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Les tribunaux verrouillés, les justiciables en stand-by

Par Simon Poty
il y a 9 ans
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L’appareil judiciaire est en panne et les magistrats béninois  sont déterminés à faire ravaler au ministre Gbèdo ses propos du 08 décembre 2011. Et pour l’y contraindre, ils mettent un embargo sur les dossiers qui ont pourtant des années de retard, privant ainsi les justiciables de leur droit de libre accès à la justice.

Au moment où plusieurs  dossiers sont en instance dans les tribunaux et que des innocents croulent en prison en attendant d’être jugés, les magistrats durcissent leur position et bloquent l’administration judiciaire. La crise qui secoue depuis quelques mois le secteur judiciaire béninois prend une allure inquiétante. Les magistrats exigent de leur ministre de tutelle des excuses publiques dues à ses propos du 08 décembre 2011. Celle-ci craignant une entorse au respect de l’autorité fait son mea culpa en des termes voilés. Et aux magistrats d’opposer leur refus face à ses déclarations qui, selon eux, sont en inadéquation avec leur revendication. Dans ce mélange qui n’augure rien de bon, il convient de s’interroger sur le sort réservé aux milliers de détenus non encore jugés et dont les dossiers avaient été, après plusieurs années et mois passés dans les tiroirs et placards des tribunaux, finalement programmés. Et voilà qu’avec ce débrayage des magistrats voient leur séjour carcéral malheureusement prorogé. Tout ceci, sans compter avec le retard dans la délivrance des documents légaux. Un tribunal paralysé pour trois jours en une semaine peut causer des dommages conséquents aux populations qui n’ont besoin que de leurs pièces pour remplir des formalités administratives. Dans un Etat qui se veut sérieux, la justice ne doit souffrir d’aucune imperfection. La correspondance que l’Unamab a récemment  adressée au ministre de la justice suscite des réflexions. Cette lettre retrace, en effet, la violation par le ministre de la justice des articles 13 et 14 de la loi 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Laquelle violation est relative aux instructions que le ministre aurait données aux chefs des parquets, aux présidents des tribunaux et des cours d’appel pour réquisitionner les magistrats en grève.  Ces derniers précisent que le service minimum ne s’impose pas aux juges et  ne concerne que la santé, la sécurité, l’énergie, l’eau, les transports aériens et les télécommunications. Mais faut-il s’en tenir à l’application stricte des textes lorsqu’il s’agit de sauver des personnes parfois accusées injustement, qui croupissent dans des conditions quasi inhumaines en taule et dont les dossiers sont pendants devant les tribunaux? Si en période d’accalmie on note une nonchalance dans le traitement des dossiers, qu’adviendrait-il en période de turbulence?   Le droit de grève est certes inaliénable et les dispositions relatives au service minimum ne touchent peut être pas le secteur judiciaire. Mais il serait incohérent d’occulter les fonctions essentielles que remplissent les instances judiciaires en tant qu’instruments essentiels et incontournables d’équité et de paix sociale. La justice est aussi importante que la santé et la sécurité. Et les avis sont d’ailleurs sont partagés quant à la partie qui a raison dans ce bras de fer qui les met aux prises avec leur ministre de tutelle.

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