(La loi sur le médiateur en étude ce jour au parlement)
Pour une seconde fois, les députés ne sont pas parvenus à désigner leurs représentants dans la commission communale de supervision (Ccs) de la Lépi et dans la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
La cause, c’est que les députés ne sont pas arrivés à déposer sur la table du président de l’Assemblée nationale la liste nominative des députés devant figurer au sein de ces deux commissions. Au terme de deux suspensions, le président de l’Assemblée nationale n’est pas arrivé à arracher aux députés la liste nominative des représentants dans la Ccs et dans la Cnil. Seul un groupe parlementaire a pu déposer sa liste au niveau de la Cnil. Le président de l’Assemblée nationale n’a eu d’autres alternatives que de renvoyer cette désignation à ce jour en espérant que cette fois-ci et pour une dernière fois les députés boucleront ce dossier. Il faut rappeler que vendredi dernier, au cours de la séance plénière sur le même sujet, les députés n’étaient toujours pas arrivés à trouver un consensus par rapport à la clé de répartition des sièges au niveau de ces deux structures. Selon le rapport proposé par la commission des lois, les huit sièges qui reviennent à l’Assemblée nationale seront répartis comme suit : un siège par groupe parlementaire puisque, l’institution en compte huit. Par contre, pour la Cnil , le parlement dispose de trois (3) sièges à répartir entre huit groupes parlementaires et deux (2) informaticiens de compétence avérée à désigner. Ainsi, tout le temps les débats ont tourné au sein de l’hémicycle autour du concept majorité et minorité. Finalement il a été retenu de commun accord que les différents groupes parlementaires se répartissent les trois sièges selon leur nombre.
Tandis que pour les deux informaticiens, si le concept majorité et minorité devrait être de mise, l’opposition forte de sa majorité risque de prendre pour son compte les deux places réservées aux informaticiens. Heureusement que le consensus a pris le pas sur toutes les considérations politiques et finalement les Fcbe s’en sont tirés avec un poste d’informaticien et les G et F bénéficient également d’une place pour l’informaticien. Il faut dire que, outre la poursuite de la désignation des représentants dans la Ccs et dans la Cnil, les députés vont examiner deux autres dossiers ce jour au parlement. Il s’agit de l’examen du projet de loi sur le médiateur de la République et l’examen de la pétition des populations de Houin-Tokpa.
Ismail Kèko
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