« Nous avons de réelles inquiétudes par rapport au projet Accès à la justice »
A la veille de l’ouverture de la septième session ordinaire du Conseil d’Administration du Mca-Bénin, M. Simon-Pierre Adovèlandé, Coordonnateur national dudit programme, fait un bilan à mi-parcours. Il évoque ici, ses espoirs de voir le programme atteindre tous les objectifs fixés et les différents obstacles qui entravent la mise en oeuvre normale des quatre projets qui devront, s’ils sont bien exécutés, propulser le Bénin vers la croissance économique.
A moins de trois ans de la fin du programme du Bénin pour le Millénium challenge account, il est intervenu un changement au niveau de la présidence du Conseil d’administration du MCA-Bénin. Peut-on dire que c’est dans une logique de lever définitivement les obstacles qui entravent la bonne exécution du programme, notamment les conditions préalables aux réformes ?
Dans le principe, ce qui a été fait est normal. C’est le droit du Président de la République de changer son représentant au sein du conseil d’administration. Ensuite, il faut dire aussi que je suis convaincu que le motif qui guide ce choix de changement est de permettre au gouvernement d’assurer pleinement sa responsabilité et donner un coup d’ accélérateur à la mise en oeuvre du programme.
Quels sont concrètement les obstacles qui entravent la mise en oeuvre de certains projets du Mca-Bénin?
S’il y a un projet sur lequel nous avons quelques appréhensions, c’est celui qui concerne la construction des juridictions. Nous devons construire huit nouveaux tribunaux de première instance, la Cour d’Appel d’Abomey et un Centre de documentation juridique moderne à Cotonou. Mca-Bénin ne peut construire des infrastructures aussi importantes sur des terrains qui ne sont pas sécurisés. Certes, les communes dans lesquelles nous allons construire les tribunaux ont déjà mis à notre à disposition, les terrains Il reste maintenant disposer dans les meilleurs délais, de titres fonciers pour chacun de ces terrains. N’oublions pas que le programme s’achève en octobre 2011 Il faut donc garantir la disponibilité des fonds et s’assurer que les travaux seront terminés avant octobre 2011. A ce sujet, nous avons reçu des assurances de la part du ministre des Finances qui est en charge du service des impôts et des domaines. Nous espérons que tous les acteurs impliqués dans la construction de ces infrastructures joueront pleinement leur rôle pour le bonheur des justiciables.
Dans le cadre de la célébration de l’an 2 du Mca-Bénin, le ministre des Finances et de l’Economie, Soulé Mana Lawani avait pris l’ engagement devant de nombreuses personnalités présentes à la conférence de presse organisée à cet effet, notamment l’ambassadeur des Etats-Unis près le Bénin, de satisfaire les conditions préalables au Port de Cotonou. Où en est-on aujourd’hui ?
La partie américaine, face aux réformes annoncées par Mca-Bénin avait conditionné la mise en œuvre desdites réformes à la levée de certains obstacles par tous les acteurs impliqués dans la gestion de ce programme. La réalisation de ces conditions préalables est pour la plupart, du ressort et de la responsabilité du gouvernement. Dans un passé récent, toutes les parties prenantes étaient préoccupées par le faible niveau de satisfaction de ces conditions préalables. Aujourd’hui, je me réjouis après la dernière réunion à laquelle vous avez fait allusion que beaucoup d’efforts ont été faits dans ce sens. Cependant, il en reste qui doivent être levés, surtout en ce qui concerne les travaux à réaliser au Port Autonome de Cotonou, aux juridictions à construire dans le pays et le Centre de documentation juridique à ériger à Cotonou. Je suis persuadé que le gouvernement prend les dispositions pour respecter la date butoir du 30 juin qui est attachée à cette activité. Si nous ne satisfaisons par ces conditions préalables au plus tard le 30 juin, nous pouvons enregistrer des pertes de ressources au niveau du programme. Une situation que le gouvernement entend éviter par tous les moyens.
A mi – chemin de la fin du Programme, quels sont selon vous, les défis qui sont ceux du Conseil d’Administration qui ouvre le 4 juin prochain, sa septième session ordinaire ?
Je peux dire dans un premier temps que c’est d’abord une bonne compréhension des procédures du Mca-Bénin, une bonne maîtrise des dossiers pour ne pas retarder la mise en oeuvre du programme. Ensuite, il faut dire que de manière générale, le conseil d’administration jusqu’à ce jour a su assurer pleinement sa responsabilité à travailler dans de meilleures conditions et à respecter le canevas, mais surtout, les prérogatives qui sont les siennes. Aujourd’hui, les défis qui lui sont attachés concernent la période de juillet à septembre 2009. Lorsque nous regardons la courbe de progression de nos activités, nous nous trouverons au cours des périodes à venir au pic du diagramme. Il faut beaucoup de célérité, dans la mise en œuvre du programme. Et je pense qu’il y a eu un travail préalable d’explication qui permet à chacun d’assumer pleinement sa responsabilité..
