(30 jours vont séparer les deux rendez-vous)
Trois points essentiels ont capté l’attention des députés lors de la séance plénière du vendredi dernier qui a consacré la poursuite de l’examen du rapport relatif à la proposition de loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Il s’agit d’une part de la mission assignée aux démembrements de la Cena en l’occurrence les commissions électorales d’arrondissements (Cea), d’autre part les dépenses que peuvent engager un candidat aussi bien pour les élections présidentielles, législatives que communales et enfin la date qui sépare les deux élections essentielles que sont les législatives et les présidentielles de 2011. Pour ce dernier cas de figure, les débats ont tourné surtout autour de la période éventuelle qui pourra séparer ces deux consultations électorales. Finalement, il a été retenu que ça soit en amont ou en aval, l’une ou l’autre des deux élections sera organisée dans un intervalle de 30 jours, autrement dit, ce sera trente jours qui vont séparer les deux élections. Mais à voir de près cette proposition des députés qui a suscité de houleux débats en plénière entre camps adverses, les députés de la mouvance ont souhaité que ces deux élections soient séparées tandis que pour les opposants, à défaut de parler de couplage des deux élections, ils ont trouvé comme alibi cette porte de sortie. Dans tous les cas, il est clair que deux élections ne peuvent pas être organisées dans ce laps d’intervalle.
Mission des Cea et dépenses engagées par les candidats aux diverses élections
« Il est interdit à tout parti politique, à tout individu prenant part aux élections du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des conseils communaux ou municipaux, et des membres des conseils de villages ou de quartiers de villes, d’engager pour la campagne électorale, par lui-même et/ou par une tiers personne, plus de 500 000Fcfa des dépenses pour l’élection des membres des conseils de villages ou de quartiers de villes, plus de 1.500.000 Fcfa des dépenses par candidat pour les élections communales ou municipales, plus de 15.000.000 Fcfa des dépenses pour les élections législatives, et plus de 2.500.000.000 Fcfa des dépenses pour l’élection du président de la République ». C’est l’essentiel de ce qui a été finalement retenu par les députés lors de l’examen du rapport concernant les règles générales pour les élections en République du Bénin. Tandis que pour la mission des Cea, il est adopté en plénière entre autres que, les plis scellés sont immédiatement déposés au soir même du scrutin, à la Commission électorale d’arrondissement (Cea). La Cea fait une première centralisation des plis scellés en présence des représentants de candidats, de listes de candidats et d’alliances de partis politiques. Cette centralisation est constatée par un procès verbal signé de tous les membres de la Cea et des représentants de candidats, de listes de candidats ou d’alliances de partis politiques. En outre, il est aussi retenu et adopté que les plis scellés et les procès verbaux, et le procès verbal de centralisation sont acheminés le soir même du scrutin vers les Cec. Le choix des moyens de transport relève de la compétence exclusive de la Cena. Toutefois, le recours aux moyens de transport militaire est proscrit.
Aussi dans tous les cas, la centralisation des cantines et des plis scellés doit être terminée 48 heures au maximum après le jour du scrutin. Tous responsables de transmission de cantines et de plis scellés sont passibles de peines prévues à l’article 124 alinéa 2 de la présente loi. Toute transmission hors délai de cantine ou de plis scellés doit être dénoncée dans les 72 heures qui suivent la transmission tardive au Procureur de la République compétent par le président de la Cena. La non dénonciation de la transmission tardive rend le président de la Cena passible de la même peine. Les trois autres scellés sont envoyés à leurs destinataires. Autant de réformes et de gardes fous mis en place par les députés au vue de ce qui s’est passé lors des précédentes élections dans notre pays. Les innovations sont les biens venues mais sous réserve de l’arbitrage des sages de la cour constitutionnelle.
Ismail Kèko
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