{mosimage}Ce que prévoit la loi
Le 05 avril dernier, quatre députés ont adressé une lettre de démission au président de l’Assemblée nationale pour lui notifier leur retrait de la Commission politique de supervision (Cps-Lépi). Il s’agit en l’occurrence des honorables Léon Ahossi, Timothée Gbèdiga, Epiphane Quenum et Gabriel Tchocodo.
Comme motifs, ils ont cité les dysfonctionnements relevés par le groupe de travail sur la Lépi, l’opinion de plus en plus généralisée sur le de manque transparence, l’abrogation d la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant réalisation du Rena et de la Lépi et bien d’autres. Ainsi donc la démission des quatre membres réduit le nombre à 15 contrairement à la prescription légale. Dès lors, on se demande l’impact que peut avoir cette démission en bloc. A ce niveau, il est loisible de spéculer. Surtout que la loi 2009-10 reste muette sur la conduite à tenir face à ces cas de démission. En effet, selon nos investigations, la loi ne prévoit aucune conduite à tenir en cas de démission ou de décès d’un membre de la Cps. Ceci constitue, une insuffisance grave qui rend davantage délicat le climat déjà vicié qu’il y a autour de la Lépi. Surtout que les membres démissionnaires sont tous de l’opposition, on se demande bien comment l’équation ainsi posée sera résolue. On attend de voir comment va fonctionner la Cps dans les jours à venir surtout en ce qui concerne les plénières.
(Lire la lettre de démission des quatre députés)
A
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Bénin
Porto-Novo
Objet : Démission de la CPS/LEPI
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
– Vu la loi N°2009-10 du 13 mai 2009 portant réalisation du RENA et établissement de la LEPI dans ses différentes prescriptions aux fins de la réalisation d’un RENA fiable et d’une LEPI crédible et consensuellement admise ;
– Vu les textes réglementant la Commission Politique de Supervision (CPS) et la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) ;
– Vu la délibération de la plénière des Députés à l’Assemblée Nationale en sa séance du jeudi 18 mars 2010, abrogeant la loi N°2009-10 du 13 mai 2009 portant réalisation du RENA et établissement de la LEPI par une majorité large de voix ;
– Constatant les multiples dérapages et violations de la loi par rapport à la mise en œuvre du processus et les immixtions patentes du pouvoir exécutif ;
– Considérant les dénonciations fustigeant l’absence de transparence et d’équité lors des recrutements du personnel technique et de terrain, (membres de la MIRENA et des coordinations techniques – agents cartographes, chefs d’équipes et superviseurs) lesquelles ont fondé notre suspension temporaire aux activités de la CPS, courant septembre 2009 ;
– Considérant l’opinion de plus en plus généralisée sur le manque de transparence dans la conduite du processus de réalisation du RENA et de la LEPI,
– Considérant les dysfonctionnements relevés par le Groupe de travail spécial mis en place par le chef de l’Etat, tant au niveau de la CPS, de la MIRENA que de la loi elle-même ;
-Analysant les dessous de la précipitation qui caractérisent
certains acteurs et les graves cafouillages dans lesquels le processus s’enlise ;
Nous, députés membres de la CPS soussignés, refusant de nous associer à tout ce qui compromettrait les avancées démocratiques chèrement acquises et la paix dans notre pays, venons par la présente vous notifier notre démission de la CPS pour compter de ce jour lundi 5 avril 2010.
Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, à l’expression de notre sens élevé de responsabilité et de patriotisme.
Ampliations :Président de la République
Cour Constitutionnelle
– CPS-LEPI
– MIRENA
– PNUD
ont signé :
Comlan Leon AHOSSI
Timothée GBEDIGA
Gabriel TCHOCODO
Epiphane QUENUM
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