Après le K.O à l’élection présidentielle du 13 mars, le raz de marée lors des législatives d’Avril, la majorité présidentielle se prépare pour un autre K.O lors des prochaines élections communales. Ayant compris que la Lépi ne peut pas lui permettre de réaliser son coup, elle a initié la loi sur l’Identification des personnes physiques(Ipp). Et comme ce fut le cas pour la Lépi, c’est l’honorable Karimou Chabi Sika qui en est l’auteur. Pendant ce temps, l’opposition est toujours dans son sommeil.
Le nouveau putsch plane sur les prochaines élections communales de 2013. Alors qu’on est encore à plus d’un an de ces élections, la mouvance semble vouloir anticiper sur toutes les velléités correctives de la Lépi par l’opposition. Sans attendre que l’Organisation internationale de la francophonie (Oif) finisse l’évaluation de cette Lépi ou que l’audit proprement dite réclamée à cor et à cri par l’opposition depuis des lustres puisse commencer, la majorité présidentielle mijote déjà autre chose. C’est l’honorable Karimou Chabi Sika-encore lui- dans sa posture de dépositaire de la stratégie électorale de la majorité qui dépose une nouvelle loi intitulée : Proposition de loi portant identification de la personne physique en république du Bénin. Son objet, comme précise son article premier est de « définir les éléments d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques .Elle fixe l’ensemble des procédés d’établissement des documents d’identification des personnes physiques, règle le traitement des données, leur application et leur usage et en garantit la protection ». A première vue, cette loi n’a rien de suspect. Elle permettra de compléter les informations contenues dans la Lépi par des données physiques et numériques sur les personnes et favorisera l’établissement de la carte nationale d’identité pour les béninois. Mais derrière cette noble ambition, il y a bel et bien des manèges et des pièges et des calculs politiciens que cachent mal les subtilités de cette loi. A voir de près, ladite loi vient en fait pour compléter la loi sur la Lépi ne dit rien sur cette dernière et n’importe qui aura du mal à assimiler le lien entre la Lépi et l’Ipp. En fait, les auteurs, réellement dans le secret des dieux, semblent vouloir contourner là la censure de la Cour constitutionnelle qui avait rendu une décision où elle proclame que la Lepi est désormais incontournable pour l’organisation des élections au Bénin.
Aveu d’échec de la Lépi
Chose curieuse, cette proposition de loi provient de l’honorable Karimou Chabi Sika, le même qui a introduit la première mouture de la proposition de loi sur la Lépi. C’est sûrement donc pour camoufler les nombreuses irrégularités et les imperfections de cette Lépi que la nouvelle proposition de loi semble restée un peu muette sur le fait qu’elle ne vient que pour compléter la loi sur la Lépi. Il suffit de lire l’article 128 de cette proposition de loi pour s’en convaincre. Elle stipule clairement que : « Nonobstant les dispositions de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et application de la LEPI, l’Agence nationale d’identification doit collecter et conserver les données prévues par la présente loi, de tous les citoyens qui doivent s’inscrire dans les registres national, communaux et extérieurs en procédant à : l’apurement, la mise à jour et la mise en conformité à la présente loi, puis la migration des bases de données du RENA, pour les citoyens ayant déjà leurs données nominatives, personnelles et biométriques dans ces dernières bases de données ; la collecte, conformément à la présente loi, des données de tous les citoyens n’ayant pas leurs données nominatives, personnelles et biométriques dans les bases de données du RENA. La Commission nationale d’identification transitoire adopte les étapes opérationnelles à prendre en compte, les conditions, les méthodes et les moyens de mise en œuvre des registres nationaux, communaux et extérieurs ». Si cette nouvelle loi permettra de corriger la Lépi, elle offre des avantages. Elle permet la création de l’Agence nationale de l’identification(Ani)qui sera, comme la Mirena et la Cps, une grande opportunité pécuniaire. Alors que les missions de ces structures s’achèvent et que les indemnités se raréfient, cette nouvelle structure permettra de se faire une nouvelle santé financière pour ses membres. Mais le plus important, elle permettra d’enrôler ceux qui n’ont pas pu l’être pour les dernières élections. Ceci pourrait ouvrir les vannes à de nouvelles tentatives d’enrôlement « frauduleux ». Les règles particulières pour ces élections donnent trop d’avantages aux grands partis. En enrobant plus, par le truchement de cette loi, les Fcbe et ses partis satellites pourront mieux asseoir leur hégémonie sur toutes les communes ou à défaut avoir beaucoup de conseillers dans les villes gardées par l’opposition. La stratégie du nouveau K.O est en marche.
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