Les députés autorisent la ratification de 8 milliards fcfa
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier à l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (Boad) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-frontière du Togo au Bénin et celui relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adopté le 09 décembre 1948 à New York.
Les deux points ont été examinés en présence du gouvernement représenté par le ministre des finances Idriss Daouda et son homologue des travaux publics Nicaise Fagnon. Par rapport au premier point, le contenu du rapport stipule que le présent projet a été initié par la Boad suite à la requête du gouvernement béninois relative au financement dudit projet. Le projet a pour objectifs l’aménagement et le bitumage d’une distance de 37 km appartenant à la fois au réseau routier prioritaire de la Cedeao et à l’axe communautaire CU 18 de l’Uemoa. Selon le rapport, la réalisation dudit projet contribuera à l’amélioration des conditions de transport pour accéder au marché, à l’augmentation des revenues agricoles et à la réduction du coût des évacuations sanitaires et au développement du tourisme. Le coût total hors taxe du projet est estimé à 11.830.000.000 fcfa mais les députés ont autorisé hier la ratification de 8 milliards fcfa, avec comme apport de la Boad correspondant à environ 68% du cout total.
Les réserves émises par les députés
Au cours des débats hier, les députés ont eu la dent très dure contre le gouvernement par rapport aux difficultés rencontrées dans l’exécution de certains travaux de bitumage et de construction de routes. Le député Yacoubou Malèhossou parlera de la qualité de ces infrastructures routières. Quant à l’honorable Célestine Adjanohoun, elle est revenue sur le cas de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Bonou-Kpédékpo dont les travaux sont toujours bloqués malgré l’intervention tapageuse du ministre des Tp il ya quelques mois. Pour elle, l’Assemblée nationale a pourtant donné plusieurs avenants afin de libérer les populations de la vallée de l’Ouémé. Elle sera rejointe dans ses propos par le député Chabi Sika qui dit être ahuri du fait que des sous soient envoyés dans le compte de l’entreprise et que ces sous disparaissent sans que les travaux ne démarrent. Il a suggéré que la lumière soit faite sur ce dossier. Revenant sur le cas de la route objet d’autorisation de ratification, le député Tessi Adam Boni dira que c’est la partie la plus rentable de ce tronçon et c’est là que les travaux trainent. D’autres députés ont abondé aussi dans le même sens. En réponse aux préoccupations des députés, le ministre Nicaise Fagnon apportera quelques clarifications et dira que ce serait pour des raisons de saison pluvieuse que les travaux piétinent mais que l’entrepreneur lui aurait écrit que, une fois les pluies terminées, les travaux seront accélérés. Il faut dire qu’au terme des débats, les députés ont autorisé à l’unanimité la ratification de cet accord de prêt. Ainsi, le second dossier à l’ordre du jour de la plénière a été voté à l’unanimité des députés.
Selon le rapport de la commission des relations extérieures, le cadre pénal béninois en vigueur ignore la notion de « génocide ». La répression du crime de génocide n’est donc pas possible au Bénin à l’étape actuelle de notre droit positif. Pour opposer donc le crime de génocide à un individu résidant sur le territoire national, il y a des préalables. Notamment, il faut que le Bénin adhère à la convention et aussi que la notion de génocide doit faire l’objet d’une internalisation, autrement dit, l’incorporer à la législation nationale. De plus l’adhésion du Bénin à cette convention vise à mettre notre pays au diapason de la communauté internationale.
I. K.
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