Le scandale financier Icc -Services qui secoue notre pays depuis quelques temps au-delà du méli -mélo politique qui l’entoure et loin de toute récupération politicienne achève de démontrer que le pouvoir judicaire est bien le parent pauvre de notre démocratie. En 20ans d’expérience démocratique, le pouvoir judiciaire s’est étiolé progressivement au profit de l’exécutif et du législatif, qui au gré de leurs régulières passe d’armes ont fini par faire passer nos magistrats au rang de simples accessoires du système.
Ainsi aucune contestation quand l’un des leurs, en l’occurrence le procureur Amoussou fut arrêté manu militari suite aux supposées allégations d’accointance avec les escrocs. Un acte qui aurait dû comme dans tout Etat de droit (sauf Etat d’Urgence ou sous lois exceptionnels) être l’aboutissement d’une procédure émanant de la chambre judiciaire de la cour suprême. Seul le flagrant délit pouvait justifier de brûler les étapes ou si la preuve d’une fuite du territoire était avérée par exemple. Rien dans cette affaire ne semble accréditer l’un ou l’autre de ces deux options.
Il viendra sûrement à l’idée de certains fins esprits d’arguer que le Président de la république, en sa qualité de premier magistrat du pays et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature nommant et révoquant de même les magistrats était en droit de s’autoriser quelques raccourcis.
Seulement, si la constitution du 11 décembre 1990 fait bel et bien du Président de la République le garant du pouvoir judiciaire, il n’en est pas plus l’ordonnateur.
Cette nuance est hélas tout sauf réalité. Malheureusement !
Au fil des scandales qui ont émaillé la vie de notre pays ces dernières années (Cen-sad, Machines agricoles, filière Coton, Icc-Services), s’est installée une machine malsaine où l’expertise purement administrative de l’inspection Générale de l’Etat (IGE) fait office de rapport d’instruction.
Tout rapport portant le saut de la fameuse IGE ne devrait être qu’un élément de dossier parmi tant d’autres à la charge d’un juge d’instruction désigné par le parquet ,ce dernier se réservant le droit d’ester en justice ou non au vu des éléments à charge en sa possession.
Le parquet est ainsi régulièrement mis de côté dans des affaires pour la plupart relevant de la justice ordinaire. Le rôle sans cesse ostensible de la cellule juridique de la Présidence de la République est à mettre en relief dans ce mélange des genres.
Mais plus grave encore est de constater le mutisme jamais pris à défaut du corps concerné !
Nos magistrats semblent ne plus s’émouvoir (ou du moins sans réelle conviction) des violations répétées de leurs prérogatives, situation qui met à mal notre relatif équilibre démocratique.
Il est vrai que les habituels soupçons de corruption et de partialité n’aident pas à enraciner dans l’imaginaire collectif le niveau de respectabilité requis pour cette composante majeure de notre République.
Cependant, la corruption n’est elle pas la valeur la mieux partagée du système ? La question mérite au moins d’être posée.
Ceci dit, si l’affaiblissement du pouvoir judiciaire ne date pas de ces dernières années, le régime Yayi s’est appliqué à le dépouiller de ce qu’il lui reste de légitimité.
Pour preuve de la dérive du système : la commission instituée par le gouvernement dans l’optique de rembourser les épargnants floués par Icc-services.
La procédure légale dans cette affaire de droit pénal, le préjudice ayant été constaté, aurait été que les déposants floués portent plainte et qu’un juge se saisisse du dossier. L’Etat pourra toujours se porter partie civile à un probable procès aux cotés des plaignants.
Il appartiendra alors à la justice de se prononcer et de fixer les termes de règlement aussitôt la preuve des préjudices faite.
Mais contre toute attente, c’est l’Etat Béninois qui se saisit unilatéralement du règlement d’une affaire privée ! En quoi une telle démarche constitue t elle une garantie pour les victimes de recouvrer leurs fonds ? La parole des gouvernants ou une supposée bonne foi ?
L’émotion suscitée par cette vaste escroquerie ne saurait justifiée cette gestion cavalière par l’exécutif qui fait tout bonnement fi de la justice, pourtant seule compétente à se saisir de ce type de dossier.
Il n’appartient à aucune commission fusse-t-elle de bonne foi de rendre justice en lieu et place du pouvoir judiciaire. Il en va même de la sauvegarde des droits du citoyen lambda.
Mais comme la faute ne peut pas toujours incomber « aux autres », il serait juste de dire que le pouvoir judiciaire porte en lui-même les germes de cet imbroglio. Un toilettage des textes s’impose afin de se libérer un temps soit peu de la tutelle de l’exécutif. On peut d’ores et déjà parier que l’initiative ne viendra pas de ce dernier.
Et quand on vous apprend par exemple que le code de procédure pénale du BENIN date de 1967, texte devant absolument être mis au diapason de la Constitution de 1990, c’est dire l’ampleur de la tâche à accomplir !
D’où viendra le sursaut ?
Yao.
LKM300
