(Des députés demandent déjà l’arbitrage de la Cour) Les députés de la 6è législature se sont encore retrouvés hier au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, au terme de plus de sept heures d’horloge de tractations et de conciliabules. Dans l’hémicycle comme dans les couloirs du parlement il leur fallait trouver une porte de sortie dans un climat apaisé pour entamer l’élection des sept membres du nouveau bureau, celui qui va conduire les destinées de l’institution. Aux environs de 18 heures, hier soir, les députés rentrent à l’hémicycle.
Croyant que tout était fin prêt, la présidente et doyenne d’âge du bureau (Rosine Soglo au présidium) demandera aux secrétaires de séance Atao Hinnouho et Luc Atrokpo, les deux plus jeunes parmi les députés) de rappeler respectivement les dispositions du règlement intérieur et la dernière décision de la Cour constitutionnelle, en date du 08 janvier 2009, lesquelles avaient permis de mettre fin aux débats autour des concepts de majorité et de minorité ayant suscité dans un passé récent moult polémiques. On se rappelle que la question avait nécessité l’arbitrage des sages de la Cour qui ont départagé les uns et les autres. Après lecture, cette après-midi, de la décision par l’un des deux secrétaires de séance en la personne de l’honorable Luc Atrokpo, la doyenne d’âge Rosine Vieyra Soglo, compte tenu du temps avancé, a suspendu la séance pour la renvoyer à vendredi prochain en vu de la poursuite des travaux liés relatifs à l’élection des membres du bureau de la 6è législature. Apparemment, cette décision n’a pas entrainé la réaction des députés de tous bords confondus. Mais, il faut préciser qu’au début de la séance, Rosine Soglo n’a pas manqué, comme à ses habitudes, de donner quelques conseils à ses collègues afin de montrer comment elle s’est activée depuis la matinée à rechercher le consensus entre différents groupes politiques composant l’Assemblée nationale. «J’ai passé toute la journée à recevoir les uns et les autres afin de trouver un terrain d’entente. Mais, seuls, les députés du groupe G 13-Baobab et Force Espoir-Upr que je n’ai pu rencontrer… ».
A son avis, le mot consensus gène parfois certains d’entre les députés. Et il s’agit, à l’écouter, de voir comment le processus se déroulerait pour qu’il n’y ait pas bagarre. De ses propos, tous les camps se sont entendus afin que la 6è législature se passe sous de bons auspices pourvu que tout le monde travaille dans l’intérêt supérieur de la nation. «Je suis heureuse de vous annoncer que c’est dans l’apaisement et la sérénité que nous allons pouvoir travailler… », a déclaré Mme Soglo. Mais erreur, car à peine la plénière acvhevee que des députés Fcbe n’ont pas été du tout d’accord avec le rappel par la doyenne d’âge de la jurisprudence de décision Dcc 09-002 du 08 janvier 2009 relative à la procédure de désignation des six représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour de Justice.
Un nouvel arbitrage de la Cour de Robert Dossou attendu
La Cour constitutionnelle de Me Robert Dossou dans la décision Dcc 09-002 du 8 janvier 2009 avait déclaré contraire à la Constitution l’élection, par l’Assemblée Nationale des 6 membres de la Haute cour de justice. Selon ceux qui avaient déposé des recours en son temps, cette élection ne tient pas compte de la configuration politique de l’Assemblée Nationale et devrait se faire selon «le principe de la proportionnelle». Dans sa décision , Cour avait estimé que, le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée nationale en tant que corps, à animer ses organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat, devrait se faire selon « le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité-minorité. » Une décision qui avait été perçue comme un revirement de jurisprudence par rapport aux décisions précédentes de la Cour. Aujourd’hui, une frange de la représentation nationale soutient qu’avec la décision du 8 janvier 2009, l’élection des membres du bureau doit se faire en tenant compte de la minorité parlementaire. On se souvient qu’en son temps, deux tendances en accord ont pris la totalité des sièges privant la minorité parlementaire d’alors bien que la décision Dcc 03-117 du 10 juillet 2003 et une autre de 2007 avait dit et jugé que cette élection est conforme à la Constitution. C’est le cas aussi de l’élection par le bureau de la 5è législature des 4 membres de la Cour constitutionnelle où la minorité constituée de 3 sur 4 n’a pu obtenir satisfaction. Face à cette situation, on s’interroge sur ce qui sera cette fois-ci l’arbitrage des sept sages de la Cour constitutionnelle. Va-t-elle donner raison à l’opposition ou à l’actuelle majorité parlementaire ? Wait and see ! Pour l’instant, le débat de majorité-minorité vient d’être lancé par la doyenne d’âge , ce qui risque de ralentir le processus de l’élection des nouveaux membres du bureau de la 6è législature.
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