“La Cour n’a pas d’injonction à donner aux députés ” (Me Djogbenou)
Invité à se prononcer sur l’actualité du moment, Me Joseph Djogbénou a confié à votre journal ses différents points sur les grands sujets tels que la Lépi et sa mort programmée, le feuilleton de la désignation des représentants des députés à la Haute Cour de justice.
Il a été également question dans cet entretien, du rapport alternatif de l’Organisation non gouvernementale Droits de l’homme, paix et développement Ong-Dhpd que préside Me Joseph Djogbénou à propos de l’état de la Nation béninoise. Outre ces sujets, Me Djogbénou s’est également prononcé sur la non installation de certains conseils communaux qu’il perçoit comme une rébellion contre la loi et la détention arbitraire de Alain Adihou dont il appelle la libération de toutes ses forces.
Maître, votre Ong, Droits de l’homme paix et développement vient de publier un rapport dit alternatif sur l’état de la Nation après celui présenté par le président Boni Yayi. Dites-nous les motivations dune telle initiative
Me Joseph Djogbenou : La Constitution du 11 dcembre 1991 a prévu à l’article 72, que le chef de l’Etat a la possibilité d’adresser un message a la Nation. Les chefs d’Etat successifs que nous avons connus sous le regime de cette Constitution, ont peu ou prou sacrifié à la tradition, sauf une fois, le président Soglo n’a pas cru devoir le faire. Ce message est adressé à la fin de l’année parmi tant d’autres messages à la Nation. Il etait important de savoir quelle est la particularité de ce message constitutionnel. Vous observerez que la presentation de voeux à la Nation à laquelle s’adonne le chef de l’Etat n’est pas constitutionnelle. Seul le message à la Nation est constitutionnel. En quoi consiste ce message à la Nation ? Il a paru nécessaire de faire une petite clarification là-dessus. Est –ce que le même contenu que donnent les chefs d’Etat successifs ? L’actuel chef d’Etat n’a-t-il pas rompu cela ? Devrait-il s’agir d’une compilation de réalisations ? Nous nous sommes interrogés là-dessus. En ce qui concerne les realisations, ce que le chef de l’etat a dit, correspond-il à ce qui s’observe au sein de la population, à ce que nous avons ressenti. Est-ce qu’il n’y a pas d’autres aspects qui ont été omis d’une manière ou d’une autre ? Nous avons du côté de la population voulu opiner sur le message que le chef de l’Etat a adressé. C’est un mesage autre placé autant que possible dans le contexte constitutionnel. Mais il faut avouer que la Constitution ne nous a pas facilité la tâche, il n’a pas defini d’une part le concept du message à la Nation, et d’autre part le contenu du message. Il a fallu donc procéder par interprétation et essayer de savoir ce que peut representer l’Etat de la nation, la situation du pays. C’est ce a quoi nous nous sommes essayés.
Quel en est le résultat ?
Le résultat est que quand on considere que l’Etat béninois est un personne et qu’on lui demandait quel est son état de santé réel, il présenterait une situation fort contrastée. D’une manière generale, quand on circule dans Cotonou, on voit de belles avenues, pour le moment bien fleurie en attendant que les tas d’ordures les inondent, on voit des passages superieurs, dont on ne connait pas exactement les dénominations données, tantôt echangeurs, tantot passages dénivelés etc. Nous ne sommes pas encore habitués mais on voit au moins ca. On voit les grands travaux entamés, on sent les travaux annoncés. Il y a quand meme quelque chose qui bouge. Mais quand on rentre au sein des foyers, quand on rentre dans la vie des gens, il y a une situation qui appelle à plus d’attention. Autre situation que nous avon relevée, c’est la gouvernance politique. Elle n’est pas telle que nous aurions souhaité. Les différents clans qui sont constitués ne le sont pas à base du projet alternatif credible, l’actuel gouvernement ne prsente pas non plus un programme d’idées, de projections, de vision globale que le Benin devrait être. C’est des oppositions de personnes sur le plan politique. L’administration est encore ce qu’elle est, la corruption, on sent qu’elle n’a pas reculé. La situation au plan culturel et sportif est caractérisé par l’échec successif de nos équipes nationales avec la gestion dans l’amateurisme qui frqgilise ce qu’on a de plus cher, les couleurs nationales. La gestion mafieuse des equipes nationales, je ne parle pas seulement du football mais de touts les equipes nationales. Les compétitions au cours de l’année qui n’ont rien apporté, aucune médaille aux jeux olympiques. Grosso modo, le Benin presente un visage contraste. Il y a certainement des acquis qu’il faut maintenir, mais il faut suffisamment se doper pour corriger les insuffisances. Cela devrait être un espoir pour 2009.
