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FORS-ELECTIONS communique

Par Charly Hessoun
06-01-2011
(Tout le monde en parle)
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Le 5 Avril 2011, le mandat du Président de la République en exercice arrive àexpiration, en vertu de l’article 42 de la Constitution. Le 24 Avril 2011 arriveaussi à échéance, le mandat des députés à l’assemblée nationale. Les 30 et 31 décembre 2010, le Chef de l’Etat, à plusieurs reprises lors de sondiscours sur l’état de la Nation et de son message de voeux à la nation a rappeléque son mandat arrive à échéance le 5 avril 2011.

Photo d'illustration (Unsplash)
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Cette affirmation, aussi heureuse, opportune et réconfortante, est néanmoins insuffisante.En effet, à la date du présent communiqué :- Plusieurs lois électorales ne sont pas encore promulguées- Le corps électoral n’est pas convoqué- La liste électorale qui résulterait de la LEPI, est encore en cours deconfection et, pire, elle est mise en oeuvre avec des députés, potentiels candidats au renouvellement de leur mandat et à la candidature à l’élection présidentielle, ou en tout cas des partisans inégalement représentés,mettant ainsi à l’épreuve les principes d’impartialité et d’équité.Or, une élection crédible, exige :- La mise à la disposition des acteurs (électeurs, candidats, associations,observateurs) des règles du jeu, que sont les lois électorales adoptées et promulguées à temps.- Le traitement équitable de tous les candidats qui suppose que la mise enoeuvre de la LEPI ne puisse être poursuivie par les acteurs eux-mêmescandidats.- L’installation, à temps, de l’organe compétent afin qu’il dispose du tempsnécessaire pour la planification et l’organisation des élections.A ce jour, les lois suivantes sont adoptées, mises en conformité, celles-ci étantou non déclarées conformes à la Constitution par la Cour constitutionnelle :

Lloyd Austin © AFP / Brendan Smialowski
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