(15 points inscrits à l’ordre du jour) Après quelques semaines de repos, les députés de la 6è législature vont renouer ce jour avec le parlement. Plusieurs dossiers très importants attendent sur la table du président de l’Assemblée nationale. Ces dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire font suite à la réunion du bureau de l’institution parlementaire et celle de la conférence des présidents, tenues le jeudi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Selon les informations recueillies des sources proches de l’Assemblée nationale, au total 15 points ont été retenus à l’ordre du jour. C’est le cas par exemple, du dossier relatif à la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes de l’institution parlementaire suite à la décision Dcc 11-047 du 21 juillet 2011, l’examen et l’adoption du projet de budget exercice 2012 de l’Assemblée nationale, l’examen du rapport relatif au projet de loi portant code de procédure pénale et également l’examen du rapport relatif au projet de loi portant lutte contre la corruption et autres infractions assimilées en République du Bénin. Autant de dossiers qui devront retenir l’attention des honorables députés et les faire travailler durant cette période avant l’ouverture officielle de la deuxième session ordinaire de l’année 2011 prioritairement consacrée à l’étude et l’adoption du projet de loi de finances gestion 2011. Selon des sources proches du bureau de l’Assemblée nationale, le premier point de l’ordre du jour relatif à la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes sera prioritaire compte tenu de son urgence et permettra de combler le vide existant au niveau de ces cinq commissions permanentes. Reste à savoir l’attitude qu’adopteront les députés de l’opposition qui en son temps avaient boycotté ces élections du fait que leurs collègues de la majorité parlementaire ont arraché tous les postes en compétition.
Ordre du jour
1-Reprise des élections des autres membres des Bureaux des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale conformément à la Décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011.
2- Examen et adoption du projet de budget de l’Assemblée Nationale, exercice 2012.
3- Examen du rapport relatif au projet de loi portant lutte contre la corruption et autres infractions assimilées en République du Bénin.
4- Examen du rapport relatif à la proposition de loi portant prévention et répression des violences sur le genre et protection des victimes.
5- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown (Sierra Léone), en juin 1980.
6- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 23 octobre 2009.
7- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au deuxième Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
8- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.
9- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (Ethiopie), le 18 janvier 1974.
10- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, le 08 juin 2008.
11- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum, République du Soudan, le 24 janvier 2006.
12- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptée le 06 décembre 2006, à New York.
13- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.
14- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997.
15- Examen du rapport relatif au projet de loi portant code de procédure pénale.
Enfin, la traque contre la corruption
De retour des vacances, les députés reprennent le chemin de l’hémicycle ce mardi 16 Aout 2011. En séance extraordinaire consacrée à cinq dossiers dont, entre autres, l’examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption et l’enrichiment illicite au Bénin. Le sujet avait été évoqué par le président de la République en avait fait cas lors de son discours à la nation dans le cadre de la commémoration du 51e anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale. Son gouvernement dit du changement avait fait de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite son cheval de bataille, laquelle s’est très tôt soldée par un fiasco dû principalement à l’absence d’une législation en la matière. Le gouvernement avait, a-t-on appris, introduit un projet de loi à l’Assemblée nationale pour combler l’insuffisance juridique sur la question. Le parlement béninois étant un refuge pour certains détourneurs de deniers publics, les députés n’avaient jamais voulu inventer l’arme de leur «destruction». Jean-Baptiste Elias, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption (Olc) a, lors de son dernier passage sur l’émission «Débats Actuels» de Golf Télévision, épinglé les députés, mettant en exergue leur opposition à voir le Bénin se doter d’une loi anti-corruption. Ce projet de loi, s’il venait à être adopté, suite à son examen par les représentants du peuple, constituera un pas en avant dans le combat de Boni Yayi contre la corruption et l’enrichissement illicite au Bénin.
