Une proposition de résolution sur la table de Nago (Lire le contenu)
Après la séance des questions orales au gouvernement avec débat jeudi dernier, 16 députés ont signé une proposition de résolution afin de mettre sur pied une commission d’enquête aux fins de vérifier la gestion qui est faite des 20 milliards injectés dans le programme de microfinance du gouvernement.
{joso}Proposition de résolution Portant constitution d’une commission d’enquête sur la gestion des micro- crédits aux plus pauvres.
Exposé des motifs.
Le programme de micro-crédit aux plus pauvres mis en œuvre par le Gouvernement, révèle plusieurs zones d’ombres qu’il convient que le Parlement clarifie, dans le cadre de son pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale.
En effet, non seulement les chiffres fournis par le Gouvernement concernant ce programme sont variables, mais encore les déclarations des différents ministres (Ministres des Finances et des Ministres des micro finance) divergent.
Par ailleurs, les déclarations de l’ex-Directeur du Fonds National de la micro finance sont suffisamment troublantes quant à la transparence et à la rigueur qui président à la gestion de ce fonds.
Enfin, nombre de Députés ont relevé la non concordance des déclarations du Gouvernement avec les constatations faites sur le terrain.
Dispositif
Eu égard à ces motifs, les Députés signataires de la présente proposition de résolution préconisent en application de l’article 114 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale la constitution d’une commission parlementaire d’information , d’enquête et de contrôle pour faire la lumière sur :
Article 1er : La nature et le montant des fonds affectés au Fonds National de micro finance aux plus pauvres
Article 2 : Les modalités de mise en œuvre du programme gouvernemental de micro-crédits aux plus pauvres (toutes investigations relatives aux fonds qui y sont consacrés et les organismes impliqués).
Article 3 : Le point exhaustif des bénéficiaires par village, arrondissement, commune et département.
Article 4 : Le taux de recouvrement des crédits accordés et la gestion des fonds recouvrés.
Article 5 : Les différents comptes de transit et de séjour des ressources mis à disposition du programme.
Article 6 : Les bases juridiques de l’implication des différents acteurs.
Porto-Novo, le 19 décembre 2008
Ont signé :
1 – LODJOU B. Jude
2. EDAYE Jean Baptiste
3. GNONLONFOUN Isidore
4. AKOTEGNON Raphaël
5. GBEDIGA Timothée
6. KAKPO Kifouly
7. AHOUANVOEBLA Augustin
8. VODONOU Désiré
9. BADA George
10. SANNI Ybatou, ép. GLELE
11. AHOSSI C. Léon
12. FIKARA Sacca
13. GBADAMASSI Rachidi
14. VLAVONOU Louis
15 TCHOKODO Gabriel
16. HOUINOU Clément{/joso}
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