/food/assembleenationale.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » » » /> Les députés toujours divisés (La plénière renvoyée à demain)
Il sonnait environ 1h du matin ce mardi, lorsque le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago suspend la séance pour deux heures de temps à la demande insistante de l’honorable Jean-Baptiste Edayé du Psd.
Mais comme les députés de camps adverse n’arrivent pas à trouver un consensus autour des amendements apportés à la proposition de loi palais des gouverneurs à Porto-novo hier comme prévu. Selon des sources proches de l’Assemblée nationale, les travaux vont se poursuivre demain.
On se rappelle que les raisons évoquées par les députés Jean-baptiste Edayé pour demander la suspension étaient que la confusion s’installait dans les esprits à propos des deux rapports présentés par la commission des lois. Un rapport établi sur la base de la proposition introduite par le député Sacca Fikara et ses collègues et un autre i après l’avis de la Haac.
Mais les points de désaccord entre les députés et la commission seraient que d’une part, les modifications apportées par les auteurs dans la proposition de loi ont été pour la plupart rejetées par la commission des lois. Il s’agit des articles 16, 18 et 35 nouveaux. D’autre part, la représentativité au sein de la Haac et les modalités d’attribution de fréquences proposées par la commission des lois ont été rejetées en bloc par les auteurs de la proposition.
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase est qu’un autre article 17 objet d’amendement a été introduit en complément à l’article 16 nouveau de la proposition de loi qui parle de la représentativité au sein de l’institution. Puisque, contrairement à ce qui est proposé dans la proposition de loi, la commission a retenu 2 membres désignés par le président de la République, 3 par l’Assemblée nationale et 5 par les professionnels des médias. Face à cette situation, plusieurs amendements ont été formulés de part et d’autre.
Par exemple, le député Epiphane Quenum qui n’est pas de l’avis de ses collègues de l’opposition a introduit un autre amendement qui propose que la désignation se fasse par les membres de la conférence des présidents de l’institution parlementaire au lieu de la plénière.
Par contre pour son collègue Georges Bada de la Rb, il a amendé l’article 35 de la loi en proposant que si même le rapport technique de la commission n’est pas envoyé à la Haac à temps, qu’un délai soit donné au gouvernement. Au cas où ce délai n’est pas respecté, la Haac peut procéder à l’attribution des fréquences. Finalement au terme des travaux en commission, un délai de six mois a été retenu.
Un autre amendement qui a été introduit à l’article 16, celui de l’honorable Chabi Sika de la Fcbe qui a soutenu la proposition faite par la commission mais a souhaité que la configuration du parlement soit respectée. Les députés ne s’entendant pas sur les différents amendements introduits et ceux retenus par la commission des lois, le député Jean-Baptiste Edayé a demandé une suspension de 2h de temps pour harmoniser les points de vue au sein de son groupe parlementaire.
Cette demande n’était pas de l’avis de ses collègues tels que Rosine Soglo, Epiphane Quenum, Affo Djobo et autres qui ont suggéré que la séance se poursuive. Il sonnait en ce moment 23h45 minutes. Malgré le temps très avancé, le président Mathurin Nago était obligé d’appliquer le règlement intérieur et d’accéder à la requête du député. La séance fut suspendue le mardi tôt. Elle sera reprise demain.
I. K.