La Charte africaine de la démocratie et de la gouvernance adoptée

C’est à l’unanimité sauf une abstention, celle du député de l’Union fait la nation Charlemagne Honfo, que les députés ont autorisé la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée à Addis-Abéba (Ethiopie) le 30 janvier 2007. En effet, sur les deux points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier à l’Assemblée nationale, figure ce présent point. Les députés ont examiné en premier ce dossier. Selon le contenu du rapport, la Charte est un texte juridique destiné à renforcer et à matérialiser les acquis de plusieurs années de négociation et de réflexion au niveau continental, marquées par l’adoption d’une série de déclarations et de décisions de l’OUA devenue UA. Il faut dire que l’adoption de cette Charte intervient dans un contexte socio-politique caractérisé par une succession de dérives et de dérapages sur le continent en matière de consultations politique et d’alternance démocratique. La Charte vise à instaurer sur le continent une culture démocratique. Elle a été signée par le Bénin le 16 juillet 2007 et entrera en vigueur 30 jours après le dépôt du 15è instrument de ratification. Précisons que les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions sont de deux types à savoir, un mécanisme souple pour l’ensemble du texte et un autre plus contraignant sous forme de sanctions, qui se déploient uniquement en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Les députés, après avoir pris connaissance du document, n’ont pas manqué de savoir d’avantage sur cette Charte et son intérêt pour notre pays de la ratifier. Des éléments de réponses ont été apportés par la commission permanente ainsi que le gouvernement. Le rapport en débat a reçu l’approbation de la majorité des députés.

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