Je voudrais revenir au message du chef de l’Etat pour dire que dans ses grandes lignes, il n’a pas pris en compte la réalité. Il a parlé des crises énergétique, alimentaire et financière. Il a omis la crise securitaire et la profondeur de la crise politique. Et cela ne lui a pas permis d’annoncer les perspectives de correction de cette crise, de renforcement de l’opposition democratique et de dynamisme de la majorite parlementaire. Or, ce sont ces éléments qui crédibilisent la democratie.
votre rapport fait egalement cas de la non-installation des conseils communaux qui perdure jusqu’à présent malgré la clarté la loi à ce sujet. Egalement à plusieurs reprises, la Cour supreme a surpris par certaines decisions qu’elle a rendues dans ce dossier
D’abord en ce qui concerne la Cour suprême, elle est une institution qui est portée à rendre des décisions qui prêtent à interprétations et aux critiques. C’est la même situation que la cour constitutionnelle. Par rapport aux juridictions c’est normal qu’elles soient critiquees. Il s’agira pour ces organes juridictionnels de prendre dans les critiques pour pouvoir se corriger. En ce qui concerne la non-installation des conseils communaux, c’est une situation de rebellion contre la loi et qu’on ne dvrait pas attendre de corriger et pour faire en sorte que cette pathologie democratique puisse cesser. Car, c’est une forme de trouble à la loi. Nous pensons que ceux qui ont le pouvoir peuvent faire cesser ces troubles. Et ce sont les acteurs politiques et les citoyens qui sont chargés de sanctionner les uns et les autres.
Quel impact attendez-vous de votr rapport sur la gestion de l’Etat
D’abord, c’est important dans un pays démocratique que les gouvernants sachent que les gouvernés les suivent. C’est une forme de contrôle citoyen de l’action publique qui prouve que les gouvernés sont à la veille. Je crois que c’est une forme d’encouragement à ceux qui exercent le pouvoir républicain, dans la mesure où ils ne peuvent plus dormir sur leurs lauriers. Ils savent que leurs actions pourraient être auscultées, soit applaudies soit dénoncées et avec la plus grande vigueur. De ce point de vue, c’est un élément positif. L’effort que nous faisons dans ce pays pour dénoncer à travers la presse, les organisations de la société civile, engendre déjà quelques fruits. Car, il n’y aura plus de candidat à la présidence de la République qui va nous proposer moins que des passages supérieurs. Demain, nous pourrions exiger mieux. Ce qui se passe aujourd’hui est le fruit de l’élan démocratique qui est le nôtre. C’est encore dans cette ligne que nous sommes chaque fois que nous produisons des rapports. Parce que cela permet aux autres de savoir que nous ne sommes pas désintéressés. Ce qui tue la démocratie, c’est le désintérêt. Si le citoyen est désintéressé, c’est mortel pour la démocratie. Et nous ne sommes pas les seules organisations à publier des rapports sur la Nation. Il y a Social Watch qui publie des tas de rapports sur les femmes, l’éducation. Cela veut dire que les gouvernants dirigent des gens qui savent de quoi ils parlent, qui sont des êtres humains raisonnables. Par conséquent, on ne peut pas leur faire accepter ou faire n’importe quoi.
Abordons à présent le sujet qui défraie actuellement la chronique : la Haute Cour de justice. Quelles appréciations faites-vous de rebondissements enregistrés dans ce dossier depuis la désignation des représentants des députés en passant par la décision de la Cour constitutionnelle et la demande de clarification de la Représentation nationale ?
