Ce n’est toujours pas agréable qu’un quotidien qui vous informe tous les jours, se fasse opposer une sanction de telle ampleur. Mais, je dois avouer que lorsque j’ai lu les titres incriminés, j’ai constaté qu’ils ont outrepassé le canal d’information qui est celui du journaliste. Je peux donc dire que «Le Béninois Libéré» et ses responsables méritent amplement la sanction qui a été prononcée. L’expérience au tribunal a révélé que c’est un journal qui est tout le temps cité devant les audiences correctionnelles pour diffamation ou injures.
Et malheureusement les peines qui sont prononcées contre lui ou contre d’autres journalistes ne sont pas exécutées. Ce qui les encourage à continuer dans cette voie de dénigrement. Le journalisme n’est pas un terrain politique et pour l’exercer, il faut se débarrasser de tout sentiment personnel ou de toute aversion vis-à-vis d’une personne ou d’une structure. Au Bénin par contre, beaucoup de journalistes confondent l’obligation de révéler l’information à la faculté d’insulter.
La Haac serait entrain de piétiner la liberté d’expression, un droit inaliénable…
Il ne faut pas confondre la liberté intrinsèque au journalisme et libertinage qui peut verser dans les travers. La liberté pour le journaliste de révéler des faits et de les commenter est régie par des règles. Si vous êtes dans la vérité, vous pouvez commenter et donner votre opinion personnelle sur une question. Mais si les faits que vous avancez ne sont pas avérés, vous vous écartez de votre rôle de journaliste pour vous retrouver dans un rôle de trompeur d’opinion. En France et aux Etats Unis, il y a très peu de procès initiés contre les journalistes parce que les faits relayés sont souvent avérés.
Mais les biens du journal sont mis sous scellé…
Je vous renvoie à l’article 47 de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haac. Cet article dispose qu’en cas d’inobservation de la mise en demeure rendue publique, la Haac peut prononcer à l’encontre du contrevenant compte tenue de la gravité du manquement les sanctions suivantes: la suspension de l’autorisation pour un mois au maximum; la réduction de la durée de l’autorisation dans la limite d’une année; le retrait définitif de l’autorisation. J’ai entendu les conseillers de la Haac dire récemment que «Le Béninois Libéré» avait fait l’objet d’une sanction de suspension de l’autorisation pendant un mois. Ce qui veut dire qu’une sanction était en attente d’être exécutée lorsqu’un fait plus grave est survenu. La Haac n’est pas sortie du cadre légal. Il revient aux responsables du «Béninois Libéré» s’ils ont un grief contre la décision, de se pourvoir devant la chambre administrative de la Cour suprême. La mise sous scellé est une mesure conservatoire. Elle permet de garder les choses en l’état en attendant une décision définitive pour fixer le sort de ces biens. Elle ne voudrait pas dire que les responsables du quotidien ne sont plus propriétaires de leurs biens. La loi organique relative au fonctionnement de la Haac précise que ses décisions ont un effet immédiat. C’est donc pour éviter que les journaux imprimés ou en cours d’impression soient vendus, qu’ils ont été mis sous scellé avant que la décision ne passe dans sa phase d’exécution réelle.
Quelles seront les probables positions de la chambre administrative de la Cour suprême?
Le législateur a voulu que les décisions administratives fassent l’objet de recours devant la chambre administrative de la Cour suprême pour laisser aux parties la liberté de recourir à une instance supérieure en cas de désaccord ou de contestation de la décision rendue. Ainsi, si la Cour suprême annule la décision de la Haac, elle revient à l’étape initiale et «Le Béninois Libéré» peut continuer de paraitre. Elle peut aussi décider de la suspension d’un mois si elle estime que la Haac a été excessive dans sa décision.