Le développement durable défini comme étant «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs».
Léguer une terre, une nature et un environnement en bonne santé aux générations futures est une impérieuse nécessité pour tous. Leur laisser, aussi, des réalisations infrastructurelles communautairement utiles, c’est surtout une impérieuse question de bon sens. C’est leur fournir un repère, leur montrer le chemin de la modernité.
Justement, comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de nos villes et campagnes ? Et qu’en est-il de la question de l’incivisme ?
Les politiques de gestion locale et le bon sens écologique
A travers les actes de dégradation de la nature, les actes de souillure de tous genres ; le bourrage des caniveaux avec des déchets ménagers, la pollution atmosphérique – avec la quasi-utilisation de l’essence frelaté dit « kpayo » -, la pollution marine et celle des cours d’eau ; les nuisances sonores et lumineuses…Derechef, tout comportement de déprédation du charme et de la beauté de dame nature, et tout agrégat de désagrégation de la santé et de la vitalité humaine.
La politique de sensibilisation aux problèmes environnementaux mise en œuvre dans notre pays est encourageante et pleine d’espérance. Il reste seulement, à traduire cette espérance comme un fluide national dont chaque citoyen doit se laisser imprégner, et pénétrer l’esprit, afin que recule les actes d’incivisme – parfois même caractérisé -, sur toute l’étendue du territoire national.
Susciter une prise de conscience générale et des actions concrètes, aussi petites soient- elles – comme, celles efficacement en cours dans toutes les localités – cela doit permettre : de préserver un environnement local sain et un patrimoine naturel paysager ; de réduire – de façon plus coercitive – les pollutions – air, eau, bruit et nature – ; de protéger les espèces végétales et animales, de créer des couloirs écologiques et de développer la communication, l’information et la pédagogie pour une veille écologique majeure et citoyenne.
La mise en œuvre du développement durable repose donc sur la bonne volonté de l’ensemble de la population qui, pour être actrice, doit être informée et éduquée. Mais cela devrait-il permettre de régler la problématique liée à l’environnement, la protection des écosystèmes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la salubrité, l’hygiène et la santé publique ?
Les communautés d’agglomérations ou (et) l’intercommunalité pour vaincre la fatalité
Pour qui connaît le Bénin, le Bénin profond, le Bénin proche, le Bénin d’à côté, le Bénin réel, concret, palpable, à cent pour cent plongé et de plain-pied dans les heurs et malheurs du quotidien , il doit reconnaître qu’il est, aujourd’hui, quasi impossible pour les seules autorités municipales – dans nos grandes villes – et les autorités communales de régler toutes seules les nombreux problèmes liés à l’environnement et au développement tout court.
Pourtant la décentralisation entamée il y a 5 ans , c'est-à-dire le pouvoir à la base, la gouvernance locale , ne devrait-elle pas placer au cœur de la problématique de son propre développement et du développement de son environnement, l’homme béninois, le citoyen béninois ? Les moyens nécessaires à cette riche ambition sont-ils disponibles sur le plan national, et comment les rendre possibles sur le plan international, face aux nombreuses exigences de nos partenaires ? Et surtout dans le tumulte politicien actuel ?
La problématique liée à l’environnement, la protection des écosystèmes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la salubrité, l’hygiène et la santé publique. Cette problématique peut-elle être convenablement résolue par les municipalités et les communes béninoises, même avec des subsides amenuisés du pouvoir central ? Notre pays est loin d’être un pays riche et économiquement indépendant, reconnaissons cela tout suite, pour éviter toutes polémiques. Mais, compte tenu de l’étendu des problèmes, de l’envergure des difficultés et de l’ampleur des dégâts, une autre approche de prévention, de contrôle, de gestion et d’anticipation des crises et difficultés, n’est-elle pas urgente ? Prenons l’exemple de l’eau – du puit comme du robinet – au Bénin, pour ne pas trop s’étendre. L’eau, reste fortement polluer, et les principales sources de pollution qui dégradent la ressource en eau ont pour origine – comme chacun le sait – les rejets domestiques, les eaux usées, les eaux pluviales, l’activité industrielle et agricole. Ces pollutions engendrent une dégradation de la qualité des eaux, ce qui peut avoir un impact négatif, non seulement sur la santé publique mais aussi sur les écosystèmes aquatiques.
