La Cour des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(Uemoa) a organisé du 12 au 14 septembre à l’hôtel Novotel Orisha à Cotonou un atelier de relecture et de mise en forme du projet de Directive portant comptabilité des matières dans les Etats membres de la communauté et du projet de Guide didactique y afférent. Cet atelier qui a connu la participation d’une vingtaine de personnes venues des 8 Etats membres de l’UEMOA et coprésidé par Sékou DIANI, conseiller à la Cour des Comptes de l’UEMOA et de Servais ADJOVI, directeur de cabinet du ministre béninois des Finances et de l’Economie a aux termes des travaux formulé quelques recommandations en vue d’une gestion transparente et efficace des finances publiques.
Outre les cadres des 8 Etats membres de l’UEMOA, ont pris part à cet atelier les représentants du département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure de la Commission de l’UEMOA et de la Cour des Comptes communautaire. On notait également la présence du représentant résident de l’UEMOA à Cotonou, la présidente de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Bénin, la représentante de la délégation de la Commission de l’Union Européenne. Deux allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture de cet atelier.
Dans son mot de bienvenue, Sékou DIANI, conseiller à la Cour des Comptes de l’UEMOA après avoir rappelé les objectifs de la rencontre a invité les participants à veiller à ce que le corpus du projet directive soit en cohérence avec les dispositions des premières directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, adoptées à Dakar par le conseil des ministres de l’Union, lors de sa session du 26 juin 2009.
Dans son discours d’ouverture, Servais ADJOVI a indiqué que l’atelier traduit éloquemment la mise en œuvre de la vision UEMOA 2020 dont l’un des principaux axes demeure la bonne gouvernance.
Il a, par ailleurs émis le vœu que cet atelier serve de levier à l’aboutissement sous la direction de la Commission de l’UEMOA du processus d’adoption en 2012 du projet de Directive portant comptabilité des matières au sein de l’UEMOA, par le Conseil des ministres.
Un vœu qui a été entendu par les participants qui ont passé au peigne fin les deux projets soumis à leurs appréciations. La preuve, les trois points inscrits à l’ordre du jour de la rencontre et présentés par Norbert KASSA, responsable de la Cellule de vérification des comptes à la Cour des Comptes de l’UEMOA a fait l’objet d’une attention particulière. Il s’agit de la présentation du projet de Directive et du Guide didactique y afférent, de la relecture et la mise en forme du projet de la Directive portant comptabilité des matières dans les Etats membres de l’UEMOA et la relecture et la mise en forme du projet de Guide pratique d’utilisation de la directive.
En effet, l’atelier de Cotonou fait suite à celui de Dakar tenu du 14 au 17 décembre 2010, à l’issue duquel les projets de Directive et de Guide didactique ont été validés. Et c’est lors de la réunion annuelle organisée à Dakar en 2007 que les Cours des Comptes nationales et la Cour des Comptes communautaire ont relevé et déploré la mauvaise tenue de la comptabilité des matières dans la plupart des Etats membres de l’UEMOA. De plus, il a été constaté la disparité des textes régissant la comptabilité des matières au sein d’un même Etat membre et d’un Etat à l’autre. Dans le souci d’inverser cette situation et la nécessité d’harmoniser les législations nationales sur le plan de la comptabilité des matières, les participants à la réunion annuelle de 2007 ont recommandé de faire réaliser, sous la direction de la Cour des Comptes de l’Union, l’étude relative à l’élaboration de la Directive portant comptabilité des matières dans les Etats membres de l’UEMOA.
Cette préoccupation a reçu un avis favorable de l’Union dont l’un des principaux axes demeure la bonne gouvernance. Donc, l’élaboration de la directive portant comptabilité des matières au sein des Etats membres de l’UEMOA, est une initiative des Cours des Comptes nationales et de la Cour des Comptes communautaire, en application des dispositions du traité de l’Union sur l’évaluation des systèmes des comptes et des résultats de contrôle des comptes et des résultats.
Corriger la disparité du cadre juridique
La comptabilité des matières a pour objet le recensement et le suivi comptable de tout bien, meuble et immeuble, propriété ou possession de l’Etat et des autres collectivités et établissements publics à caractère administratif. Elle permet à tout moment la connaissance des existants et leurs mouvements sous le double aspect de la quantité et de la valeur et le contrôle des existants et leur utilisation. La comptabilité d’inventaire permanent des biens immobiliers et mobiliers autres que les deniers, valeurs et archives administratives appartenant à l’Etat, à une collectivité locale ou à un établissement public.
La Directive portant comptabilité des matières et sa mise en vigueur vise à corriger la disparité du cadre juridique régissant la gestion du patrimoine de l’Etat et à parvenir à la tenue effective et permanente d’une comptabilité des matières, qui soit, à la fois exhaustive, fiable et transparente. L’élaboration de la Directive portant comptabilité des matières offre à l’UEMOA et aux Etats membres, l’opportunité de disposer enfin d’une des composantes essentielles qui manquait au cadre harmonisé des finances publiques.
La mise en œuvre d’une comptabilité des matières dans l’administration est source de multiples avantages tels que l’organisation des différents acteurs intervenants dans la gestion du patrimoine de l’Etat, le renforcement de la responsabilité des ordonnateurs principaux (ministres et présidents d’institutions), la détermination des procédures de gestion des biens meubles et immeubles appartenant à l’Etat, la prise des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les fonctions de comptables matières à l’instar des comptables en dernier, la réalisation d’une économie d’échelle lors des acquisitions et l’amélioration des prévisions budgétaires. Cette directive permet en outre d’apporter une solution aux différents besoins identifiés.
Le Guide didactique en ce qui le concerne vise à assurer une information et une compréhension uniforme des concepts et innovations abordés par la Directive pour une meilleure exploitation et une application efficace par les professionnels de la zone UEMOA, faciliter la transparence et permettre aux administratives nationales d’anticiper les changements par la mise en œuvre de la nouvelle formule de gestion du patrimoine, fournir les détails techniques sur certaines innovations de la Directive, qui méritent, compte tenu de leur importance et de leur impact, un éclairage en particulier et faciliter la formation des professionnels de la comptabilité des matières de la zone UEMOA qui auront à conduire les travaux de mise en œuvre de cette nouvelle formulation harmonisée de la gestion des matières. Le Guide s’adresse en priorité aux acteurs nationaux intervenant dans la gestion des biens propriété de l’Etat. Il s’adresse également aux intervenants externes à l’administration qui sont intéressés par la mise en œuvre des réformes financières et budgétaires dans la zone UEMOA. Ce Guide se décompose en 77 articles répartis en neuf titres assortis de commentaires, de détails pratiques et de modèles de supports et documents comptables de 25 annexes jointes.
Recommandations
Pour que la gestion du patrimoine soit efficace, effective et transparente, les participants à cet atelier de relecture ont formulé quelques recommandations consistant à engager le processus d’adoption par le conseil des ministres du projet de Directive portant comptabilité des matières au sein de l’UEMOA, prendre les dispositions pour compléter et améliorer le Guide didactique portant comptabilité des matières au sein de l’UEMOA, sensibiliser les gouvernements, les parlements les partenaires techniques et financiers, les organes de contrôle, la société civile, la presse sur l’importance de la tenue de la comptabilité des matières et enfin organiser des séminaires de formation des formateurs et prévoir un module de formation labélisé par l’UEMOA à cet effet