Gouvernement

Conseil des ministres du 02 janvier 2009 (suivi du conseil du 27 décembre)
Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 31 décembre 2008. Au début de la séance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

  Calixte Ayihadji TOSSOU, Directeur Général de la Compagnie Béninoise de ' Navigation Maritime (COBENAM), décédé le 28 décembre 2008 ;
  Vincent Makin KOUGBADJI, Inspecteur de l'Enseignement Primaire à la retraite, décédé le 09 octobre 2008 ;
–  Olivier Akpovi GBAGUIDI, Inspecteur de l’Enseignement à la retraite, décédé le 20 novembre 2008.
Au cours de la séance le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
– le projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention relative aux Statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE);
  le projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord de prêt entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme divergence d'appui à la Sécurité Alimentaire
  le projet de décret portant transmission a l'Assemblée Nationale, du projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

Le Conseil des Ministres a également examiné' et approuvé' au cours de sa séance
– un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte Parole du Gouvernement, relatif au Congrès international des Ministres de la Justice sur le thème de l'abolition de la peine de mort, qui s'est déroulé à Rome, les 29 et 30 septembre 2008 ;
– un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics, relatif à la réunion spéciale de navigation aérienne de la région Afrique Océan Indien, tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 24 au 29 novembre 2008.
Par ailleurs, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l'agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ont fait au Conseil des Ministres, le compte rendu de deux graves incidents survenus respectivement au Campus Universitaire d'Abomey Calavi le 24 novembre 2008 et dans les Coopératives d'Aménagement Rural (CAR) de Grand Ago000nvy, le 29 décembre 2008.
Au cours de l'incident survenu au Campus Universitaire d'Abomey Calavi, le Garde du Corps du Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Monsieur Géro AMOUSSOUGA, a eu à tirer a balles réelles sur un Groupe d'étudiants manifestant contre celui dont il est chargé de la protection. Le bilan de cette fusillade regrettable est de huit (08) blessés et toutes les victimes ont été' prises en charge par l'Etat et soignées sur instructions du Gouvernement au Centre National Hospitalier et Universitaire Koutoucou Hubert MAGA et à l'Hôpital d'Instructions des Armées du Camp GUEZO.
Le cas le plus grave a fait l'objet d'évacuation sanitaire à l'Hôpital BEGHIN de Paris en France.
Dans le cas de l'incident survenu dans les CAR de Grand AGONVY, il s'agit d'une opération de maintien d'ordre a l'occasion d'une assemblée générale non conforme aux prescriptions légales qui a dégénéré en échauffourée entre les éléments des forces de Sécurité' publique et les coopérateurs et s'est soldée par cinq (05) morts du côté des populations et quatre blessés du côté des gendarmes.
En approuvant ces deux (02) comptes rendus et les diligences déjà accomplies par les Ministres concernés, le Conseil des Ministres a décidé' de faire poursuivre par les structures compétentes, les investigations pour situer les responsabilités, tenants et aboutissants de ces situations déplorables.
Il a également instruit deux délégations gouvernementales
– l'une composée:
* du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Famille et de la Solidarité Nationale, du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs pour aller exprimer la compassion du Gouvernement aux étudiants victimes du drame du Campus Universitaire d'Abomey Calavi ainsi qu'à leurs familles respectives ;
  l'autre composée :
* du Ministre d'État Chargé de la Défense Nationale, du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité' Publique, du Ministre de agriculture  de l'Elevage et de la Pêche, du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l’Aménagement du Territoire et du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour se rendre dès le vendredi 02 janvier 2009 dans les localités concernées par l'incident du Grand Agonvy en  vue de tenir des séances de sensibilisation et d'information et de faire au Gouvernement des propositions pertinentes pour une meilleure conduite du dossier des CAR et URCAR.
Le Conseil des Ministres a, en outre autorisé' au cours de sa réunion :
  la visite d'amitié et de travail du Chef de l'Etat en République du Niger, le 08 janvier 2009
  la visite de travail au Bénin, les 08 et 09 janvier 2009, de Monsieur Brice PORTEFEUX Ministre Français de j'immigration, de j'intégration, de l'identité'' Nationale et du Développement Solidaire ;
  la visite de travail au Bénin, du 12 au 25 janvier 2009, de Monsieur Olivier de SCHUMPETER, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Droit à l'Alimentation.
Enfin, les nominations suivantes ont à é prononcées :
à la présidence de la République
Sur proposition du Président de la République :
Chargés de Mission au cabinet militaire
* Colonel Adam TAFFA
et
* Colonel Léonard BATOSSI
au Ministère de la Défense Nationale
Sur proposition du Ministre d'État :
  Directeur de Cabinet: Colonel Aristide C. COSSI
  Directeur Adjoint de Cabinet: Monsieur Jean Cossi HOUNDAGBA
– Secrétaire Général du Ministère: Colonel Bakassiri BIO NINGUI
– Secrétaire Général Adjoint du Ministère: Colonel Adolphe B. AVOCANH
– Conseiller Technique pour les Affaires Juridiques : Colonel Casimir SOGLO
– Conseiller Technique pour les Affaires Stratégiques : Colonel Etienne     ADOSSOU
– Conseiller Technique pour les Relations Extérieures : Capitaine de Vaisseau Ouévègnon AZONDEKON
– Conseiller Technique pour les Affaires Sociales: Colonel Soulémane MARCOS
– Conseiller Technique pour les Techniques de l'information et de la Communication : Monsieur Dénis GBESSEMEHLAN
  Conseiller Technique pour le Sport et les     Loisirs: Colonel Pascal TAWES
  Conseiller Technique pour la Participation au Développement : Colonel Patrice MADEGNAN
  Chargé de Mission : Lieutenant Colonel : Serge HAAG
  Chargé de Mission: Monsieur Yaya GARBA
  Directeur des Ressources Humaines: Colonel Emmanuel BABALOLA
  Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Lieutenant Colonel Théodore GLELE AHANUANZO
  Directeur de la Programmation et de de la Prospective : Colonel Codjo DJINOU
  Directeur de la Coopération : Militaire: Colonel Moumouni ZANKARO
  Directeur de la Sécurité : Militaire: Colonel Alahassan BOURANDI
– Directeur du Service de l'intendance des Armées : Intendant Militaire de Première Classe Pascal SABI MOUKA.

