Vers la prise en compte des migrants et des « sans terre » dans le foncier
L’atelier de validation de la stratégie d’appui aux communes pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes sociaux prenant en compte les migrants et « les sans terre » se déroule depuis mercredi dernier à l’hôtel Ayélawadjê de Porto-Novo. L’ouverture dudit atelier a été présidée par le ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire en présence du coordonnateur national de Mca-Bénin et de la représentante résident de Mcc (Millénium challenge corporation).
L’atelier a réuni les chefs services affaires domaniales des communes de Dangbo, Klouékanmè, Sinendé, Allada, Ouéssè, Adja-Ouèrè, Kpomassè, Dassa, Gogounou, Agbangnizoun, les autorités en charge de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, les élus locaux et les responsables en charge du foncier au niveau du Mca-Bénin (Millénium challenge account Bénin). Son objectif principal est l’étude et l’amendement des diagnostics et propositions contenus dans le document qui servira de bréviaire pour les différents appuis aux communes ainsi que l’élaboration d’un dialogue franc entre les autorités administratives, les élus locaux et les populations vulnérables. Celai devra également permettre la mise en œuvre des programmes sociaux qui prennent en compte les populations vulnérables ou migrants et « les sans terre ». Au cours de la cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier de validation, le préfet de l’Ouémé/Plateau a mis l’accent sur les potentialités agricoles que regorge la vallée de l’Ouémé et souligné combien il est important de sécuriser les terres en vue de favoriser l’investissement durable et sans risque. Il a également saisi l’opportunité pour exhorter les autorités compétentes surtout les chefs services affaires domaniales à accompagner les visions du projet « Accès au foncier » de Mca-Bénin. Le maire de la ville de Porto-Novo, M. Moukaram Océni a insisté sur le fait que le présent atelier permettra d’identifier des groupes vulnérables et l’établissement d’un nouveau rapport avec les élus locaux. Pour lui, cette vision est capitale pour la lutte contre l’extrême pauvreté. Il a salué le gouvernement américain qui a permis au Bénin de prendre de nouvelles dispositions pour relever un peu le niveau de vie des populations à travers le financement des activités du Mca-Bénin. La représentante résident de Mcc, Mme Lee Roussel a quant à elle saisi l’occasion pour rappeler les objectifs des Etats-Unis à travers l’initiative du Mca. Elle a souligné que le foncier constitue l’un des problèmes qui freinent l’émancipation des pays surtout ceux en voie de développement. Pour le coordonnateur national du Mca-Bénin M. Simon Pierre Adovèlandé, le présent atelier est la preuve de la mise en œuvre des engagements inscrits dans les protocoles d’accord du Bénin dans le cadre du foncier. Au nom de ces protocoles, des communes ont été dotées de mobiliers de bureaux et de matériels roulants qui peuvent leur permettre d’accompagner le Programme dans sa politique de sécurisation des terres par l’initiative des Plans fonciers ruraux (Pfr). Une quarantaine de communes est concernée par ce projet qui va s’étendre probablement à d’autres. Procédant à l’ouverture officielle de l’atelier, Alassane Séïdou a rappelé l’importance du document et a aussi tenu a remercié les Etats-Unis pour leur assistance.
Après la cérémonie d’ouverture, des commissions ont été constituées pour les travaux qui devront s’achever ce jeudi 23 juillet 2009. Les participants ont à développer une vision de la stratégie d’appui aux communes pour élaborer et mettre en œuvre des programmes sociaux prenant en compte les migrants et les « sans terre » en validant de manière participative
Contexte général de l’atelier selon Mca-Bénin
Le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant par le biais du Millénium challenge corporation (Mcc) ont conclu un Accord visant la fourniture d’une assistance technique au Bénin en vue d’améliorer l’accès au foncier à ses citoyens. Le gouvernement béninois a crée l’agence dénommée Millénium challenge account (Mca-Bénin) chargée de gérer et d’exécuter les tâches relatives à l’assistance techniques définie dans l’Accord. L’objectif général dudit Accord est de stimuler la croissance des investissements et de promouvoir le secteur privé du Bénin, conditions fondamentales à une croissance économique et à une réduction de la pauvreté. Dans le cadre de l’Accord, les parties ont identifié des objectifs spécifiques au projet dont l’appui à l’élaboration d’une politique foncière et à la réforme de la législation sur le foncier, la formalisation des droits de propriété foncière et appui aux communes dans la gestion d’une nouveau régime foncier et l’amélioration du système d’enregistrement et de gestion de l’information foncière, l’élaboration d’activités d’information, l’éducation et de communication. Les activités d’appui aux communes prévoient la solution à deux problèmes cruciaux en matière de politique foncière. Dans certaines zones rurales du Bénin, dénommées zones ‘’hôtes’’, les migrants constituent une partie importante de la population. Toutefois, leur statut ne leur permet pas de faire des investissements durables dans les terres qu’ils occupent. Les droits fonciers qu’ils détiennent sont précaires, limités et révocables à tout moment.
Cette situation constitue une sérieuse entrave au développement de chaque économie locale et, en conséquence, à l’économie du pays en général. Dans d’autres zones périurbaines, des nombres croissants de paysans « sans terre » sont entrain de s’installer. Ces citoyens ruraux déplacés se disputent la terre qui est attrayante pour d’autres investissements. Le fait qu’ils manquent de biens et de qualifications professionnelles les rend potentiellement vulnérables et augmente les niveaux de pauvreté dans les communes périurbaines. C’est pourquoi les objectifs des services de cette consultation sont entre autres, l’élaborer d’une stratégie par laquelle Mca-Bénin peut appuyer les communes en adoptant et en mettant en œuvre des programmes sociaux qui prennent en compte les besoins des migrants et des personnes sans terre et l’application de la stratégie dans un groupe de communes sélectionnées.
Judicaël-Rock Hounwanou (Collaboration Le Matin/La Nouvelle Tribune)
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