Experts et autorités évaluent l’avant-projet du Code foncier
L’hôtel Victoria Palace de Sè, dans la commune de Lokossa, abrite depuis hier un atelier de restitution de l’avant – projet du Code foncier et domanial. Plusieurs experts et autorités politico-administratives participent à ces travaux dont le lancement officiel a connu la présence des responsables au plus haut niveau du Millénium challenge account ainsi que d’autres personnalités. Faire restituer et valider l’avant projet du Code foncier et domanial par les participants. Tel est l’objectif principal de l’atelier qui réunit depuis hier à l’hôtel Victoria Palace de Sè, commune de Lokossa, plusieurs experts, cadres de différents ministères concernés et personnalités politico-administratives. Il est organisé par le Millénium challenge account Bénin qui y a déployé une forte délégation à l’ouverture des travaux.
Pour le Coordonnateur national par intérim de cette institution, Samuel Batcho, la problématique du foncier est devenue au fil des ans, une préoccupation majeure aussi bien pour l’administration centrale et déconcentrée, les collectivités décentralisées que pour les populations des villes et des campagnes. Depuis quelques années, poursuit-il, l’on assiste à une recrudescence des conflits fonciers qui se généralisent dans le pays. En effet, il s’est installé au Bénin, à le croire, un processus permanent de spoliation et de pillage, exacerbé par la pénurie des terres, une surenchère des prix de vente et une anarchie dans les techniques de revendications illégales. D’où la nécessité d’opérer une réforme du régime domanial et foncier afin de rendre efficients les différents programmes tendant à l’accroissement de la production agricole d’une part et de faire de la terre un moyen d’accès au crédit et donc un actif monnayable d’autre part.
Un évènement historique
Le Coordonnateur national par intérim de Mca-Bénin, estime que l’élaboration d’un code foncier et domanial vient à point nommé à la fois pour suppléer l’inexistence d’un cadre juridique cohérent et pour mettre en œuvre les grandes orientations de la politique foncière déjà validée et en instance d’adoption. Pour y parvenir, il a fallu faire l’état des lieux de la situation foncière au niveau de la gestion administrative, au plan technique et au niveau légal. Des études réalisées, il se révèle que la cohabitation d’un droit coutumier et d’un droit moderne constitue un obstacle majeur la réalisation des objectifs de développement définis par l’Etat.
Même la procédure dite moderne, constate Mr Batcho, demeure inaccessible à la majeure partie des populations à cause des coûts élevés et de la lourdeur des formalités pour y parvenir. Estimant, en somme, que cet atelier constitue un évènement historique, Mr Batcho se dit persuadé que de la qualité des contributions des participants, découlera un document amélioré à soumettre au Gouvernement pour être proposé à la sagesse éclairée des députés à l’Assemblée nationale
L’appel de l’Ambassadeur des Usa
James Knight, Ambassadeur des Usa près le Bénin, était également présent à l’ouverture officielle de cet atelier. « L’adoption du Code de mode d’occupation des terres, un Code foncier, est un événement historique dans une nation » a-t-il déclaré. Mais seul un petit nombre de pays dans le monde ont tenté cette tâche au cours des cinquante dernières années. L’Ambassadeur américain se dit don heureux de constater que le Bénin a commencé ce travail de manière délibérée et prudente. « Nous pensons que le comité de rédaction a fait des progrès très significatifs et que l’avant-projet de Code foncier que vous allez examiner, comporte de nombreux éléments prometteurs de la réforme » a –t-il aussi affirmé, même si à le croire, d’autres éléments de cet avant-projet restent inachevés et feront l’objet de vives discussions.
La loi sur le foncier de toute nation est complexe. Au Bénin, les sources du droit sont multiples. Il s’agit notamment de la coutume, du droit civil et du droit administratif. Ce nouveau Code doit permettre, selon James Knight à ces régimes parallèles du droit de fonctionner efficacement et d’évoluer progressivement vers un régime intégré.
En ce qui concerne les terres rurales, le Bénin a franchi une étape importante en octobre 2007, en adoptant la loi sur le régime foncier rural. Le texte de cette loi a été incorporé dans ce nouveau code, mais avec quelques changements significatifs. C’est ainsi par exemple, qu’une proposition dans le projet de texte implique l’idée d’une transformation automatique des certificats en titres après une courte période. « Nous savons que les experts ne s’attendent pas sur l’impact probable de cette procédure et nous espérons que vous accorderez une attention particulière à la fois aux a avantages et aux inconvénients éventuels » a également affirmé l’Ambassadeur des Usa.
Pour le cas des terrains urbains, les rédacteurs du Code sont confrontés à un problème plus difficile. Les droits fondamentaux des propriétaires fonciers dans les communes urbaines doivent être étroitement liés aux exigences de la planification urbaine, lotissements appropriés et aménagement du territoire. « Vous avez également l’objectif d’offrir une bonne gestion des terres et la fourniture de l’information fin de protéger les droits des citoyens dans les transactions foncières. Nous avons foi en votre sagesse en considérant toute ces questions » a conclu, James Knight.
« En acceptant de faire élaborer ce Code, le gouvernement avec l’appui des Usa entend mettre un terme au déficit juridique notoire qui a caractérisé le cadre légal du secteur foncier depuis près de 50 ans au Bénin » a déclaré pour sa part, le représentant du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière.
Christian Tchanou