Pensez-vous tenir le challenge de la consommation intégrale des fonds mis à votre disposition au regard du peu de temps qui reste avant la fin du Programme ?
Sur cette question, vous avez raison. Parce que quand on regarde 307 millions de Dollars américains à dépenser sur 5 ans, dans un pays en voie de développement, c’est un gros défi. Et moi, j’aime bien les défis, surtout ceux qui semblent impossibles à relever. Pour ce qui concerne Mca-Bénin, l’équipe que je dirige a le potentiel en lui-même pour honorer cet engagement et relever ce défi. Certes, il y a des conditions préalables à satisfaire pour espérer une consommation intégrale de cette enveloppe. Mais lorsque je vois la motivation des uns et des autres, je pense que nous aurons à engager l’entièreté des ressources mises à notre disposition et que nous n?aurons pas de ressources à retourner à la partie américaine au terme des 5 années de mise en ouvre.
Pourriez-vous nous faire le point de vos acquis après plus de deux ans de mise en oeuvre du Programme ?
Ce serait un résumé, car si je devrais citer tout ce qui a été fait depuis deux ans, cela pourrait prendre toutes les pages de votre organe. Si je prends le projet « Accès au Foncier », je peux dire que nous avons aujourd’hui la meilleure technologie au monde en terme de géodésie et de cartographie. A part l’Afrique du sud et le Bénin, il n’y a pas trois pays en Afrique qui disposent des infrastructures que le Mca-Bénin a pu mettre en place. Ce qui permet de faire des avancés sensibles dans les travaux de lotissement. Ça permet également de réduire énormément les conflits domaniaux pour les chevauchements de parcelles. Ces stations sont au nombre de sept sur l’ensemble du territoire national et sont reliées à des satellites à travers le monde. Nous avons démarré dans les villages sélectionnés (180) la réalisation des plans fonciers ruraux. Ce qui permet d’avoir une fondation solide pour le développement de l’agriculture à travers la formalisation des titres de propriétés. Au niveau urbain, nous avons mis en place la nouvelle commission nationale qui s’occupe de la transformation des permis d’habiter en titres fonciers. Bientôt, avec l’appui de Mca-Bénin, nous aurons un porte feuille de trente mille nouveaux titres fonciers qui vont être répartis dans une vingtaine de commune de notre pays. Tous ces chantiers sont déjà ouverts. Au niveau du projet « Accès aux Services Financiers », nous avons sélectionné quarante projets qui sont dispersés sur l’ensemble du territoire national pour un montant de 3 milliards de francs Cfa. Nous avons déjà signé les protocoles de financement par subvention de ces projets. Nous avons réalisé aussi des études sur les entreprises et sur les institutions de micro-finances. Ces études permettront d’identifier les besoins de ces structures, aussi bien financiers que techniques en vue d’un meilleur accompagnement de ces structures. Au niveau du projet « Accès à la Justice », nous avons appuyé la mise en place du Centre d’arbitrage et de conciliation (Camec) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib). Ce qui permet aujourd’hui de disposer d’un mode alternatif de règlement des conflits commerciaux. Toujours, au niveau de la Ccib, nous avons fait une évaluation du Centre des formalités des entreprises (Cfe), un nouveau décret a été pris pour que nous puissions disposer enfin dans notre pays d’un guichet unique de formalités des entreprises. Enfin au niveau du projet « Accès aux Marchés », qui concerne le port, nous avons achevé les études de marché et les études d’impacts environnementales et sociales. Nous avons lancé les appels d’offre pour tous ce qui concerne les travaux à réaliser au port de Cotonou et dans les jours à venir, nous allons démarrer les travaux.
Le gouvernement oeuvre actuellement pour la mécanisation de l’agriculture. Existe-t-il une synergie entre le Projet Accès au Foncier et les initiatives du gouvernement notamment dans le secteur agricole ?
Mca-Bénin accompagne les actions du gouvernement. Le travail qui se fait au niveau de la sécurisation foncière du Projet « Accès au Foncier » ne vient que compléter et renforcer ce qui se fait déjà sur le terrain par le gouvernement. Avec la technologie révolutionnaire qui est désormais utilisée pour les opérations géodésiques et cartographiques, on peut connaître, même en restant dans un bureau, les terres cultivables disponibles dans une localité, l’espace réservé aux infrastructures communautaires etc. C’est pour vous dire que Mca-Bénin met les infrastructures et une technologie ultra moderne à la disposition du gouvernement pour un multi usage. L’avenir du secteur agricole s’annonce radieux pour le Bénin au regard des prouesses qui seront accomplies pour la sécurisation de nos terres.q
Propos recueillis par Christian TCHANOU