Processus de désignation du représentant de la société civile à la Cps

Fors Lépi dénonce l’immixtion du gouvernement

A travers la présente déclaration, Fors Lépi vient fustiger l’ingérence du gouvernement dans le processus qui a conduit à la désignation de René Tchibénou comme représentant de la société civile en lieu place de Orden Alladatin. Ce groupe d’Ong met également à nu le rôle joué dans l’ombre par le gouvernement.
DECLARATION DE FORS LEPI SUR  l’IMMIXION DU  GOUVERNEMENT DANS LE PROCESSUS DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE A LA CPS ET DANS LES CCS

Les Organisations réunies au sein du Front des organisations de la société civile pour la LEPI en 2011 (FORS LEPI) viennent, par la présente, vous informer et vous prendre à témoin face aux diverses manœuvres dont la société civile est victime de la part du gouvernement dans le processus de désignation des membres de la Commission Politique de Supervision (CPS) et des Commissions Communales de Supervision (CCS) de la LEPI.
Suite au vote et à la promulgation de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée et compte tenu du fait que cette loi n’a ni établi la procédure, ni défini les règles et modalités de désignation des représentants de la société civile dans les CCS et dans la CPS, FORS LEPI a initié une large concertation avec les autres structures faitières de la société civile de toute l’étendue du territoire, intéressée par la mise en œuvre de la LEPI.
Cette concertation a conduit à la tenue, le 19 Mai 2009, d’une assemblée générale qui a permis de fixer les règles, les modalités, le calendrier et mandaté un comité de supervision pour la désignation des représentants de la société civile au sein des Commissions Communales de Supervision (CCS) et de la Commission Politique de Supervision (CPS).
Au titre des règles et modalités, on peut retenir l’organisation de six assemblées départementales pour désigner les  77 CCS et un délégué par département. Les six délégués départementaux ainsi choisis devant constituer, avec le comité de supervision, le collège électoral du représentant à la CPS.
La procédure, le chronogramme ainsi que les règles et modalités de désignation ainsi retenus au CODIAM ont été transmis au MCRI et rendus publique par voie de presse, d’internet sur le site de FORS-LEPI 2011 (www.fors-lepi.org) et rappelés à l’occasion des différentes assemblées départementales de désignation ouvertes à toutes les OSC sans exclusive.
Le processus ainsi engagé a permis la désignation des 77 représentants dans les  CCS et a abouti le 1er juin à la désignation de Monsieur Orden ALLADATIN et de sa suppléante Madame Fatoumatou BATOKO ZOSSOU dont les noms ont été transmis au Chef de l’Etat avec ampliation au Ministre Chargé des Relations avec les Institutions dès le 04 juin 2009.
Mais contre toute attente, les services du Ministère chargé des relations avec les institutions (MCRI), à travers les directeurs départementaux (DDCRI), ont entrepris des pressions sur les cadres de concertation de la société civile de leur ressort territorial de même que sur des élus émanant des assemblées départementales aux fins de la remise en cause du processus issu de la dynamique interne des OSC et de l’éviction de Monsieur Orden ALLADATIN au motif, entre autre, qu’il ne serait pas proche du pouvoir en place.
Ayant appris la manœuvre ainsi planifiée par l’administration, FORS LEPI a, sans désemparer et suivant un communiqué en date du 18 juin 2009, dénoncé cette immixtion du gouvernement et les tentatives d’instrumentalisation de la société civile.
Malgré cette alerte, les diverses manœuvres du gouvernement ont continué et ont abouti le 18 Juin 2009 à Dassa-Zoumé, à une rencontre convoquée et financée par les DDCRI qui y étaient tous présents ainsi que le responsable de la communication du Ministère chargé des relations avec les institutions.
Certains des participants ont été invités à se rendre à Dassa-Zoumè pour, est il dit, entre autres, rencontrer le ministre chargé des relations avec les institutions. Ils ont  été transportés par des DDCRI et ont reçu des défraiements.
A cette rencontre de Dassa-Zoumé ont été regroupées 72 personnes dont 52 de nos élus. Les autres participants sont ceux qui n’ont pas pu être élus dans leur commune et des représentants de certains cadres de concertation de la société civile; une autre initiative du gouvernement qui n’emporte pas l’adhésion de tous.
A l’issue de la rencontre de Dassa-Zoumé, Monsieur René TCHIBENOU a été désigné et nommé par le gouvernement le jour même de la transmission de son nom au MCRI ; c’est-à-dire le 22 Juin 2009 alors qu’aucune objection n’a été élevée ni portée à notre connaissance par le MCRI sur le processus initié par FORS LEPI et aucune décision de justice n’a remis en cause la désignation de Monsieur Orden ALLADATIN dont le nom est pourtant parvenu au gouvernement depuis le 04 Juin.
Mieux, Monsieur René TCHIBENOU et son supposé suppléant, Monsieur Issifou ALLASSANE ont pris part de bout en bout au processus initié par FORS-LEPI. Ils ont été respectivement élus dans les CCS de Houéyogbé et de Tanguiéta et les deux ont été délégués pour représenter les départements du Mono-Couffo et de l’Atacora-Donga au sein du collège électoral qui a élu Monsieur Orden ALLADATIN à l’unanimité des ses membres présents.
Monsieur René TCHIBENOU ainsi que Monsieur Issifou ALLASSANE, totalement engagés dans ce processus, ont même participé à l’atelier de renforcement des capacités des représentants de la société civile au sein des CCS et de la CPS organisé le 12 juin 2009 au Chant d’Oiseau par FORS LEPI.
FORS LEPI, estime qu’il s’agit là d’une fraude ou d’une turpitude, l’expression manifeste de la mauvaise foi incompatible avec la bonne gouvernance et qui mérite d’être sanctionnée.  
 Il n’est pas superflu de préciser que c’est à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment, et alors même qu’il s’est présenté pour l’accomplissement de son devoir citoyen,  que Monsieur 0rden ALLADATIN s’est rendu compte de la manœuvre orchestrée par le gouvernement.
Malgré les fuites en avant et les dénégations honteuses du Ministre chargé des relations avec les institutions et de son directeur de cabinet, les DDCRI poursuivent leur basse besogne sur le terrain, au besoin par appel au régionalisme,  afin d’étendre  leur forfait à quelques élus CCS ‘’indésirés’’.
C’est fort de ces constats que FORS LEPI, par la présente, prend à témoin les institutions de la République, les partenaires techniques et financiers du Bénin ; les syndicats, les professionnels des médias, l’opinion nationale et internationale de la mascarade organisée par le gouvernement et les risques que cela fait peser sur la réalisation consensuelle de la LEPI, voire les risques que des élections très contestées en 2011 peuvent faire peser sur la démocratie et la paix sociale au Bénin.
 
Pour FORS LEPI
Urbain AMEGBEDJI

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