Suspension des primes et indemnités dans les sociétés et offices d’Etat : La Csa-Bénin exige abrogation

La décision suspension des primes et indemnités aux agents des services et offices d’Etat prise par le président de la république est en violation d’une série de lois régissant le travail des agents de service publique selon la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin). Elle donne ici, de façon très ouverte, sa position sur le sujet.

COMMUNIQUE FINAL / CONFEDERATION DES SYNDICATS AUTONOMES DU BENIN (CSA-BENIN)

Sur Convocation du Bureau Exécutif National, le Conseil Confédéral de la CSA – BENIN, s’est réuni le Jeudi 3 Novembre 2011 dans la salle de conférence de la Direction Générale de la SONACOP.

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Présidé par le Président de la Confédération, il a réuni plus de cent participants venus des syndicats de base affiliés et des structures décentralisées.

L’ordre du jour adopté est relatif à:

– la préparation d u 5eme Congres Ordinaire de l’organisation ;

– des questions diverses

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Dans le cadre de la préparation du 5eme Congres Ordinaire de l’organisation, le Conseil après avoir apprécié les documents préparatoires du congrès à lui soumis par le Bureau Exécutif National et la commission de contrôle des finances, a arrêté l’ordre du jour du congrès et fixé le lieu et les dates de sa tenue, a COTONOU les 15, 16 et 17 Décembre 2011.

Le Conseil s’est ensuite préoccupé de la situation socio-politique actuelle dans notre pays, surtout en rapport avec la tête baissée et le zèle particulier avec lesquels la majorité écrasante présidentielle veut, malgré tous les remous et protestations des travailleurs, à coup de lois abjectes, détruire le dispositif constitutionnel et législatif de notre pays, notamment celles relatives à l’interdiction générale aux travailleurs, tant du secteur public que privé et à la pénalisation, voire la criminalisation de l’exercice du droit de grève ; il s’agit :

• du projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin

• de la loi portant règles générales applicables aux militaires, paramilitaires et corps assimilés, adoptée en catimini le parlement.

• de la loi organique portant conditions de recours au référendum déclarée en partie non conforme à la Constitution.

Le Conseil syndical s’est enfin indigné du contenu de la lettre N°769/SG/PR/SP-C du 31 Octobre 2011 au sujet de la suspension du paiement des accessoires de salaire dans les Sociétés et Offices d’Etat décidée par le Gouvernement au mépris des dispositions du Code de Travail et des clauses contenues dans les conventions collectives applicables dans lesdits Sociétés et Offices d’Etat.

Au regard de tout ce qui précède, le Conseil Confédéral

*exige

– l’abrogation pure et simple de la loi portant règles générales applicables aux militaires, paramilitaires et corps assimilés, loi antisociale et anticonstitutionnelle ;

– la renonciation sans condition au projet de loi inique portant exercice du droit de grève en République du Bénin

*mette le Gouvernement en garde contre des ponctions sur les salaires des agents et employés des Sociétés et Offices d’Etat.

Fait à COTONOU le 03 Novembre 2011
Le Conseil Confédéral de la CSA-BENIN

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