(5% pour la validité des listes rejetées, 20% de représentativité des femmes sur les listes, 99 députés pour le prochain Parlement)
Les députés viennent de boucler avec le vote des différents textes de lois devant servir pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2011 au Bénin. Toute la journée d’hier à l’Assemblée nationale, les députés ont examiné les deux derniers points restants à savoir l’examen du rapport portant règles particulières pour l’élection du président de la République et celui relatif à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le premier point, désormais pour être candidat à l’élection présidentielle de 2011, il faut déposer une caution de 100 millions de francs CFA contrairement à 5 millions de francs CFA lors des précédentes élections présidentielles. Mais avant d’arriver à cette proposition, des conciliabules et des tractations très houleuses ont eu lieu dans les couloirs et bureaux du parlement. Les députés se sont difficilement entendus sur les dispositions de l’article 12 de la proposition de loi portant règles particulières pour l’élection du président de la République. Cet article dispose que « dans les deux jours qui suivent le lancement officiel de la candidature, le candidat versera auprès du trésor une caution de 100 millions de francs CFA remboursable si le candidat arrive à réunir un suffrage de10% au premier tour ». Il faut préciser que plusieurs propositions ont été déposées auprès de la commission des lois. Par exemple, pour le député Janvier Yahouédéou, il faut seulement déposer une caution raisonnable de 10 millions de francs CFA. Pour d’autres députés, cette caution est très insuffisante et il urge de la rehausser. Ainsi d’autres propositions ont été avancées telles 50 millions, 100 millions, 200 millions voire même 300 millions de francs CFA. Comme les députés n’arrivaient pas à harmoniser leurs points de vue, une suspension a été demandée pour uniformiser les points de vue dans chaque camp politique. A la reprise, le président de séance était obligé de passer chaque proposition au vote. Ainsi, au terme du vote, seul l’amendement qui parle de 100 millions a été adopté à l’unanimité des députés. En dehors de cet aspect, d’autres dispositions ont été rénovées au sein de la proposition de loi. L’ensemble du texte de loi a été adopté par 72 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Toutefois, au terme du vote, le député de l’UN Augustin Ahouanvoébla, se fondant sur les dispositions de l’article 57 du règlement intérieur de l’institution parlementaire, demandera que ce texte de loi soit promulgué en procédure d’urgence par le chef de l’Etat. La plénière le lui a accordé à travers un vote de 53 voix pour, 9 contre et 2 abstentions.
Les ministres, directeurs, Sg des préfectures et des mairies en sursis
Plusieurs amendements ont été introduits hier lors de l’examen de la proposition de loi portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Notamment celui du député Fcbe Samou Adambi qui a proposé que les candidats aux élections législatives démissionnent 1 mois après l’entrée en vigueur de la loi ainsi que d’autres. Mais c’est celui du député Rb Epiphane Quenum qui a été retenu parce qu’il a proposé que pour être candidat aux élections législatives, les candidats qui sont membres du gouvernement, directeurs généraux, secrétaires généraux des préfectures et des mairies démissionnent 120 jours au moins avant le mois du scrutin. Des débats houleux ont été également menés autour du maintient ou non des 5% pour la validité des listes, le quota de 20% de représentativité de femmes sur les listes, le nombre de sièges de députés qui passe de 83 à 99. Mais à ce point précis, le ministre chargé des relations avec les institutions représentant le gouvernement a évoqué au passage les dispositions de l’article 107 de la Constitution pour parler d’éventuelles charges supplémentaires pour couvrir le nombre de ces sièges complémentaires.
Il en a eu pour son compte puisque tous les députés l’ont boudé et lui ont montré qu’il ne maitrise pas ce qu’il dit. « Nous n’avons pas encore voté notre budget pour 2011, nous ne sommes pas encore dans le cas de l’article 107 de la Constitution. C’est nous qui faisons nos prévisions. Le ministre est hors sujet… », a martelé le député Ismael Tidjani Serpos. La seconde proposition de loi a été aussi votée à l’unanimité des députés présents.
Ismail Kèko
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