C’est à l’unanimité des députés présents que les deux propositions de résolution tendant à mettre sur pieds une commission d’information, d’enquête et de contrôle ont été adoptées hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. C’est par 55 voix pour, 1 contre et 0 abstention que les deux dossiers sont passés sans difficultés.
En ce qui concerne le premier dossier relatif à l’acquisition de machines agricoles, selon le rapport de la commission du plan, des sommes importantes ont été déboursées, notamment 500 milles francs CFA en 2007, 10,5 milliards en 2008 et 8.588.000.000 milliards de francs CFA en 2009 et les résultats ne sont pas à la mesure des attentes. C’est pour cette raisons que le député Force Clé Lodjou Jude et 15 autres députés ont introduit depuis environ 6 mois cette proposition de résolution en vue de mieux cerner l’acquisition et la gestion du matériel agricole, de vérifier les informations divergentes parvenues à la représentation nationale. La lumière sera faite entre autres sur le point du matériel obtenu par don et ceux obtenus par achat, les études sur la base desquelles les différentes options techniques et technologiques ont été faites, les opérations d’acquisition du matériel d’appel d’offre, la soumission, le rapport du dépouillement, les informations administratives et financières, la sincérité de la valeur du matériel acquis, la qualité des matériels, les superficies emblavées après l’attribution du matériel et l’évaluation de l’impact environnemental. Au cours des débats, le député Epiphane Quenum et d’autres collègues tels que Dominique Sounhloué, Janvier Yahouédéhou, Rosine Soglo ont déploré la lenteur observée dans l’introduction de ce dossier en plénière. D’autres députés ont demandé que le choix des membres de la commission d’enquête soit fait par les groupes parlementaires et non les commissions comme l’a prévu le rapport de la commission du plan. Des échanges ont duré tout le temps mais finalement cette question a été mise au vote. Désormais il est retenu que ce sont les groupes parlementaires qui vont désigner les membres et c’est une commission de 9 membres avec un bureau de 5 membres. La commission a un délai de 90 jours à la suite de la date de signature de la décision pour déposer son rapport.
Le gouvernement au pied du mûr dans l’affaire Cen-Sad
Le second dossier relatif à l’examen et l’adoption de la proposition de résolution tendant à mettre sur pieds une commission d’enquête parlementaire sur l’organisation du 10è sommet de la Cen-Sad à Cotonou a été aussi adopté à la majorité des députés présents. Les députés dans l’ensemble n’ont pas du fait de cadeau au gouvernement représenté par le ministre des finances Idriss Daouda et son homologue de l’urbanisme François Noudégbessi. Le député Janvier Yahouédéhou a demandé avec insistance que ce dossier ne soit pas évacué. Selon lui, plus de 2 milliards de francs CFA ont été engloutis dans cette organisation, et c’est dans ce dossier qu’un imperméable a été acheté à 400 mille francs CFA, un Gand à 90.000 francs CFA. Tout l’argent dépensé dépasse en réalité 8 milliards tandis que pour ce qui est des marchés, plus de 52 milliards de francs CFA de marché ont été passés gré à gré. A en croire le député Janvier Yahouédéhou, plus de 11 milliards de francs CFA sont passés dans ces marchés gré à gré à l’entreprise Adéoti.
Pour finir, il a proposé qu’un délai de 60 jours soit donné à la commission d’enquête au lieu de 30 jours prévus dans le rapport pour bien faire son travail. Il sera appuyé dans sa proposition par d’autres députés tels que Amadou Taiyo, Firmin Biokou et d’autres. Au terme des débats, le ministre Idriss Daouda a essayé au nom du gouvernement d’apporter des éclaircissements aux députés qui pourtant n’ont pas l’air d’être satisfaits.
Ismail Kèko