En premier lieu, cette question me permet de lancer un appel à la mise en liberté du ministre Alain Adihou. On ne peut emprisonner un citoyen alors même que la juridiction qui doit le juger n’est pas correctement constituée. C’est une anomalie, une aberration. Et il n’y a aucun organe constitutionnellement juridique pour dire que c’est une situation qui ne peut plus perdurer. Il faudrait que chacun de nous puisse se rendre compte de cette situation. Ce n’est que quand on veut s’asseoir que l’on reconnaît l’importance des fesses. Aujourd’hui, c’est Alain Adihou, on ne sait pas quelles sont les personnes qui seront dans cette situation demain. Pour mieux combattre cette anomalie demain, il faut ne pas l’admettre aujourd’hui. Il faut libérer simplement Alain Adihou. Sur la base de quelque motif que ce soit, la détention est déjà anormalement longue. Il y a des décisions de la Cour constitutionnelle qui disent qu’on ne peut pas maintenir quelqu’un en détention parce que la personne ne répond pas présente. Si on maintient quelqu’un en détention alors même que la juridiction n’existe pas, je pense que c’est suffisamment grave pour pouvoir le souligner. Il faut à tout prix le libérer quelque soit ce que la personne a fait et quand la juridiction sera constituée, elle viendra répondre. Sur la question de la Haute cour de justice, c’est une juridiction beaucoup plus politique. Il s’agit tout simplement de pouvoir contrôler la Haute cour de justice ; de pouvoir y fait convoquer ceux et celles qu’on veut, et de pouvoir les juger comme on voudrait. Ce n’est plus une juridiction impartiale. Une juridiction impartiale est constituée essentiellement de professionnels. On ne peut pas juger au plan pénal des êtres humains avec des hommes politiques. Lorsqu’un homme politique siège dans une juridiction, il ne demeure pas moins un homme politique. Il a des comptes à rendre à la population d’où un lien de subordination, soit politique, soit psychologique. C’est un moyen de pression. Il n’est pas libre. Cessons donc de penser qu’on puisse avoir une juridiction politisée pour juger un homme politique avec toute la garantie des droits humains. Ce qui se passe à l’Assemblée nationale n’est que le fruit de cet enjeu politique. Je pense que dans la réforme constitutionnelle envisagée, il faut bien réfléchir sur la pertinence de la Haute Cour de justice. Mme la présidente de la Haute Cour de justice a parlé du fond de son cœur de l’expérience qu’elle a vécue. On a l’impression que c’est une institution jouet. On a voulu s’offrir un confort institutionnel pour dire que nous aussi, nous avons une Haute Cour de justice. C’est de la pacotille simplement. Il faut que nous puissions nous rendre à cette réalité et conformément à nos moyens, s’il y a à juger des hommes et des femmes qui ont été appelés à la gestion publique, il y a des mécanismes par lesquels on pourrait mieux accéder à cette exigence démocratique. Nous avons d’ailleurs adressé des propositions dans ce cadre à la commission mise sur pied par le chef de l’Etat. Ces propositions prennent en compte le fait que nécessairement la fonction que devrait jouer la Haute cour de justice soit affectée à la Chambre judiciaire de la Cour suprême tel que cela se fait aujourd’hui pour les magistrats. Lorsqu’on se retrouve à la phase de juger les mis en cause, que les hommes politiques puissent faire partie des jurés simplement. Mais qu’il y ait un jury plus professionnel comme on le fait à la Cour d’assise. Il suffit d’une petite correction de la Constitution tenant compte de l’expérience catastrophique que nous donne d’avoir la procédure de désignation des membres à la Haute Cour de justice.
