L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), créée en Mai 1963 sous l’impulsion notable de certains chefs d’Etat de l’époque dont notamment Kwamé Nkrumah et Sékou Touré, a eu un bilan positif dans le domaine de la lutte contre l’apartheid et pour la libération des territoires sous domination étrangère. En effet, feu le président Kwamé Nkrumah, avait déclaré six ans plus tôt : « The Independence of Ghana will be meaningless without sss the total liberation of Africa , L’indépendance du Ghana n’aura pas de sens sans la libération totale de l’Afrique ».
La question des droits de l’homme et des libertés publiques qui sont, qu’on le veuille ou non, des valeurs fondamentales, n’était pas à l’ordre du jour, puisque, hormis la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les instruments juridiques pertinents et les mécanismes de leur mise en œuvre n’existaient pas. Pour ce qui est du développement économique, le résultat incarne le désastre, en raison des pratiques non orthodoxes connues de tous. La Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA), la communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC) et l’Union Arabe du Maghreb (UMA) sont des structures qui pourraient sans coup férir avoir raison de la pauvreté si elles fonctionnaient normalement.
L’OUA, devenant en fin de compte de plus en plus inopérante, il fallait lui substituer une autre organisation continentale. L’Union Africaine fut alors créée, mais cela, sans aucun critère d’appartenance fixé au préalable pour les Etats. Les chefs d’Etat, donnant l’impression d’avoir découvert le bien fondé des droits de l’homme, ont concédé au conseil de paix et de sécurité, le droit d’intervenir par la force si nécessaire dans un Etat membre où il est dûment constaté une situation de violations massives, itératives et extrêmement graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Tout en reconnaissant que cela est bien beau, il convient de faire ressortir que des conditions d’appartenance à l’organisation continentale devraient être fixées sans ambiguïté. En termes fort simples, c’était foncièrement maladroit et irrationnel de mettre ensemble les pays viscéralement dictatoriaux et ceux qui sont démocratiques , véritablement respectueux des droits de l’être humain. Ce n’est donc pas outrecuidant de dire que les critères d’appartenance à l’Union Africaine que nous voulons doivent être : les droits de l’homme, la démocratie, l’Etat de droit, les libertés fondamentales et la lutte contre l’impunité. Ainsi, les Etats dictatoriaux qui brûleraient du désir d’appartenir à l’organisation se trouveraient obligés d’améliorer d’abord et avant tout leur image. Que l’on cesse de soulever abusivement et sans répit la souveraineté et la non ingérence lorsqu’il est question du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lequel respect ouvre la voie à la mise en œuvre adéquate de la responsabilité de protéger qui s’impose à divers égards à tout Etat. Qu’il soit permis de se souvenir sans peine que la construction de l’Union Européenne s’est faite par étapes, précisément d’une petite communauté de l’acier et du charbon, elle est passée par le marché commun, la Communauté Economique Européenne, avec des références appropriées aux droits de l’être humain et à l’abolition de la peine de mort. En d’autres termes, un Etat Européen, pour devenir membre de l’Union, devait abolir la peine de mort et se montrer respectueux de la charte des droits fondamentaux. C’est malsain de continuer à mettre tout le monde ensemble pour la forme, permettez-nous l’expression. L’Union Africaine que nous voulons est donc celle qui repose sur les valeurs du monde moderne, ci-dessus énumérées qui visent sans conteste la protection de la dignité humaine ainsi que l’épanouissement individuel et collectif. Il y a quelques années, lorsque l’ancien d’Etat malien, le président Alpha Omar Konaré a abordé à sa, manière ces valeurs au cours d’un plaidoyer, il s’est produit un déferlement de colère de la part de bon nombre de chefs d’Etat qui voyaient en lui quelqu’un qui se singularisait, quelqu’un qui en faisait trop.
L’Union Africaine que nous voulons en toute légitimité, est celle qui sera refondée sur des valeurs incontournables sans lesquelles la paix, la sécurité et le développement ne seront que de vains mots. L’Union Africaine que l’on est en droit d’exiger, c’est celle qui fera de l’Afrique un continent où toute personne pourra jouir de l’ensemble des droits inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme et les autres normes internationales relatives à ces droits. Il convient d’affirmer que la paix sous-tendue par les droits humains est partout un besoin fondamental illustré par les propos tenus en 2001 par le président du comité exécutif international d’Amnesty International lors d’une importante cérémonie : « La paix ne peut exister sans les droits humains. La garantie de la paix réside dans une société dont la structure repose sur les droits humains, caractérisée par l’égalité et la justice. Une société démocratique, centrée sur l’être humain, fondée sur les droits fondamentaux et définis par l’Etat de droit, créera une atmosphère propice à la paix, à la sécurité et au développement de la société civile ». On constate sans coup férir que ces propos n’ont pas occulté l’importance de la justice qui concerne non seulement l’égale répartition des fruits de la croissance ,mais aussi la lutte contre l’impunité, cette lutte dont nous nous autorisons pour stigmatiser l’attitude négative de l’Union Africaine à l’égard de la Cour Pénale Internationale pour ce qui est du mandat d’arrêt émis contre le président Soudanais, auteur présumé de crimes de droit international. Nous avons affirmé à plusieurs reprises que les Etats Africains parties au traité de Rome du 17 Juillet 1998 ne doivent pas se sentir engagés par la non coopération avec la CPI prônée avec un acharnement incongru par l’Union Africaine, et que la lutte contre l’impunité des crimes internationaux ne devrait souffrir d’aucune exception ni d’aucun ménagement. L’Union Africaine que nous voulons est celle qui s’investit dans la répression sans faille des crimes internationaux en vue de promouvoir la paix et de rendre justice aux victimes. Le besoin de refondation dont nous faisons état ne nous autorise pas cependant à sous estimer les décisions prises d’autorité par l’organisation lors des crises survenues sur le continent. Ces graves crises peuvent être prévenues à travers les valeurs du monde moderne y compris la bonne gouvernance que doivent partager les Etats membres. Il faut retenir tout de même que l’absence de bonne gouvernance donne lieu au chaos, un phénomène générateur de bien de maux.
Pour conclure, il convient de réaffirmer que l’appartenance à l’Union Africaine que nous voulons en ce début de la deuxième décennie du siècle doit être liée à tout prix aux valeurs d’importance capitale que constituent la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Tout Etat dont le régime politique ne comporte pas ces valeurs doit rester à l’écart de l’Union Africaine jusqu’au moment où il se rendra compte de leur importance. Ainsi donc, l’organisation sera un ensemble homogène de jure et de facto au sein de laquelle les crises du genre de celles constatées çà et là disparaîtront pour le bonheur de chacun et de tous.
Par Jean Baptiste GNONHOUE
Président de la Coalition Béninoise pour la Cour Pénale Internationale (CPI)
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