Le Bénin va procéder au début de l’année prochaine à la révision de la constitution du 11 décembre 1990. Pour ce faire, le président de la République a annoncé jeudi dernier dans son discours à la Nation, l’organisation très prochaine d’un référendum dans un contexte qui présage d’une nouvelle aventure aussi incertaine que floue.
Le référendum annoncé pour le trimestre de l’année 2009 par le chef de l’Etat paraît aussi imprécis et incertain que d’autres aventures du genre sous le régime du changement. Et pour cause ! Deux des nombreux détails sur lesquels le président de la République doit commencer par rassurer son peuple et la communauté internationale sont selon ses propres déclarations antérieures inexistants.
Il s’agit d’abord du cadre juridique et institutionnel de l’organisation de ce référendum déjà annoncé puis ensuite des moyens matériels, financiers et logistiques indispensables à sa bonne organisation.
Sur la condition du cadre juridique et institutionnel, les événements nés des dernières élections municipales, communales et locales permettent d’affirmer qu’il sera difficile au gouvernement du président Boni Yayi d’y satisfaire avant la période déjà imminente de l’organisation du référendum. Car, au sortir des dernières élections, le chef de l’Etat, son gouvernement et ses partisans ont été les premiers sinon les seuls qui jusqu’ici continuent de contester les résultats proclamés par la commission électorale nationale autonome (Cena) au motif qu’elle est partisane et qu’elle manque de professionnalisme. Cette attitude du président de la République, de son gouvernement et des militants de son regroupement politique, Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) a conduit à la non installation de vingt quatre (24) des soixante dix sept (77) nouveaux conseils communaux en violation des dispositions de lois prescrivant leur installation dans un délai de quinze (15) jours après la proclamation des résultats. En réaction à ce comportement de mépris des lois de la République, plusieurs groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ont décidé avec la bénédiction de leurs formations politiques respectives de conditionner le vote de nouvelles lois au respect de celles déjà existantes notamment celle relative à l’installation des nouveaux conseils communaux. L’embargo ainsi posé par une majorité qualifiée des députés sur le vote de nouvelles lois constitue une grande menace sur la conception du cadre juridique de l’organisation des référendums au Bénin. La Constitution l’a prévu certes. Mais, il est également prévu qu’il soit voté par le parlement, une loi qui l’organise. Et peut-être que le chef de l’Etat devra encore recourir à l’article 68 de la Constitution afin de prendre cette loi organique par ordonnance comme il lui est déjà arrivé de le faire pendant cette crise qui dure depuis deux mois.
Mais il y a plus redoutable que le cadre juridique et institutionnel. Puisque selon le président de la République lui-même au terme d’un forum qu’il a organisé le lundi 14 juillet dernier sur la cherté de la vie, l’armée qu’il dirige n’a plus de « munitions », on se demande avec quels moyens le Bénin va organiser ce référendum. Et c’est en cela que beaucoup de citoyens s’interrogent encore sur les raisons de l’option référendaire faite par le gouvernement alors qu’il dispose d’une possibilité plus courte et moins onéreuse, la soumission du nouveau projet de la loi fondamentale à l’Assemblée nationale. A moins que les nouvelles mesures économiques prises soient pour permettre au trésor public de commencer déjà par réunir les fonds nécessaires à l’organisation du référendum. Assommé par la faim et autres problèmes de subsistance, le peuple tiendra-t-il jusqu’en 2009 pour aller aux urnes ?
Ludovic D. Guédénon
L’une des grandes annonces faites par le chef de l’Etat dans son adresse au peuple, à la veille de la commémoration de la fête de l’indépendance, porte sur la tenue d’un référendum, dans le courant du premier trimestre 2009, en vue de la révision de la constitution. La décision, apparemment, semble n’avoir l’air de rien. Mais dans le fond, elle cache bien des subtilités qui méritent la plus grande vigilance des Béninois. Pourquoi le président Boni Yayi se précipite t-il à informer les Béninois de l’organisation d’un référendum, alors que rien ou presque n’est dit et su du contenu du texte qui leur sera soumis ? Bien sûr que personne n’en sait encore rien, sauf évidemment ceux qui savent ce qu’ils veulent y mettre. A ce jour, les bribes d’informations que l’on retient de cette affaire se résument dans ce qui suit : mise en place d’une commission composée de juristes et autres. Celle-ci, après six mois de travaux a déposé son rapport. Un document dont des organisations de la société civile ont été saisies pour amendement. Et c’est tout. Motus sur son financement, la structure qui l’organise…, etc.
En outre, Le contenu du rapport déposé par la commission reste encore un mystère pour bien des Béninois. Hormis la présentation qui en a été faite au chef de l’Etat par les membres de ladite commission, le document n’a fait jusque là l’objet de la moindre vulgarisation auprès des différentes couches de la société pour en recueillir les avis et les propositions. Même si le référendum est une occasion pour le peuple de se prononcer sur le texte à adopter, il reste qu’il y a forcément des préalables dont on ne saurait passer outre pour réaliser le plus large consensus possible avant de la soumettre à la volonté populaire.
Le devoir de clarification obligeant
Cela est d’autant plus vrai que le Bénin étant considéré comme un Etat de droit, où il y existe plusieurs courants de pensées qui doivent avoir forcément leur mot à dire sur la révision de loi fondamentale dont la vocation est de définir une nouvelle direction à la gouvernance du pays. Donc, le pouvoir en place ne saurait rester dans ses quatre murs et faire des propositions sur la révision de la constitution et venir les soumettre au peuple sans des consultations préalables. Car ici, on considère que le rapport réalisé par la commission est à verser dans le compte du gouvernement qui en a choisi et réuni les membres. Plusieurs parmi ces derniers ayant d’ailleurs été nommés par le chef de l’Etat à la cour constitutionnelle. Dans les pays de vieilles démocratie dont notre pays s’inspire, la modification de la loi fondamentale est toujours l’occasion d’échanges et de débats au sein de la société et entre intellectuels sur les propositions que le gouvernement veut soumettre au peuple. Les positions des uns et des autres sont connues sur les modifications annoncées.
Le fait d’informer le peuple de la tenue d’un référendum sur la révision de la constitution, sans préciser les étapes qui vont conduire à cette échéance cruciale, capable de changer ou de modifier le destin de celui-ci, a de quoi laisser perplexe. Il y a lieu ici d’éclairer la lanterne des Béninois sur les tenants et les aboutissants de cette décision et de clarifier la démarche et les étapes qui vont conduire à sa concrétisation. Ceci, pour que le peuple ne soit pas pris au dépourvu, in extremis , en découvrant que le texte à propos duquel on veut l’interroger contenait des dispositions sur lesquelles on ne devrait pas requérir son opinion en ce moment-là.
Alain C. Assogba
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