Les députés fâchés, suspendent les travaux à l’hémicycle
Le chef de l’Etat Boni Yayi a pris dans la soirée du vendredi dernier une quatrième ordonnance en quatre années de gestion afin de ratifier par le Bénin 4 accords de prêts.
Mais malheureusement, la copie de cette ordonnance n’a pas été envoyée jusqu’à hier soir à la représentation nationale. C’est cette négligence ou ce manque de considération de la deuxième institution du pays de la part du premier magistrat de notre pays qui a conduit hier au parlement au blocage des travaux en séance plénière. Conformément à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier, les députés devraient examiner trois points. Il s’agit de l’examen du rapport relatif au projet de loi portant code d’éthique et de déontologie pour la recherche en santé publique au Bénin, de l’examen du rapport relatif à la demande de proposition de vote d’une loi écologique incitative et enfin la mise en conformité de la N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin, conformément à la décision Dcc 10-055 du 11 mai 2010. Au début de l’examen de ces dossiers, le député RB George Bada demande qu’on leur parle de l’ordonnance prise le vendredi dernier par le chef de l’Etat. Le président de séance André Dassoundo rassurera ce dernier que la copie de l’ordonnance n’est pas encore parvenue au parlement. Il poursuit en disant que la convocation d’une session extraordinaire pour limiter le chef de l’Etat est de droit. N’étant pas rassuré, le député Force Clé Eric Houndété revient à la charge pour dire que pour justifier son ordonnance lors de son message télévisé, le chef de l’Etat aurait dit qu’il a consulté le président de l’Assemblée nationale, mais il s’étonne que les documents qui fondent cette prise d’ordonnances ne sont pas envoyés au parlement. Pour finir, il demande au président de séance de suspendre les travaux et d’ouvrir aussitôt une session extraordinaire de droit. La présidente Rosine Soglo demandera quant à elle si les députés peuvent avoir connaissance de la correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale. Pour se justifier, le président André Dassoundo précisera que le président Mathurin Nago n’est pas présent. Il expliquera à ses collègues que conformément à la loi fondamentale, le chef de l’Etat prend l’avis du président de l’Assemblée nationale et celui du président de la Cour constitutionnelle avant la prise d’ordonnance. Mais selon lui, ce n’est pas le bureau qui est consulté mais le président de l’Assemblée nationale, c’est ce qui explique que les autres membres du bureau ne soient pas informés du contenu de la correspondance. C’est après cette clarification que le député Georges Bada est revenu à la charge pour soulever une question préjudicielle. Il s’indigne que les députés ne puissent pas admettre que le parlement ne dispose pas de ce document alors que ce serait déjà dans la presse. Pour lui, l’article 68 de notre loi fondamentale ne peut pas être ébranlé de cette façon, sinon c’est qu’il y a une grave crise dans le pays.
Pour finir, il insiste que le chef de l’Etat soit forcément limité par l’institution parlementaire. C’est à la suite de son intervention que le député Augustin Ahouanvoébla demandera une suspension afin que le document soit convoyé vers les députés. Il sera appuyé dans ses propos par la présidente Rosine Soglo qui insiste en demandant une suspension sine die. Mais le député Fcbe Amadou Tayé n’est pas de cet avis et le président de séance demandera qu’on mette les deux propositions aux voix. Finalement, la séance fût suspendue jusqu’à nouvel ordre en attendant que ce document ne soit transmis officiellement à l’Assemblée nationale.
Ismail Kèko
Laisser un commentaire