Cotonou, le 02 janvier 2009
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraîma SOULEMANE.

Conseil des ministres du 27 décembre 2008
Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 24 décembre 2008.
Au début de la séance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :
  Jean Tomba BONI, Conseiller Technique a la Valorisation des Ressources Humaines du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédé le 15 décembre 2008 ;
  Claude SOSSOU AZONSI, Gendarme à la retraite, père de Monsieur Jean SOSSOU, Directeur de la Réglementation et du Suivi des Carrières par intérim au Ministère du Travail et de la Fonction Publique, décédé' le 29 novembre 2008 ;
  Eugénie SAGBO HOUNSI, mère de Monsieur Jonathan Zinsou AMEGNIGAN, ancien Directeur départemental de la santé' de l'Atlantique, ancien Directeur National de la Protection Sanitaire, décédée le 28 octobre 2008 ;
  Odéloni Déo GRATIAS, Instituteur à la retraite, ex Maire de l'ancienne Commune Urbaine de Ketou.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de Décrets, notamment :
  le projet de Décret portant transmission à' l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du Protocole IV modifiant et complétant le Protocole additionnel II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
  le projet de Décret portant agrément de la Société «Travaux Publics et Carrières. » (TPC) Sarl au régime «C» du Code des investissements pour son Projet de concassage et de broyage de granite et de calcaire à Sahè dans la Commune d'Agbangnizoun, dans le Département du Zou.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa séance :
  un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l'intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur relatif à la visite de travail au Bénin de Monsieur Jan KOHOUT, Vice Ministre Tchèque des Affaires Étrangères, chargé de la Coopération au développement, du 06 au 08 septembre 2008 ;
– un compte rendu du Ministre Chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé relatif au symposium sur la Charte Nationale des PME/PMI, tenu à Cotonou, les 12 et 13 août 2008.
Le Conseil des ministres a en outre examiné et approuvé deux communications du Ministre de Agriculture de l'Elevage et de la Pêche :
– la première Communication est relative à la Nouvelle approche globale pour le développement de la filière coton au Bénin et l'Accord cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC).
En tant que résultante de consultations élargies aux différents acteurs publics, privés nationaux et internationaux de la filière coton au Bénin, cette Nouvelle approche globale pour le développement de la filière coton, n'est pas une nouvelle réforme de cette filière, mais plutôt des mesures d'amélioration et d'accélération des réformes en cours  tendant à :
– consolider au niveau de l'Interprofession et des acteurs privés, les dispositions nécessaires à une bonne gouvernance cotonnière dans un climat de confiance et de saine émulation;
– maîtriser la gestion des intrants coton par les organisations paysannes ;
– renforcer l'efficacité des actions tout en sécurisant les investissements des différents partenaires en vue d'un développement durable de la filière coton ;
– créer de la valeur ajoutée par la transformation sur place du coton ; et
– mettre en oeuvre une stratégie opérationnelle de protection de l'environnement en adéquation avec les progrès techniques et les changements climatiques.
Cette Nouvelle approche pour le développement de la filière comporte des actions spécifiques déclinées en six (06) projets que sont :
– le Projet d'assainissement et de relance de la filière j coton au Bénin;
– le Projet de renforcement des capacités des structures techniques de l'Interprofession et des familles professionnelles du coton ;
– le Projet d'amélioration de l'accès au marché ;
– le Projet de développement de nouvelles technologies en matière de biotechnologies et de biosécurité ;
– le Projet de développement d'un Système opérationnel d'information, de communication et de gestion de base de données et le Projet de promotion de la transformation locale du coton.
Au nombre des importantes options prises par le Gouvernement au titre de cette communication figurent :

