Atelier de restitution de l’étude sur la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lepi)
Le Gouvernement de la République du Bénin a placé le renforcement de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit au cœur de ses préoccupations.
Ce choix stratégique est un élément clé du document «Le Bénin émergent». Dans ce contexte, un consensus existe pour estimer que les mécanismes et conditions actuelles d’établissement des listes électorales sont insuffisants et demandent à être revus.
Faisant suite à la demande du Gouvernement, la Commission européenne et le PNUD ont, avec le soutien des autres partenaires techniques et financiers, entrepris une étude visant à définir la faisabilité de la mise en œuvre de la LEPI avant les élections de 20 Il. Cette étude reprend les acquis des divers rapports précédents, en particulier de celui de 2004.
Cette étude dont la restitution a été présentée ce jour aux différents acteurs institutionnels, politiques et sociaux béninois, s’est déroulée du 1 er septembre au 9 octobre sous la direction du SAP/CENA. .
L’étude a confirmé la faisabilité technique d’une LEPI tout en soulignant les contraintes à prendre en compte par les décideurs. Elle propose un mode opératoire permettant une mise en place de la LEPI prenant en compte les caractéristiques du contexte béninois. Ce mode opératoire implique un recensement électoral national approfondi qui inclut:
. Une cartographie censitaire détaillée permettant de dimensionner les opérations et d’identifier les ménages.
. Un recensement des électeurs potentiels par ménage en vue de constituer un fichier de la population électorale potentielle pouvant couvrir plusieurs cycles électoraux.
. La collecte des données personnelles et biométriques des individus, en vue de garantir l’identité des électeurs, de détecter et d’éliminer les inscriptions multiples et d’assurer que chaque électeur dispose d’une seule et unique carte d’électeur sécurisée.
. Un traitement des données récoltées, au niveau de centres communaux et d’un centre national, permettant la diffusion systématique d’informations détaillées à destination des acteurs ainsi que la production des documents électoraux, en particulier les listes électorales et les cartes d’électeur.
L’étape du recensement des électeurs par ménage, en particulier, vise à permettre de s’assurer d’une identification précise de l’électeur dans son environnement, et, le cas échéant, de réduire les inconvénients résultant du fait que l’ensemble des Béninois ne dispose pas nécessairement d’un document d’identité. Le rapport présente toutefois une option combinant la mise en place de la LEPI et un appui direct à la continuation du RA VEC. Il est suggéré une procédure impliquant le traitement prioritaire des personnes identifiées lors du recensement électoral national approfondi comme ne disposant pas de document d’identité.
Enfin, le rapport examine également l’alternative constituée par la liste électorale informatisée (Lei), dépourvue d’éléments de permanence, qui a été mise en place dans certains autres pays africains.
Des modalités d’accompagnement ont été présentées. Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’un soutien à la révision du cadre légal, au traitement du contentieux des listes par les juridictions compétentes, ainsi qu’à l’information et à la sensibilisation des populationsL’étude couvrant les aspects techniques, il importe à présent que les acteurs de la vie publique béninoise adoptent une stratégie permettant la mise en place de la LEPI avant les élections de 20 Il. La fiabilisation des listes électorales au Bénin est, en effet, un élément important de nature à renforcer la transparence et l’équité du scrutin.