L’objectif est clair et noble : améliorer les performances du système judiciaire et créer un environnement favorable au développement des activités du secteur. Depuis quatre ans déjà, le programme du Bénin pour le Millénium challenge account (Mca) s’y atèle avec des résultats fort appréciables.
Le secteur de la justice béninoise connaît d’importants investissements ces derniers mois de la part du programme du Bénin pour le Millénium challenge account. Inscrites dans sa composante « Accès à la justice », les réalisations entamées dans plusieurs compartiments de l’appareil judiciaire national visent à améliorer les performances de ce secteur et à créer un environnement favorable au développement de ses activités. De façon plus précise, quatre objectifs spécifiques ont été définis, à savoir renforcer les capacités des arbitres, médiateurs, conciliateurs et membres du personnel du CameC/Ccib ; élargir le champ de compétence du Centre de formalités des entreprises ( Cfe) et en faire un véritable Guichet unique avec la réduction des délais d’enregistrement et des coûts ; renforcer les capacités du système judiciaire et enfin, faciliter l’accessibilité des populations à la justice. A la date d’aujourd’hui, la plupart de ces objectifs se traduisent déjà par des actes concrets sur le terrain. Entre autres, le CameC/Ccib a bénéficié d’un équipement important et d’une réinstallation dans des locaux nouveaux, modernes et fonctionnels. Deux grandes formations ont été également organisées à l’intention des arbitres, médiateurs et conciliateurs, la première sous l’égide de l’Ersuma et la seconde par le Centre Canadien Educadroits. La même institution a également bénéficié du toilettage de ses textes et l’édition de plaquettes de vulgarisation. Quant à l’activité d’enregistrement des entreprises, Mca-Bénin a fait réaliser l’étude sur l’évaluation des performances du Cfe, adoptée par le gouvernement à travers le décret N°2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet unique de formalisation des entreprises ( Gufe) qui remplace le Cfe. Toujours dans le même registre, certains agents du Gufe ainsi que des administrations partenaires impliquées dans les formalités de création des entreprises ont té formés. Des équipements de bureau et du matériel informatique ont été également acquis et mis à la disposition du Gufe central ainsi que de ses annexes. Au nombre des réalisations notées, il y a également l’étude sur l’amélioration de la base de données achevée et validée. Un nouveau logiciel a été aussi conçu et installée avec comme objectif de mettre en œuvre au Gufe, un système informatique intégré et interconnecté adapté aux procédures de création d’entreprises et autres formalités d’exercice des activités commerciales
Plusieurs hommes de droit formés, des Tpi en construction..
Grâce au Mca-Bénin, de nombreux acteurs du secteur de la justice ont été formés dans différents domaines, ces derniers mois. L’une des plus importantes formations est celle organisée au profit des magistrats, greffiers et autres auxiliaires de la justice. Il y a eu notamment trois phases, organisées par l’Ersuma en droit Ohada à l’intention de l’ensemble des composantes de la communauté judiciaire du Bénin : au total plus de 300 magistrats, 30 avocats, 20 notaires et 15 huissiers de justice. Par ailleurs, l’Ecole nationale d’administration et de magistrature ( Enam) qui assure la formation des auditeurs de justice a également bénéficié d’un appui considérable de Mca-Bénin composé entre autres du matériel informatique, des kits didactiques individuels, un minibus neuf et climatisé pour les sorties pédagogiques, etc. Des kits composés de quatre ouvrage dont le code Ohada ont été aussi acquis par Mca-Bénin et remis au ministère de la justice à l’attention des magistrats et greffiers, plus de 1000 ouvrages au total.
Encore plus visibles, les réalisations concrètes de Mca-Bénin pour le compte du secteur de la justice se font sentir déjà sur le terrain. Un centre de documentation juridique ultramoderne est actuellement en construction à quelques mètres de la Place de Souvenir à Cotonou. De même, des Tribunaux de première instance (Tpi) assez modernes, sortent déjà à petits coups de la terre dans certaines localités du pays, notamment Abomey-Calavi, Allada, Savalou et Pobè ; non sans citer la nouvelle Cour d’appel d’Abomey dont les travaux avancent à grands pas.
Il est également à noter que le Bénin dispose depuis peu d’un Code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes, grâce à une contribution non négligeable de Mca-Bénin.
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