Organisation des élections de 2011

La Lépi dans l’impasse
La Liste électorale permanente informatisée (Lépi) est dans l’impasse. Comme tout le monde est déjà conscient de son blocage, il y a un silence total autour du projet.
Le délai fixé par les experts pour que la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) pour les élections de 2011 soit effective est passé depuis le 12 mars dernier. Et, personne ne parle plus de ce dossier comme s’il n’était plus important. Les partis politiques et la société civile gardent un silence total qui frise une complicité dans le blocage du processus d’élaboration de la Lépi. Concernant les acteurs politiques, il y a des inquiétudes.

On se rappelle que lors de l’atelier organisé par la Cellule d’analyse des politiques de développement de l’Assemblée nationale (Capan), des leaders politiques ont affiché leur volonté d’accompagner l’établissement de la Lépi. Toutefois, ils ont émis des réserves sur sa fiabilité, si l’organe devant conduire à sa réalisation n’est pas crédible et indépendante. La situation se complique davantage à l’Assemblée nationale avec multitudes de projets ou propositions de loi. Ce qui fait qu’il y a un flou terrible autour du dossier. Quant à la société civile, il y a de quoi avoir peur.

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A-t-elle été manipulée ? Ne croit-elle plus à la réalisation de la Lépi ? Dans un passé récent, les Béninois ont vu ses acteurs monter au créneau pour mettre la pression sur le gouvernement qui tentait de bloquer la transmission au Parlement du rapport des experts. Aujourd’hui, elle a perdu totalement ses pédales.

Des obstacles de taille
Or, la route est très longue pour atteindre cet objectif. Selon l’alinéa 2 de la loi n° 2007-25 portant règles générales des élections en République du Bénin, il est indiqué ceci : « la liste électorale permanente informatisée est unique et nationale. Elle est une liste exhaustive avec photo de tous les citoyens en âge de voter et est issue d’un recensement électoral national approfondi (Rena) ». C’est dire qu’il faut le Rena pour aboutir à la Lépi. Actuellement, il y a des difficultés pour le réaliser. L’article 11 de cette loi stipule : « Le recensement électoral national approfondi s’effectue sur la présentation de l’acte de naissance ou du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité, du passeport, du livret militaire, du permis de conduire, du livret de pension civile ou militaire ou de la carte consulaire ». A l’heure actuelle, tous les Béninois en âge de voter sont-ils en règle par rapport à cette disposition ? Non. Cette situation s’est aggravée avec les difficultés liées à la délivrance de la carte d’identité civile. Le projet Ravec qui pouvait permettre de trouver un début de solution à ce problème évolue trop lentement. Ensuite, la loi donne prérogative à la Cena de faire le Rena. Selon l’article 15 de cette loi, il est écrit : « Les opérations de recensement électoral national approfondi se déroulent dans chaque arrondissement sous la supervision de la Commission électorale communale (Cec) assistée du chef d’arrondissement ou de son préposé. Les autorités locales concourrent à la réussite des opérations électorales et ne doivent en aucun cas faire obstruction à la mission des démembrements de la Commission électorale nationale autonome (Cena) dans leur localités respectives. En cas d’obstruction avérée, les acteurs et leurs complices sont passibles des peines prévues à l’article 129 de la présente loi ». C’est dire qu’il faut installer la Cena et ses démembrements dès maintenant, puisqu’il faut près de 20 mois pour réaliser la Lépi. Est-ce que l’Etat béninois a aujourd’hui les moyens pour supporter une Cena et ses démembrements pour cette longue période ? Selon les informations, les services financiers de l’Etat émettent déjà des réserves.

A l’allure où vont les choses, les élections de 2011 risquent d’être organisées de manière artisanale comme d’habitude. L’article 150 de la loi n° 2007-25 indique ceci : « En attendant la réalisation du recensement électoral national approfondi et de la liste électorale permanente informatisée prévus aux articles 4 et 6 de la présente loi, l’établissement de la liste et la délivrance des cartes d’électeurs se feront conformément aux dispositions ci-après ».

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Dans ces conditions, les risques de fraude sont grands. Compte tenu de la délicatesse de ces élections, il y a lieu de se poser la question sur le sort de la démocratie béninoise en 2011.

Jules Yaovi Maoussi

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