Revenons à la décision de la Cour Constitutionnelle
Toute proportion gardée, il faut que nous puisions nous accrocher à certains principes élémentaires. Autant le législateur ne peut pas être juge, autant le juge doit s’abstenir de légiférer. Quand il s’agit de déclarer un acte contraire à la Constitution, la Cour constitutionnelle doit pouvoir le faire. Elle n’a pas d’injonctions à donner, elle n’a pas d’orientation à donner au législateur. Ce faisant, c’est priver le législateur de sa liberté. Il doit pouvoir être libre dans une démocratie. Et cela est fondamental. Il appartient à la Cour de dire que ce n’est pas conforme à la Constitution selon ses vues. Mais il n’appartient pas à la Cour de dire dans quel sens, de déterminer les concepts. Des concepts dont on n’est pas en mesure de cerner les contours. Ce sont des concepts suffisamment politiques. Le caractère juridique de ces concepts reste à déterminer. Ce sont des concepts malléables qui doivent être utilisés avec souplesses et par ailleurs avec humilité. Nous pensons qu’il aurait été bon en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, si elle estime que l’acte posé par les députés n’était pas conforme à la Constitution de la déclarer contraire. D’abord elle dit dans sa décision qu’elle est saisie en contrôle de constitutionnalité, il faut que l’acte puisse violer un texte, une loi etc. Curieusement dans cette décision, on n’a pas cru noter le texte de loi ou de la Constitution que l’acte posé par les députés aurait violé. Il s’est agi simplement de dire que telle procédure n’est pas conforme à la Constitution. Or la procédure doit être soutenue par une disposition constitutionnelle. La Cour elle-même a reconnu que la Constitution n’a pas assis le processus de désignation sur un texte. A partir de ce moment, il me semble que lorsqu’elle suspecte une incohérence démocratique et constitutionnelle, il aurait été possible de déclarer l’acte contraire. Non pas de dire aux députés ce qu’ils doivent faire. La majorité est une notion plutôt de science politique qu’une notion juridique. Une majorité au parlement, est une notion de science politique dont la détermination juridique me paraît excessivement difficile.
Certains avancent que ce n’est que quand cela arrange le bord politique des membres de la Cour que ces genres de décisions sont prises.
La seule chose que nous pouvons dire, est que nous sommes en train encore d’éprouver les dispositions comme un revirement de jurisprudence. Malheureusement dans ce pays, les revirements de jurisprudence sont fréquents. Et c’est regrettable. Une jurisprudence doit être éprouvée pendant longtemps. Dans cette situation, c’est comme s’il y a une satisfaction à combler.
Le concept de majorité et de minorité, répond-elle au fondement même de la démocratie ?
D’abord, c’est un concept nouveau qui est issu des débats parlementaires. Il appartient aux députés de situer le juge. Ce n’est pas au juge de devancer les choses pour y mettre un contenu. Car, est-ce que la majorité est liée au nombre de groupes parlementaires, à la personne individuelle du député. De mon point de vue, c’est aux députés de corriger la situation parce que cette majorité peut changer à tout moment. Cette notion est un concept mouvant.
L’autre sujet qui a mobilisé les organisations de la société civile est la Lépi. Qu’est-ce qui sous-tend cette sortie médiatique de votre part ?
