Grâce à l’appel qu’elle a interjeté suite au premier jugement rendu par le tribunal de première instance de Niamey, la compagnie de droit suisse, CIC-Niger est heureusement rétablie par la cour d’appel de la même ville dans une vaste escroquerie dont elle accuse l’un de ses ex client, partenaires commerciaux au Niger, les Ets Issaka Idrissa.
C’est désormais établi par la Cour d’appel de Niamey que la compagnie CIC-Niger, filiale du groupe Suisse CIC SA de droit suisse, est effectivement victime d’un acte d’escroquerie intenté par l’un de ses ex clients partenaires commerciaux, les Ets Issaka Idrissa.
Par son arrêt n°008 du 22 février 2011, la Cour d’appel de Niamey, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, arrive à la conclusion que : «- l’appel de CIC-Niger est régulier en la forme ; -au fonds, la cour annule le jugement attaqué pour violation de la loi. Evoque et statue à nouveau : – déclare recevables les moyens nouveaux de CIC-Niger ;- donne acte à CIC- Niger de sa demande de sursis à statuer ; – déclare inopposable à CIC-Niger la transaction sur procès en date du 09 décembre 2009 et leur en donne acte ; -déclare en conséquence irrecevable l’action des Ets Issaka Idrissa ; – condamne aux dépens les Ets Issaka Idrissa ;».
De la position de créancier à celle de justiciable!
Spécialisée dans le négoce, la transformation, le transport maritime, le financement et la distribution de denrées alimentaires notamment les céréales, la compagnie suisse, CIC décide de s’installer au Niger après une période de collaboration à distance avec des opérateurs économiques de ce pays dont elle honore régulièrement les commandes. Courant 2005 donc, CIC-Niger fût créée et rendue opérationnelle en vue de rendre plus facilement accessibles les produits céréaliers que commercialise cette compagnie notamment le riz. Cela ne pouvait guère mieux tomber selon les propres témoignages de bien de consommateurs nigériens eu égard à la crise alimentaire qui sévissait à l’époque concomitamment avec la flambée des prix des denrées alimentaires, comparée avec la politique de prix «assez concurrentielle de CIC-Niger». Comptés parmi les clients partenaires commerciaux du groupe CIC, les Ets Issaka Idrissa passait des commandes qu’honorait la compagnie suisse sans exiger d’être préalablement payée. Il s’accumule une dette évaluée à environ huit cent mille (800.000)
euros que décide de recouvrer le groupe CIC CIC-Niger avant d’honorer de nouvelles commandes de son débiteur, les Ets Issaka Idrissa. Face à cette mesure de CIC-SA NIger, à en croire les différents documents et autres dépositions versés au dossier pendant la longue et périlleuse procédure judiciaire, le promoteur des Ets Issaka Idrissa a entrepris avec l’aide d’un avocat, de grotesques montages dont celui d’un contrat qui met la compagnie CIC-Niger en position de justiciable et devant lui payer des réparations de dommages évaluées à un milliard deux cent mille (1.200.000.000) de francs CFA.
Cette machination a malheureusement convaincu le juge qui a statué en premier ressort. Car dans son jugement, il condamne la compagnie CIC-Niger à payer vraiment ce montant à celui qui en réalité est son débiteur du groupe CIC pour un montant de huit cent mille (800.000) euros. Un jugement que finalement la Cour d’appel a annulé par son arrêt n°008 du 22 février 2011.
Le Niger voudrait-il une chose et son contraire à la fois?
En attendant d’y revenir avec davantage de précisions sur les nouvelles orientations que pourrait donner la compagnie CIC mère aux prestations de sa filiale à Niamey, le cours de cette mésaventure soulève tout de même plusieurs interrogations. La principale de ces interrogations est relative à la sincérité de l’Etat du Niger de promouvoir l’implantation d’investisseurs privés étrangers sur son territoire. Car, il se susurre que l’un des principaux hommes de droit qui ont aidé le présumé faussaire, le promoteur des Ets Issaka Idrissa à réussir son forfait au point même d’obtenir en première instance un jugement en sa faveur, serait bien induit dans l’appareil d’Etat.
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