Le projet de loi des finances 2010 enfin transmis au Parlement.
Le gouvernement a transmis de justesse hier à l’Assemblée nationale le projet de loi des finances, gestion 2010.
La session budgétaire s’ouvre officiellement le lundi 27 octobre prochain au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Mais le projet de loi de finances gestion 2010 n’a pu être acheminé sur la table des députés par le gouvernement qu’hier. A six jours de l’ouverture de cette session ordinaire des craintes ont été enregistrées dans le rang des parlementaires. Conformément aux dispositions de l’article 94 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et à l’article 109 de la constitution, l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi des finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre ». Or, la dernière réunion du bureau et de la conférence des présidents tenue au palais des gouverneurs à Porto-Novo a permis aux députés de retenir la date du 27 octobre 2009. Théoriquement, le gouvernement n’avait que le jour d’hier pour déposer le projet de loi des finances gestion 2010 sur la table des députés. C’est dire que s’il ne l’avait pas fait, le gouvernement aurait violé la constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
On se demande bien ce qui a pu bloquer l’envoi de la première mouture du projet de loi de finances gestion 2010 à l’Assemblée nationale. Mais en réalité, le gouvernement était confronté à des difficultés. Le branle-bas observé ces derniers jours dans le rang des membres du gouvernement pour achever le document, témoigne de la réalité des dites difficultés. Le gouvernement a dû procéder à l’abattement substantiel des budgets de fonctionnement des ministères.
L’exécutif a donc réussi à se tirer d’affaire de justesse. Le document étant envoyé à temps, in extremis, sur la table des députés, si ces derniers ne l’adoptaient pas avant le 31 décembre 2010, le budget le gouvernement serait alors dans l’obligation de prendre des ordonnances. Pour le moment on a est pas encore là. Ce qui doit préoccuper à présent, c’est le sort qui sera réservé à cette loi des finances. Va-t-il être adopté par les députés. Ces derniers vont-ils accepter de rendre la monnaie au gouvernement, en faisant passer sans grande peine ce budget, au regard de la générosité dont le gouvernement a fait preuve en fermant les yeux sur la violation de sa lettre de cadrage, par laquelle les députés ont substantiellement augmenté leur budget.
Ismail Kèko