Qu’il vous souvienne qu’à l’occasion des élections municipales et même avant, le chef de l’Etat a exprimé sa volonté très ferme de faire réaliser la Lépi. Il aurait même voulu que les élections communales servent d’outil d’expérimentation à la Lépi. Ce qui n’a pas été possible. Les conditions de déroulement des élections municipales 2008 l’ont encore convaincu de mettre en œuvre la Lépi. Ce qui est une bonne chose. Nous sommes les seuls encore dans cette sous région de l’Afrique de l’Ouest et de manière globale en Afrique à procéder de manière archaïque à l’organisation des élections. C’est pour cela que nous, société civile, nous nous sommes engagés pour permettre la réalisation de la Lépi à temps avant les élections présidentielle et législatives de 2011. Mais voilà ce que le chef de l’Etat a dit et voilà ce que dit le Sap/cena. Le Sap/cena à qui on a remis un rapport qui a été élaboré dans les conditions objectives. Nous avons été consultés, les différents organes et institutions de la République ont été consultés, les partis politiques ont donné leur opinion. Les différents rapports qui ont précédé celui-là ont été dépouillés. Les expériences un peu partout en Afrique dont les Béninois sont les acteurs ont été prises en compte. Aucune objection n’est parvenue aux différents experts jusqu’alors. Le rapport a été remis au chef de l’Etat en présence du Sap/cena. Le chef de l’Etat le lui a retourné après pour sa dissémination. Le Sap/cena dit si elle n’a pas des véhicules, si on ne met à disposition des fonds pour construire un immeuble, si on ne met pas à disposition des fonds pour des visites dans les autres pays, elle ne publie pas ledit rapport. C’est maintenant qu’elle cherche à avoir des expériences dans les autres pays. Nous pensons qu’elle n’a pas pu parler sans l’avis du chef de l’Etat. Et que ça vient en contradiction avec ce que le président lui-même affirme. Cela donne l’impression d’un marché de dupe. D’autant qu’on a dit que sans la Lépi on ne ferait pas d’élection. Ce qui est un faux problème. Car, les élections sont un rendez-vous constitutionnel avec ou sans Lépi, cela doit tenir. Qu’elle soit organisée avec la Lépi est une bonne chose. Mais qu’on dise que sans la Lépi les élections ne seront pas organisées est suffisamment grave pour mériter la réaction des acteurs de la société civile. Nous sommes là à applaudir le Ghana et nous sommes incapables de faire que nos élections soient de qualité alors que nous sommes les acteurs des élections dans d’autres pays. Nous nous exigeons que le processus de la lépi soit conduit à terme. Nous ne pensions pas que par rapport aux déclarations du chef de l’Etat que les difficultés viendraient de là où on les voit. Il faut que chacun revienne à de meilleurs sentiments. Que le Sap/cena, alors même qu’il n’est pas encore indiqué au terme de la loi a joué un rôle d’organe de réalisation de la Lépi, fasse le travail qui lui revient de disséminer le rapport. Que chacun fasse donc son travail.
Au regard de votre développement, Léa Hounkpê serait-elle en mission ?
JD : C’est l’impression que cela donne. Puisqu’elle dit qu’elle reçoit ses ordres directement du chef de l’Etat. C’est pourquoi nous voudrions que le chef de l’Etat affiche une position qui le démarque clairement de telle déclaration. Et qu’il donne des instructions fermes de nature à ce que le processus soit exécuté sans retard. Ce n’est qu’à cette condition que nous comprendrions que c’est une insubordination par rapport aux instructions qu’aurait pu lui donner le chef de l’Etat.
Peut-on alors en déduire que le chef de l’Etat ne voudrait pas des élections en 2011 ?
je me permets de ne pas aller jusque-là pour le moment. Nous attendons que les intentions aient une suite. Le chef de l’Etat a prêté serment pour le respect de la Constitution, il ne me semble pas qu’il va manquer à son serment. Cela s’appelle parjure. Mais je pense quand même que la Lépi est une bonne chose. Il faut qu’on puisse la réaliser. Maintenant, il faut qu’il y ait de la cohérence entre les intentions du Chef de l’Etat et les actes de ses collaborateurs.
quel est le rôle dévolu à la société civile dans ce processus ?
la société civile n’a pas à voir qu’elle place lui revient. Elle a à s’approprier la lutte. Car, la liberté, elle se conquiert. Nous n’attendons pas qu’on nous dise ce que nous allons faire ou pas. Nous sommes des citoyens et nous savons qu’il y a des Béninois qui ont deux voire plusieurs nationalités, des visas de longue durée, des cartes de résidence un peu partout dans le monde. Lorsque ça va mal, ceux-là prennent rapidement l’avion. Ce n’est pas la situation pour tout le monde. C’est pourquoi nous parlons. Il ne faudrait pas qu’on pose des actes à aggraver la situation de nos concitoyens. Pour cela, la société doit conquérir sa place de sorte à faire agir les acteurs. De sorte qu’on dise également en dehors du Bénin, les Béninois ont bien organisé les élections.
Réalisation : Benoît Mètonou
