Les opérateurs économiques du Zou s’imprègnent des opportunités du CameC-Ccib : Une journée d’informations et de sensibilisation sur les opportunités qu’offre le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CameC)…
(…)de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ( Ccib) a réuni hier plusieurs opérateurs économiques du département du Zou au siège départemental de l’institution consulaire à Abomey. Les responsables du Centre d’arbitrage,de médiation et de conciliation (CameC) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ( Ccib) ont organisé hier mardi dans le département du Zou une journée de sensibilisation et d’informations des opérateurs économiques locaux sur les opportunités que leur offre cette institution consulaire. La séance s’est déroulée au siège départemental de la Ccib sis à Abomey et a réuni une cinquantaine de participants. « La rencontre de ce matin est sans conteste, le point de départ d’une longue et exaltante mission à laquelle nous sommes tous conviés » a déclaré à l’ouverture des travaux, Mr Eric Fructueux Assogba, Président de CameC-Bénin. Et de poursuivre en ces termes « Déjà en 2007, à la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Cotonou, il y avait environ 652 dossiers en instance en matière commerciale. Si donc notre institution est redynamisée aujourd’hui, , c’est pour éviter cet état de chose . Il est temps maintenant que nous soulageons les opérateurs économiques face aux conflits d’affaires.Vous avez donc une bonne opportunité pour régler vos conflits gratuitement au Camec-ccib. Désormais, tous les litiges allant de 0F à 500.000 Fcfa peuvent être réglés au Camec sans un franc complémentaire.»
Au nombre des intervenants au cours de cette journée de sensibilisation, le magistrat Nicolas Assogba, représentant le ministère de la justice a précisé qu’il n’y aura aucun conflit d’attribution entre le CameC-Ccib et la justice, les compétences des deux institutions étant partagées.
L’arbitrage, est ici défini comme un mécanisme à travers lequel, le litige est définitivement tranché par un ou trois arbitres librement choisis par les parties, et ce, dans un délai déterminé. Le règlement est également sanctionné par une sentence arbitrale. Quant à la médiation et la conciliation, les parties recherchent ensemble à établir les bases d’un accord avec l’aide du Médiateur/Conciliateur. Ces procédures s’achèvent par la rédaction d’un procès-verbal de médiation ou de conciliation, susceptible d’homologation par le tribunal compétent. Il facilite le règlement amiable des litiges nés des relations commerciales par la mise en œuvre de la procédure de conciliation ou celle de médiation et qui donne par ailleurs une solution arbitrale aux litiges commerciaux , qui ne peuvent être réglés par la conciliation ou la médiation. Il est a préciser que ce tribunal compétent ne tranche pas lui-même les différends.
Le CameC-Ccib peut être saisi lorsque : le litige naît des relations d’affaires régies par un contrat portant la mention d’une clause compromissoire ; si elle n’existe pas, les parties conviennent, par un compromis, de soumettre le litige né de leurs relations d’affaires. Peuvent s’adresser au CameC-Cccib plusieurs acteurs économiques, dont les industriels, les commerçants, les prestataires de service, les agriculteurs, les pêcheurs, les banques, les institutions de garanties, les établissements financiers, les transporteurs, les organisations de la société civile, les consultants, les architectes, les praticiens de droit, etc.
La tournée de sensibilisation des responsables du Camec-Ccib se poursuit ce mercredi à Dassa-Zoumé, où les opérateurs économiques locaux seront, à leur tour, sensibilisés sur les mêmes questions.
Christian Tchanou