Pour une meilleure politique de sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest et à Madagascar
Un atelier régional de réflexion et d’échange sur « Les pratiques de sécurisation foncière rurale à l’échelle communale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar » se tient depuis hier à l’hôtel du Lac de Cotonou.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, Roger Dovonou.
Venus de plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest, dont le Niger, le Burkina-Faso, le Bénin, le Sénégal la Côte d’Ivoire, de Madagascar, de la France, des Etats-Unis, etc., des experts et autres acteurs du foncier participent depuis hier à l’hôtel du Lac à Cotonou à un atelier régional de réflexion et d’échange. Il porte sur le thème : « Les pratiques de sécurisation foncière rurale à l’échelle communale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar ». Intervenant à l’ouverture des travaux, le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Roger Dovonou, a indiqué que la pertinence de ce thème s’illustre bien dans le contexte actuel du secteur foncier en Afrique. « Nos pays sont caractérisés par la prépondérance du secteur agricole, et leurs stratégies de développement sont fondées sur la terre qui constitue le support de l’activité économique » a-t-il souligné. Et c’est ainsi, qu’au Bénin, par exemple, le Gouvernement, à le croire, s’est assigné comme objectif de renforcer la sécurité foncière des producteurs ruraux, de limiter les abus sur le «capital terre », afin de stimuler l’investissement dans la production agricole et contribuer ainsi à un croissance économique soutenue et à la réduction de la pauvreté. Cette perspective, selon le ministre Dovonou, est commune à tous les pays africains et fonde une réforme foncière d’envergure, basée sur les réalités socioculturelles et sur les exigences d’un développement socio-économique durable.
Si tous les Etats de l’Afrique de l’Ouest et de Madagascar sont entrés dans la phase active de la décentralisation, celle –ci exige une grande responsabilisation des communautés à la base et de leurs organes élus dans la gestion des affaires dont le foncier rural constitue le nœud gordien. En outre, il est constaté que la problématique de la gestion foncière évolue de plus en plus en relation étroite avec celle de la promotion de la décentralisation, d’où l’exigence croissante de la participation des acteurs ruraux à la définition des solutions de sécurisation foncière et sa prise en charge effective. En conséquence, insiste le ministre Dovonou, les législations foncières des pays concernés confèrent d’importantes prérogatives aux administrations locales en matière de gestion du foncier. Et de poursuivre : « L’approche stratégique mise en œuvre varie d’un pays à un autre. Nous sommes conscients qu’il y a des succès patents à la pratique, il est donc indéniable que nous gagnerons à confronter les pratiques de nos différents pays afin d’en tirer des éléments pour une amélioration significative de nos systèmes de gestion foncière ». Le présent atelier se justifie donc amplement en ce qu’il favorisera une meilleure compréhension des enjeux , des conditions et modalités d’une gestion foncière communale , à la lumière des pratiques des pays respectifs qui y prennent part.
Aux côtés du ministre de l’agriculture, deux autres ministres du gouvernement, à savoir, le ministre de l’environnement, François Noudégessi et le ministre de la décentralisation, Issa Démolé Moko , tous deux présents également hier à la cérémonie d’ouverture des travaux ont salué la ,tenue de cet atelier, qui pour eux, s’inscrit dans le même ordre d’idées que la politique qu’entreprend depuis peu le gouvernement du Dr Boni Yayi, dans le domaine foncier au Bénin. Le représentant du ministère français des affaires étrangères et européennes, Pierre Laye, est allé dans le même sens, en soulignant l’importance des question foncières dans les différentes politiques de coopérations qui lient la France et l’Union européenne avec les pays de l’Afrique de l’Ouest et le Madagascar. Affaire d’accès et de gestion des ressources naturelles en milieu rural, affirme-t-il, affaire d’accès au logement et aux services essentiels en milieu urbain, la question foncière recouvre et renvoie à des réalités et problématiques bien différentes suivant les contextes et les sociétés. Les travaux de cet atelier finissent le vendredi 24 octobre prochain.
Christian Tchanou
Mr Jean Aholou, Conseiller technique des opérations foncières à Gtz
« Cet atelier revêt un sens capital pour les questions foncières dans les pays de l’Afrique de l’Ouest et le Madagascar, qui continuent de se poser avec acuité. C’est donc la raison pour laquelle Gtz y accorde une importance particulière et s’implique activement dans son organisation. Vous n’êtes pas sans ignorer que le foncier fait partie de nos jours des potentiels de production agricole qu’on ne peut plus minimiser. En organisant cet atelier régional, les initiateurs et différents partenaires, ont compris qu’il est temps de permettre aux Etats subsahariens de disposer d’une bonne et efficace politique foncière en vue de la croissance de leurs économies respectives. La Gtz, à travers son programme de conservation et de gestion des ressources naturelles au Bénin, se trouve dans la même dynamique. Elle s’implique de plus en plus dans la sécurisation foncière rurale, à travers un cadre juridique adéquat qui a déjà abouti à l’adoption de la loi 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin. Ce qui apparaît désormais comme une innovation majeure qu’il faut partager avec d’autres expériences dans la sous région. D’où l’initiative de cet atelier régional que le Bénin a l’insigne honneur d’abriter pendant une semaine. Nous croyons qu’en la matière, le Bénin a des choses à démonter aux autres pays frères qui ne se sont pas encore appropriés cette loi fondamentale dans la gestion des questions foncières. Il est aussi heureux de noter, qu’à travers son nouveau cadre juridique, l’Etat béninois a pu réussir à faire estomper le dualisme juridique qui s’observait en matière de gestion foncière. Je tiens aussi à préciser qu’il faut aujourd’hui élaborer une politique foncière qui prend réellement en compte les besoins des populations pauvres de nos pays. Une politique qui passe par un cadre règlementaire favorable aux pauvres, des titres ou actes qui leur sont résolument favorables, un système de gestion de l’information foncière lui aussi favorable, un programme durable de renforcement des capacités, un système de recouvrement des coût de l’administration foncière aussi favorable, etc. »