(L’audience de Yayi à Me Alao fait-elle effet ?)
L’affaire Adovèlandé révèle chaque jour ses faces cachées. En effet, alors que la chambre d’accusation du parquet général a ordonné la libération provisoire sous caution de l’ancien président du Conseil d’administration du groupe Bethsaleel, Simon Pierre Adovèlandé croupit toujours à la prison civile de Cotonou, alors que le pourvoi en cassation du parquet général agité entre temps n’est pas effectif. D’où la question de savoir sur quelle base et pour quel but.
Depuis le 15 juin dernier, Simon Pierre Adovèlandé devrait recouvrer la liberté provisoirement après le paiement d’une caution de 5.000.000 F Cfa. C’est en substance le verdict rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’Appel de Cotonou. Mais 10 jours plus tard, le coordonnateur du programme du Millenium Challenge account (Mca-Bénin), n’a toujours pas quitté l’établissement pénitencier de Cotonou. Lui et son codétenu, Isaac Agossou, attendent de savoir le sort que leur réserve le procureur général. En effet, déjà le 1er avril 2010, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de mise en liberté provisoire conditionnée par le paiement d’une caution de 5.000.000 par personne. Suite à cet arrêt, le parquet a interjeté appel. Statuant, la chambre d’accusation près la cour d’appel de Cotonou rejette la demande du procureur général. Elle ordonne par contre la mise en liberté provisoire de Simon Pierre Adovèlandé et Isaac Agossou toujours assortie de la même caution. La chambre d’accusation près le parquet ordonne également que le dossier soit retourné au juge d’instruction du 1er cabinet d’instruction du tribunal de Première instance de Cotonou. L’exécution diligente de cette décision est mise à la charge du procureur général près la cour d’appel de Cotonou. Mais, malgré la clarté de cet arrêt et le paiement des cautions, les deux intéressés sont maintenus en prison. Alors même que le procureur lui-même a requis la mise en liberté des inculpés lors de l’audience des plaidoiries. Nul ne comprend donc les raisons qui expliquent cette détention prolongée. Ceci viole d’ailleurs les dispositions de l’article 184 du code de procédure pénale en vigueur au Bénin. Cet article stipule clairement que « lorsque la chambre d’accusation a statué sur l’appel relevé contre une ordonnance du juge d’instruction en matière de détention préventive, soit qu’elle ait confirmé l’ordonnance, soit que, l’infirmant, ait ordonné une mise en liberté ou maintenu en détention ou décerné un mandat de dépôt ou d’arrêt, le procureur général fait sans délai retour du dossier au juge d’instruction après avoir assuré l’exécution de l’arrêt. L’ordonnance du juge d’instruction frappé d’appel sort son plein et entier effet si elle est confirmée par la chambre d’accusation ». Autrement, le procureur devrait déjà ordonner la mise en liberté des inculpés et retourné le dossier au juge d’instruction. Puisque l’article précise que l’ordonnance querellée par le procureur devient applicable dès qu’elle est confirmée par la chambre d’accusation. On constate alors que les dispositions légales que comporte le code pénal ne sont pas elles aussi respectées. Pour justifier cette détention à tous points de vue arbitraire, le bruit a couru qu’un pourvoi en cassation a été formé par le procureur général. D’abord, il faut dire qu’à ce jour, nos investigations ne révèlent aucun pourvoi en cassation formé par ce dernier. Mieux, il a lui-même dans sa plaidoirie, requis la mise en liberté provisoire. Comment peut-il encore former un pourvoi en cassation. Aussi, apprend-on qu’aucune notification dudit pourvoi en cassation n’a été adressée aux détenus. Il est donc incompréhensible que Simon Pierre Adovèlandé et son codétenu poursuivent leur séjour carcéral alors même l’esprit de l’article 184 démontre que le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de l’exécution de l’arrêt. Qu’est-ce qui empêche donc la libération de ses prisonniers ? Certains observateurs qui suivent ce dossier et par rapport à l’actualité, se demandent si la visite dimanche dernier au président Boni Yayi de Me Sadikou Alao, avocat des bailleurs de fonds en conflit avec le groupe Bethsaleel, n’est pas la cause. Car, c’est au lendemain de cette visite que les sieurs Adovèlandé et Agossou étaient annoncés pour être libérés.
Mais, après cette visite et vu la verve avec laquelle Me Alao est revenu sur le dossier, en répétant les mêmes arguments pour justifier la faute des responsables de Bethsaleel, bien de Béninois se demandent si ce n’est pas de la part des bailleurs de fonds que vient la pression de maintenir les mis en cause sous les verrous. Là encore, que fait-on des dispositions légales qui régissent le Bénin ? Que fait-on de l’Etat de droit, de la démocratie et de ces institutions ? Des réponses à ces questions pourraient déterminer le statut actuel de Simon Pierre Adovèlandé et de Isaac Agossou.
Benoît Mètonou
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