Etude du projet de budget 2010 à l’Assemblée nationale

Le gouvernement transmet enfin le nouveau décret exigé par les députés

(Une plénière prévue pour demain pour statuer sur le décret) Selon des informations recueillies des sources proches de l’Assemblée nationale, le nouveau décret de transmission du projet de loi des finances gestion 2010 qui consacre le montant de 1300 milliards de franc CFA, exigé par les députés membres de la commission budgétaire,  a été finalement transmis au  président de l’Assemblée nationale. En effet, après deux rejets par les députés du projet de budget général de l’Etat gestion 2010, lors des travaux en commission,  pour faute de transmission de décret erroné, les députés pourront cette fois-ci faire le travail que leur ont dévolu la loi fondamentale et le règlement intérieur de leur institution. Mais selon les débats menés lors des précédents travaux budgétaires, une fois le nouveau décret envoyé, il devra passer par la plénière et être  transmis par le président de l’Assemblée nationale à la commission compétente. Dans ces conditions, à laissé entendre un député, c’est comme si c’était à cette date que le budget général de l’Etat gestion 2010 a été transmis au parlement. Ce retard risque d’avoir des répercutions sur le calendrier établi pour les travaux budgétaires. Un grand retard qui risque de porter un coup à l’étude et à l’adoption ou non du projet de loi des finances 2010. On se rappelle des va et vient du ministre de l’économie et des finances Idriss Daouda et des cadres de son ministère qui ont été observés la semaine dernière à la suite de deux rejets successifs des documents présentés.  Puisque, en son temps, le gouvernement s’était tablé sur un premier décret qui a transmis au parlement un projet de budget général de l’Etat 2010 d’un montant de 1200 milliards. Ce qui n’était pas accepté par les députés qui ont demandé au ministre des finances d’introduire le décret normal qui consacre l’effectivité des 1300 milliards de francs CFA.

Au lieu d’envoyer ce décret, le gouvernement s’est contenté seulement d’adjoindre à l’ancien décret une correspondance corrective. Ce que les députés ont une seconde fois rejeté. A en croire les mêmes sources parlementaires, une plénière est  programmée pour demain afin d’examiner le nouveau décret transmis tard dans la nuit du jeudi dernier au parlement. Probablement que les députés ne vont pas se priver du  droit de critiquer une nouvelle fois le gouvernement qui continue de cafouiller dans ses prises de décision.

Ismail Kèko

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