemblée nationale. Le président de la République répond à ces interpellations par lui-même ou par l’un de ses ministres qu’il délègue spécialement devant l’Assemblée nationale. En la circonstance, l’Assemblée nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au gouvernement ». Plus précis encore, l’article 113 de la Constitution fait obligation au gouvernement « (…) de fournir à l’Assemblée nationale toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion et sur ses activités. Les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée nationale sur l’action gouvernementale sont ; l’interpellation conformément à l’article 71 ; la question écrite ; la question orale avec ou sans débat, non suivi de vote ; la commission parlementaire d’enquête. Ces moyens s’exercent dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
La dangereuse rupture sous Nago!
Bien que dotés des mêmes moyens constitutionnels, règlementaires et légaux que leurs collègues des précédentes législatures, les députés de la présente législature ont choisi de rompre avec une pratique pourtant vitale pour la jeune démocratie béninoise. Les anciens présidents de l’Assemblée nationale Bruno Amoussou et Antoine Kolawolé Idji étaient tous de la majorité au pouvoir au moment de l’exercice de leur mandat respectif. Et pourtant, ils programmaient et présidaient au moins une fois chaque semaine pendant les sessions au parlement, les séances au cours desquelles, les ministres venaient répondre aux interpellations de leurs collègues. La retransmission de ces séances souvent très âpres et houleuses sure la même chaîne de télévision nationale qu’aujourd’hui focalisait l’attention de bien de Béninois malgré les heures parfois induites de diffusion. Ainsi, beaucoup contribuables béninois se souviennent encore des séances du genre organisées autour des questions d’enjeu national telles que le projet d’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et la fameuse affaire relative à l’acquisition de groupes usagers présentés comme neufs dits de Takoradi. Plusieurs de ces séances de débat qui ont suivi les réponses du gouvernement aux questions orales ont débouché sur une commission parlementaire d’enquête.
Ce ne sont pas les sujets qui manquent !
L’absence de séances de débats sur des questions au gouvernement se saurait se justifier par une gestion supposée irréprochable du pouvoir en place. Car depuis son investiture le 06 avril 2006, l’actuel président de la République et ses différents gouvernement ont connu des dossiers sur lesquelles le peuple voudrait bien avoir davantage d’explications par le biais du contrôle de l’action gouvernementale dont la loi investi l’Assemblée nationale. Il s’agit entre autres du nouveau mode de gestion des recettes générées par l’activité de l’escorte des véhicules d’occasion, de l’exécution des programmes de construction des salles de classe, de l’attribution de certains marchés publics notamment dans le secteur de construction des ouvrages routiers, des affaires relatives à la gestion de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb) ; des récentes polémiques enregistrées lors de l’installation ou non des conseils communaux…
Ludovic D. Guédénon