La nouvelle politique foncière et ses multiples avantages
Le Bénin sera bientôt doté d’une nouvelle politique foncière grâce au programme du Millénium challenge account. L’avant projet du Livre Blanc qui y est consacré vient d’être validé à la faveur d’un atelier tenu à Grand-Popo. Sécuriser l’accès au foncier et la propriété foncière au Bénin ; élaborer et faire appliquer les instruments juridiques, techniques et financiers susceptibles de faciliter l’accès des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et des citoyens à la terre au bon moment et à coût raisonnable pour la réalisation de leurs projets… Ce sont là autant d’avantages que recèle cette nouvelle politique foncière.
Définir un cadre politique, juridique et institutionnel cohérent pour la gestion foncière ; sécuriser l’accès au foncier et la propriété foncière au Bénin ; élaborer et faire appliquer les instruments juridiques, techniques et financiers susceptibles de faciliter l’accès des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et des citoyens à la terre au bon moment et à coût raisonnable pour la réalisation de leurs projets ; améliorer la gestion par l’Etat et les communes de leurs patrimoines fonciers respectifs ; assainir les transactions et mutations foncières ; définir clairement le cadre légal de transaction foncière et les différentes formes et modalités de jouissance de la propriété foncière par l’Etat et les citoyens ; faire connaître à ces derniers les procédures applicables en matière foncière…. Tels sont les grands objectifs de l’avant Projet de Livre Blanc de politique foncière du Bénin, validé la semaine dernière lors d’un atelier tenu à l’hôtel « Bel Azur » de Grand-Popo.
Trois principes directeurs sous-tendent cette nouvelle politique, à savoir, la bonne gouvernance dans la gestion et l’administration du foncier ; la décentralisation de la gestion du foncier et la prise en compte de l’environnement dans la gestion foncière. Les résultats visés ne sont pas non plus moindres : un foncier sécurisé, création de richesse, un secteur agricole vigoureux, un marché foncier viable puis enfin l’accès amélioré des femmes et autres groupes défavorables à la terre.
Dans une étude commanditée par le Millénium challenge account Bénin ( Mca) la stratégie de mise en place d’un cadre institutionnel de gestion foncière et domaniale efficace a été clairement définie. Elle se résume à la mise en place d’un cadre unifié, cohérent, crédible et efficace en créant une Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Il est également prévu à un rythme progressif l’installation de bureaux locaux du domaine et du foncier ( Bldf) déconcentrés et décentralisés. L’étude recommande aussi la mise en place du Système centralisé et déconcentré de gestion de l’information foncière au Bénin, fiable, transparent et audité. Les experts du cabinet «Stewart », auteurs de cette étude ont également insisté sur la nécessité de mette en œuvre les moyens légaux pour une bonne politique de planification de l’occupation de l’espace permettant une meilleure gestion des lotissements.
Comme on le constate, les problèmes saillants du foncier au Bénin seront bientôt de lointains souvenirs. Problèmes qui sont entre autres liés à une insécurité foncière grandissante en milieu urbain, périurbain et en milieu rural ; actions non coordonnées des multiples institutions impliquées dans la gestion du foncier et disposant de peu de moyens, ce qui motive très peu les acteurs. Pis encore, les cadres de règlement des conflits sont peu efficaces, comme l’est aussi l’information foncière dispersée avec peu de comptabilité entre les données et les systèmes et d’accès facile. L’accès à la terre de certaines couches telles que les femmes est aussi un autre gros problème, de même que la formalisation des droits fonciers qui sont généralement hors de portée de la grande majorité des citoyens particulièrement ceux du milieu rural et les pauvres.
Christian Tchanou