Comment une ville comme Cotonou, Porto-novo, Parakou, Abomey-calavy, Ouidah, Grand-popo….
Peut efficacement protéger la santé de ses habitants et l’environnement ? Certainement, en procédant à une meilleure prévention et traitement des maladies hydriques. En améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. En anticipant les situations de crise, inondation et sécheresse. Et pour cela, le législateur doit permettre aux communes à travers des moyens administratifs et juridiques modernes, la possibilité de se regrouper par proximité géographique ou par affinité politique ou culturelle. Dans le but d’initier une coopération durable et efficace, en renforçant, développant et pérennisant les politiques de gestion locale. Ce cadre administratif nouveau peut-être la communauté d’agglomération ou l’intercommunalité sans exclusivité géographique, à proprement parlé. Et ça, c’est le problème du législateur de jeter les bases et les règles juridiques propices à cette mise en commun de moyens et ressources nécessaires au développement communal et local.
Le partenariat public privé – ppp ou contrat de partenariat – au service du développement local
Ce vocable désigne un contrat d’un type nouveau permettant aux personnes publiques – surtout les collectivités locales – de rémunérer sur l’ensemble de la durée d’un contrat un partenaire privé chargé de financer, réaliser et gérer un équipement nécessaire à la collectivité. C’est une nouvelle technique de financement d’infrastructure et équipements collectifs par le secteur privé. Cela suppose avant tout la définition d’une nouvelle législation qui unifiera la référence juridique ayant trait à la participation – ou au financement de projet de A à Z – du secteur privé à la réalisation des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs des communes et à l'appui de l'effort de l'Etat à la base.
C’est un mécanisme utilisé dans certains pays européens et du reste de monde, notamment en France. Ce mécanisme présente beaucoup d’avantages pour les collectivités locales qui y trouvent une source de financement efficace sans déséquilibrer leur budget de fonctionnement et de développement structurel, infrastructurel et socio-économique et culturel. Au contraire leur budget réel est exclusivement consacré à ses affectations de base et à la solidarité communale.
Introduit et appliquer au Bénin, ce mécanisme pourrait présenter l’avantage de pallier aux problèmes divers et variés ayant jalonnés ces 5 dernières années la décentralisation et surtout la limitation ou l’absence de ressources publiques nécessaires pour un bon encrage de la décentralisation. Mais aussi, les problèmes liés à la qualité et à la maintenance des ouvrages et édifices publics communautaires, trop souvent bâclés, et vite dégradés. Car l’attribution des marchés et le contrôle technique lors de l’exécution et la réception des marchés souffrent, souvent, de graves insuffisances. La corruption et le manque de transparence : sont deux plaies incurables dans notre société.
Les conduits d’eaux usées, les problèmes d’assainissement, de dépollution, de prévention, de contrôle, de gestion et d’anticipation de crise dans une optique environnementale saine et maîtrisée, trouveront ici solutions efficaces. La dotation en infrastructure, en structure socio communautaire locales, le patrimoine culturel, touristique et la préservation des patrimoines éco-touristiques. Toutes difficultés – ou besoins – qui pourraient être solutionnées grâce à l’introduction dans notre environnement administratif et juridico-financier du CPPP – contrat de partenariat public privé -.
Mais pour cela, il faudra opérer quelques aménagements techniques – aux conditions et cadre législatif en vigueur – pour assouplir le régime juridique applicable à la mise en oeuvre de ce contrat. En effet, il apparaît que le contrat PPP sera de fait pénalisé par le régime fiscal en vigueur applicable pour les marchés publics. Le législateur et l’Administration fiscale doivent établir une égalité de traitement fiscal entre le contrat PPP et le contrat de Marché Public, afin d’attirer le secteur privé national et international et surtout l’inciter à investir le domaine du développement local.
Le cadre législatif, les conditions d’exploitation et de rétrocession, dans le cadre des contrats de concession doivent être revus et corrigés aussi, en tenant compte de l’évolution des mœurs du droit privé et public des affaires.
Le développement personnel et le développement économique durable sont des défis nullement gagnés d’avance , ce sont deux batailles, que les béninois et leurs dirigeants ne peuvent nullement se permettre de perdre à cette heure de globalisation pressante et compressant.
Dossier réalisé le 31 juillet 08 – Par Guillaume ADOUVI – Directeur de Publication de Sika Info en partenariat avec la Nouvelle Tribune
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