* l'autorisation de signature de l'Accord cadre. Etat béninois/Interprofession qui définit le cadre juridique et formalise les rôles et responsabilités de l'Etat et des acteurs prives pour le bon fonctionnement de la filière coton ;
* la création d'un Comité Paritaire Etat Interprofession, charge de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi de la politique cotonnière, de l'arbitrage des conflits entre acteurs et de l'application effective du régime des sanctions aux acteurs déviants ;
* le transfert du Service de classement du coton   fibre et du Label coton fibre béninois à FAIC et l'exercice des fonctions régaliennes de contrôle des activités de classement par l'Etat ;
* le maintien de la Centrale de Sécurisation des Paiements et du Recouvrement (CSPR) ;
* la mise en synergie et en cohérence de tous les projets du secteur cotonnier.
Des instructions ont été' données au Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte Parole du Gouvernement, au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics, au Ministre Chargé' des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé' pour, d'une part, procéder à la signature diligente de l'Accord cadre eh d'autre part,  accélérer la mise en oeuvre diligente et efficace de cette Nouvelle Approche.
La seconde Communication est relative au Projet d'assainissement et de relance de la filière coton. Ce projet qui s'inscrit dans le droit fil de la Nouvelle Approche globale pour le développement de la filière coton au Bénin, regroupe des actions urgentes qui visent les objectifs suivants :
d’une part,
– l'assainissement de la gouvernance cotonnière
et d’autre part,
– la relance et l'amélioration de la production cotonnière afin de couvrir les capacités d'égrenage des usines installées au Bénin et d'accroître la part des revenus redistribués aux acteurs, notamment les producteurs dans la perspective de réduction de la pauvreté.
Les actions à mener pour l'atteinte de ces objectifs porteront essentiellement sur :
– l'appui aux Organisations des Producteurs de coton pour un meilleur fonctionnement et une bonne gouvernance tant au plan technique, institutionnel, de  gestion des intrants à travers les formations et de  suivi  appui  contrôle ;
– le renforcement de l'encadrement à travers le recrutement d'agents complémentaires par l'Interprofession dans certaines zones cotonnières et la formation de tous les agents en poste dans ces zones ;
– le développement de la mécanisation à travers l'appui à la motorisation et à la culture attelée et l’appui à la promotion d'approches de gestion intégrée de la fertilité des sols dans les zones cotonnières.
D'un coût total de 8.622.823.000 F CFA principalement financé par l'Etat béninois, la Sodeco et les acteurs privés du secteur, ce Projet a une durée de 3 ans et assurera entre autres, le paiement régulier des cotonculteurs.
Le Conseil des Ministres a instruit
  d'une part, le Ministre de l'Economie et des Finances pour mettre à disposition le financement attendu du budget national
– d'autre part, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche en relation avec L'AIC pour les dispositions à prendre en vue de
* solder les arriérés de fonds coton dûs aux producteurs de coton au plus tard à fin janvier 2009 ;
* prendre des mesures pour une meilleure gestion du personnel à recruter par le Projet et à mettre 'à la disposition des CeRPA sur la base de contrats appropriés.
Le Conseil des Ministres a, enfin autorisé au cours de sa réunion, l'organisation au Centre Hospitalier et Universitaire Hubert K. MAGA de Cotonou, du 1er au 15 février 2009, d'un camp de chirurgie plastique de réparation des becs de lièvre, des séquelles de Noma et de tumeurs de la face par l'Association française « Les enfants du Noma ».
Cotonou, le 27 décembre 2008
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE