Le débat sur la révision ou non de notre constitution du 11 Décembre 1990 a quitté le stade d’intention et est rentré dans la phase de faisabilité et est même inscrit dans les points à débattre à la session extraordinaire (pourquoi?) de l’Assemblée Nationale ouverte le 19 Mars dernier. En ma qualité d’abord de citoyen ensuite d’homme politique engagé, je ne saurais rester indifférent à une telle initiative qui réglemente ma vie de citoyen béninois.
Je dis d’emblée que je suis pour une révision amendement de notre constitution du 11 Décembre 1990. Dans mon esprit et dans mon entendement, je suis viscéralement opposé à toute logique de ruse pour des objectifs inavoués et à dessein.
Ainsi donc ayant eu possession des deux textes transmis à l’Assemblée Nationale depuis 2009(curieux) par le gouvernement, je formulerai mes observations dans la forme et le fonds
Dans la forme, l’initiative de la révision en cours à l’Assemblée Nationale me pose quelques problèmes d’ordre procédural :
1) A mon avis pour un texte de cette importance et de cette envergure introduit depuis 2009, saurait été mieux de l’actualiser avant de le mettre en débat. A preuve, le gouvernement a encore commis un groupe dirigé par le ministre Joseph Gnonlonfou pour des suggestions toujours dans le cadre de la révision. Est-ce à dire que les députés doivent attendre le rapport de cette commission pour faire bloc d’étude?
2) Le format de la révision devrait en principe faire l’unanimité par un large débat national avant d’aller sur le bureau de l’Assemblée Nationale en vue d’aguerrir les députés dans les différentes options et opinions pour une bonne mouture qui fera ressortir l’essentiel de la préoccupation générale.
3) Une question aussi importante peut elle être vidée lors d’une session extraordinaire qui dure quinze jours?
Dans le fonds
Les divers amendements et innovations pour ma part, ne prennent pas véritablement en compte l’essentiel des préoccupations de la population. La constitution étant une dynamique, elle doit pouvoir refléter à chaque période de son amélioration, la volonté d’engagement de la population dans la gestion des affaires de l’État et surtout de la consolidation de notre démocratie par le contrôle citoyen en amont en en aval des actions pour son enracinement.
Je pense et c’est ma conviction que cette orchestration par l’Assemblée Nationale pour une prétendue révision de notre constitution est une blague de mauvais goût voire une collusion pour nous distraire des véritables enjeux qui nous attendent.
Pour ma part, fondamentalement notre constitution répondait aux réalités de son temps car nous sortions fraîchement d’une période dictatoriale et l’essentiel de nos préoccupations était la sauvegarde des libertés publiques, la primauté du droit et la libéralisation de l’initiative privée.
Ces questions sont encore d’actualité et de ce point de vue toutes initiatives allant dans le sens de leur renforcement sont les bienvenues.
Quand à la construction de l’État de droit et de la démocratie pluraliste, hélas ! La déviance est grande surtout depuis 2006 où l’hyper présidence de la république constitue le danger premier de notre démocratie. De ce point de vue, il est évident qu’il y a un certain nombre de dispositions qui appellent notre relecture; dispositions qui concernent non seulement l’exécutif; mais aussi la Cour Constitutionnelle qui depuis un moment a transformé notre pays en république des juges que je ne confonds pas avec le contrôle de la constitutionnalité.
La révision, nous n’en avons pas peur, nous la ferons.
Mais il y a un préalable à cette révision; la Lépi doit être apurée et faire l’unanimité de tous les acteurs sociaux et politiques. Pourquoi ?
Le socle de toute démocratie, c’est le choix libre et sincère de ces principaux animateurs à travers des élections transparentes. Or c’est un secret de polichinelle que de dire que nos élections le sont. La LÉ PI sensée améliorer ce qui se faisait a été une catastrophe par la volonté d’un camp de s’en servir pour les objectifs qu’on a tous vu et déploré. La LÉ PI dans sa conception est une solution atténuante des crises pré ou post électorales menaçant la paix sociale. C’est pourquoi notre première préoccupation reste et demeure la perfection de cet instrument indispensable pour la survie de notre démocratie.
Toute action ou toute initiative d’où qu’elle vienne sans cette préoccupation est tendancieuse et suspecte.
Les élections municipales, communales et locales auront lieu dans un an; avec quelle liste voulons nous les organiser?
Béninoises et béninois ne nous trompons pas de combat et de priorité.
La révision de notre constitution est l’affaire de tout le peuple béninois et la Cour Constitutionnelle l’a consacrée dans sa décision historique en 2006 lors de la révision effectuée par les députés en son temps. Il faut d’abord le «consensus» avant toute révision.
Chers députés et chers gouvernants, terminons pour la gloire de ce peuple longtemps meurtri la confection de la Liste Électorale Permanente Informatisée (Lépi). La révision de la constitution suivra et nous sommes prêts pour notre contribution.
Citoyennement votre
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